cessation de paiement ASS injustifié [RESOLU]

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Re: cessation de paiement ASS injustifié

Messagede olona » 06 Jan 2014, 17:33

Bonjour rose,

Comme convenu, je vous ai envoyé un mail avec mon pseudo.
Je vous ai adressé à nouveau les documents en pièce jointe afin de vous éviter de chercher ;-)
Bien cordialement
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Re: cessation de paiement ASS injustifié

Messagede olona » 08 Jan 2014, 17:21

Bonjour Rose,

Je reçois encore ce jour une demande pour les mêmes pièces justificative à fournir.
J'ai déjà fournit par LRAR à plusieurs reprises ces documents.

De plus, j'ai imprimé hier une attestation (avis de situation) qui indique que j'ai été repris au 29 mai 2013 concernent mes ASS. Le compte indique un paiement en cours mais dont le détail n'est pas indiqué.

Alors soit on a affaire a des personnes vraiment incompétentes, soit il y a de la mauvaise foi dans l'air.
Dans les deux cas c'est inacceptable. Les informations sont contradictoires depuis le départ.


Je pensais ne pas répondre a ce tout nouveau courrier et attendre un peu pour voir..
Ou bien vous êtes intervenu de votre coté et cela à débloqué cet imbroglio inextricable.
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Re: cessation de paiement ASS injustifié

Messagede Rosecelavi » 08 Jan 2014, 18:04

Bonjour olona,

J'ai fait une saisine du service du Médiateur National, il n'est pas impossible qu'on vous demande de reproduire toutes ces pièces parce que suite au rejet de votre ASS, le dossier est archivé et il leur faut plus de temps pour désarchiver un dossier que le temps d'en reconstituer un et de leur envoyer à nouveau (je suis désolée). Mais, il faut que vous preniez cette fois TOUTES LES PRECAUTIONS possibles : vous enverrez ce courrier en recommandé avec accusé de réception, avec toutes les pièces et vous ferez une liste des pièces jointes numérotées, à chaque pièce son numéro. Vous indiquerez le nombre de pages courrier et pièces comprises. Vous adresserez ce dossier au Directeur de votre agence et vous lui ferez savoir que vous avez déjà produit X fois ce dossier, complet, vous direz quelle est la date où vous avez présenté ce dossier pour la première fois. Vous pourrez, dans votre courrier faire l'historique des courriers reçus et envoyés, et vous demanderez que l'on veuille bien étudier attentivement votre dossier, avant de vous demander de retourner une pièce qui figure déjà dans celui-ci car vous êtes à bout !

En cas de rejet, vous leur demanderez de bien vouloir vous dire quelles sont vos voies de recours et le tribunal compétent.

Bonne chance Olona,

Cordialement,

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Re: cessation de paiement ASS injustifié

Messagede olona » 08 Jan 2014, 20:50

MERCI encore
Je vous tiens au courant des résultats.
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Re: cessation de paiement ASS injustifié

Messagede olona » 23 Jan 2014, 12:47

Je viens de recevoir Une LRAR type de pole emploi "mise en demeure avant poursuite".
Il est précisé que 174 euros ont été versés a tort et que je n'ai pas exercé de recours gracieux, ce qui est faux.

C'est incroyable, on se demande s'il s'agit de programmes informatiques ou d'êtres humains qui traitent les dossiers. Personne ne vérifie les courriers pour vérifier s'ils y a des erreurs ou anomalies..

J'en suis à plusieurs dizaines de courriers recommandés envoyés pour leur adresser plusieurs fois les mêmes documents réclamés (et prétendus non reçus). J'ai contesté plusieurs fois situation ubuesque et fait de multiples recours et surtout réclamations par LRAR.

De votre coté vous avez fait une saisine du médiateur national en plus de mes nombreuses lettre recommandés.

Cela me fait perdre du temps et de l'argent en frais de lettres recommandés. De leur coté, ils éditent des formulaires non personnalisés et apparemment non adaptés aux cas traités (qu'ils ne relisent et ne signent même pas). Quand il s'agit d'erreurs de leur part, on n'est même pas prévenu par courrier. Et pas d'excuses de leur part pour le retard ou les éventuelles erreurs.

La semaine dernière ils ont versés par virement sur mon compte bancaire (sans explication ni avis de paiement), les sommes qui m'étaient dues et retenues à tort par leur services.

