DROIT AUX ASSEDICS EN TANT QUE GERANT DE SOCIETE

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DROIT AUX ASSEDICS EN TANT QUE GERANT DE SOCIETE

Messagede Thibault » 23 Sep 2013, 09:54

Bonjour,

Je me permets de vous faire part de ma situation de manière la plus succincte possible et espère trouver sur ce forum les réponses aux questions qui me tracassent.
Je suis (ou j'étais) directeur commercial France pour une grosse marque de distribution (belge).
Il y a 15 jours, mon directeur m'a gentiment retiré de la direction France pour me réintégrer à un poste de commercial.
Aucun contrat n'a été signé.
Au niveau de la rémunération, je ne pourrai voir si il y a ou non un changement que lors de mon prochain bulletin de paie.
Vendredi dernier, je reçois un mail de la direction m'indiquant de me rendre au bureau, d'y déposer mes clés et la cb de la société.
Il est également stipulé dans ce mail ma gérance d'une autre société...
Ce matin, je ne trouve aucun interlocuteur au bureau, à part un carton mis en évidence (sur mon ancien bureau) y comportant toutes mes affaires personnelles.

Concernant ma société, cette dernière a été créée il y a plusieurs années pour un projet personnel qui n'a pas abouti.
La société n'a jamais fait de CA et je n'ai jamais rien perçu en salaires.

Mes questions sont les suivantes:
Je pense très clairement qu'une procédure plus ou moins tendancieuse est en train de se mettre en place à mon encontre.
Si licenciement se produisait, aurai-je droit aux assedics malgré ma gérance d'une autre société? (le fait même que le Directeur en parle dans son mail me fait énormément douter...)

La direction a t'elle le droit de me "déclasser" sans contrat au préalable?

De même, ont-ils le droit de me demander la restitution des clefs du bureau ?

Enfin, dois-je prendre contact avec le Conseil des Prud'Hommes de ma région (selon les conseils de mes amis)?

Je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps de me lire et surtout, de m'apporter quelques éléments qui pourraient m'être utiles.

Il est vrai que le moral n'est pas au beau fixe en ce moment, mes revenus étant les seuls de la famille je me demande très sincèrement de quoi sera fait demain.

Merci à tous.

Thibault
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Re: DROIT AUX ASSEDICS EN TANT QUE GERANT DE SOCIETE

Messagede Rosecelavi » 23 Sep 2013, 12:09

Bonjour Thibault,

Il s'agit là de droit du travail et franchement, vous avez de nombreuses organisations syndicales de salariés en France qui peuvent vous renseigner, vous avez le choix. Ils ont des conseillers des salariés, des conseillers prud'homaux, en général bien formés, peut-être serez-vous obligés de cotiser, mais vous devez pouvoir être informés. Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit social car toutes problématiques que vous soulevez, ils connaissent, et savent ce qu'il faut faire pour se protéger.

Pour votre entreprise "inactive", vous pouvez demander une cessation d'activité rétroactive à l'URSSAF. Vous expliquez que vous aviez oublié cette création d'entreprise qui ne vous a jamais rapporté 1 seul centime, et, que votre employeur ayant eu connaissance de son existence, peut vous causer des ennuis qui pourraient aller jusqu'au licenciement. Vous voulez donc éviter cela, par conséquent, vous demandez à l'URSAFF (ou CFE) de bien vouloir interrompre cette activité de manière rétroactive à la date la plus éloignée possible (éventuellement, si c'est possible, dés le lendemain même de sa création). Déjà, vous pourriez avoir un prétexte de licenciement qui tomberait.

Dans ces moments là, le pire, serait de faire l'autruche ou d'attendre que les coups tombent.

Bonne chance à vous

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: DROIT AUX ASSEDICS EN TANT QUE GERANT DE SOCIETE

Messagede anita » 23 Sep 2013, 17:23

Bonjour Thibault et bonjour Rosecelavi,
moi je vous réponds juste sur ce qui concerne l'assurance chômage.
Si vous étiez salarié de cette société, le fait que vous soyez gérant d'une autre ne vous enlève pas le droit à l'assurance chômage. Mais si elle ne vous rapporte rien, je suis assez d'accord avec Rosecelavi, il vaudrait quand même mieux arrêter cette gérance qui pourrait être à terme gênante.

Ce qui m'inquiète plus, c'est que vous parlez d'une entreprise belge. Vous avez un contrat de droit français ?

Cordialement,
anita
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Re: DROIT AUX ASSEDICS EN TANT QUE GERANT DE SOCIETE

Messagede Thibault » 25 Sep 2013, 16:24

Bonjour,

Un grand merci Roselavi et Anita pour vos réponses!

Je me suis effectivement rapproché d'un conseiller juridique pour me protéger le cas échéant, lequel m'a également confirmé mon droit au chômage si toutefois j'étais licencié.

Pour vous répondre Anita, le siège de la société pour laquelle je travaille se trouve à Bruxelles mais tous les contrats de nos commerciaux en France dépendent d'un siège annexe situé dans le Nord ; nous dépendons bien du droit français.

Merci encore pour votre "écoute" et votre réactivité.

A bientôt,

Thibault
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