Trop perçu et impôts

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Trop perçu et impôts

Messagede domino » 03 Sep 2013, 15:36

Bonjour,

J'avais trouvé des infos ici lorsque Pôle Emploi m'a demandé de régler un top-perçu de 1800 euros et des brouettes. Je n'ai pas eu d'autre choix que de rembourser (heureusement qu'il y a les parents). Bref, maintenant je m'interroge: ces revenus ont été déclarés aux impôts. Or, j'ai remboursé cet argent. J'ai dû faire des pieds et des mains pour obtenir un papier attestant que j'avais remboursé ma dette avec le détail... (mais ça c'est une autre histoire).
Cette somme ayant été remboursée, en toute logique, je ne devrais pas être imposée dessus, je pense que jusque là, nous sommes d'accord. Sur présentation de ce papier, le Trésor Public va-t-il déduire ce montant de mes impôts de cette année ou pour ma prochaine déclaration fiscale à votre avis? Merci bien.
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Re: Trop perçu et impôts

Messagede Rosecelavi » 03 Sep 2013, 15:44

Bonjour domino,

Nous avons déjà beaucoup de mal à suivre les péripéties de Pôle Emploi, désolée, mais pour les impôts, il faut d'abord s'adresser aux impôts, et après, si vous voyez que ça coince, il vous faudra trouver d'autres associations, syndicats etc.. susceptibles de vous aider..

Vous pouvez aussi aller voir si, éventuellement, quelqu'un peut répondre à votre question sur le forum d'actuchômage qui est un site ami. Vous regarderez d'abord si le sujet n'a pas été posé par une personne avant vous en utilisant le moteur de recherche.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu et impôts

Messagede domino » 05 Sep 2013, 11:13

Ok Merci! Désolée mais je me disais que ceux qui ont remboursé un trop perçu pouvaient en tirer parti/ Bien à vous et merci encore
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Re: Trop perçu et impôts

Messagede Rosecelavi » 05 Sep 2013, 11:25

Oui, effectivement, ceux qui sont dans la même situation que vous peuvent tirer partie des réponses que vous aurez trouvées, c'est pourquoi ce serait bien, une fois que vous aurez trouvé des réponses, de venir ici pour les partager.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu et impôts

Messagede erwan38 » 08 Juil 2014, 16:52

Voici ce qu'on trouve sur le site de Pole Emploi :
"La déclaration d'impôt
Vous avez remboursé un trop perçu, devez-vous le déduire ?
Le remboursement du trop-perçu est déduit du revenu de l'année de remboursement.
Exemple : un trop-perçu remboursé en mars 2011 sera déduit du revenu imposable 2011."


Source (juillet 2014) : http://www1.pole-emploi.fr/faq/faqcandidat?question=470&rubrique=3&soustheme=0&theme=5226#470
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Re: Trop perçu et impôts

Messagede Rosecelavi » 09 Juil 2014, 00:20

Merci erwan38 :)

Cordialement,

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