Et là, ils continuent à instruire mal leurs dossiers. Ils semblent considérer que mon ASS n'était pas due entre la période du 20 novembre et 30 novembre 2013 soit 174,90 euros. Ce qui est inexact, mais même pour 10 jours ils trouvent le moyen d'invoquer un versement à tort sans argumenter ni justifier quoi que ce soit (et pour cause, cette somme m'est due). Ma situation personnelle n'a pas été modifiée depuis, et d'habitude mon dossier est renouvelé sans demande de justificatifs ou demande de documents complémentaires, de mentions du genre: courrier non recevable car manque signature sur de document photocopié.

Ce dossier est l'illustration même de graves contradictions et de la mauvaise gestion interne des dossiers chez pole emploi. C'est du harcèlement et de l'acharnement, de l'abus de pouvoir d'employés administratifs ou de sous traitants.. Sans parler de leurs plateformes logistiques pour le courriers, on écrit a un endroit et la réponse part d'un autre.

Pour résumer:
Je ne sais toujours pas si mon dossier ASS est validé ou pas. Je viens de recevoir un paiement de pole emploi suite à toutes mes LRAR. Mais ce courrier de mise en demeure reconsidère la situation mais seulement pour une période de 10 jours (ce qui n'est ni fondé et ne repose sur aucune base légale ou réglementaire !).

On est indemnisé ou pas du tout. Il y a une anomalie. Aucune réponse des services pole emploi, suite à mes courriers recommandés et apparemment au déblocage de mon dossier ASS en paiement (virement reçu en Banque).

Ca leur couterait de répondre aux courriers étayés et argumentés qui leurs sont adressés ?
Les chômeurs ont des obligations mais également des droits et également le droit à un minimum de respect et de politesse.
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Re: cessation de paiement ASS injustifié

Messagede Rosecelavi » 23 Jan 2014, 19:50

Bonsoir olona,

Essayez d'aller au Pôle Emploi, avec votre dossier sous le bras, vous dites que vous voulez rencontrer quelqu'un qui est chargé de l'indemnisation, si on vous dit que c'est pas possible, vous demanderez un RDV.

En tout cas, si je comprends bien, ça a quand même bien avancé non ? Vous avez perçu l'ASS de manière rétroactive ? C'est quant même une bonne nouvelle, je trouve, non ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: cessation de paiement ASS injustifié

Messagede djeckconect » 06 Fév 2014, 03:56

Le problème est récurent à ce que je vois, aujourd'hui c'est moi qui tombe dans le panneau. Je viens de m'appercevoir que je n'ai perçu d'ASS que 16€ et quelques. Je me souvient avoir récemment envoyé le document de renouvellement. Probablement que comme à son habitude Pole emploie a égaré le courrier.
Demain je vais au bureau voir de quoi il en retourne, sans grande conviction.
Je vous tiens au jus.
Je précise tout de même que je n'ai reçu aucun courrier...
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Re: cessation de paiement ASS injustifié

Messagede olona » 06 Fév 2014, 09:06

Bonne nouvelle oui. Rose merci encore pour votre aide bénévole.
Heureusement que recours Radiation nous aide face à tous ces abus et erreurs !

J'ai apparemment perçu de manière rétroactive les sommes qui m'étaient dues.
J'écrit "apparemment" car même quand il y a des erreurs manifeste de Pole emploi (en ce qui me concerne ce n'est pas la première fois), on ne reçoit pas le moindre courrier d'explication ou d'excuses. Aucune explication, aucun courrier, rien !

Donc je suppose que tout est rentré dans l'ordre puisque je n'ai qu'un crédit sur mon compte bancaire. C'est tout.
Par contre, rebelote avec un autre document de renouvellement à retourner.

Pour toutes ces raisons, je conseille d'envoyer tout justificatif, formulaire ou toute attestation réclamés par Pole emploi, en lettre recommandée avec accusé de réception pour limiter les dégâts.
Dans mon cas, même avec des LRAR ils alléguaient (ça a duré des mois) ne pas avoir reçu les documents. Sans l'intervention de recours Radiation, j'en serais au même point: un mûr et un non renouvellement de mes allocations (abusif) !
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Re: cessation de paiement ASS injustifié [RESOLU]

Messagede Rosecelavi » 06 Fév 2014, 17:11

Le plus important c'est qu'ils aient agi, et dans le bon sens !

Merci à vous olona :)

Cordialement,

Rosecelavi
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