risque de radiation car j'ai créer une entreprise ?

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

risque de radiation car j'ai créer une entreprise ?

Messagede digi07 » 11 Oct 2013, 22:46

Bonsoir
je reçois ce jour un courrier de pole emploi qui me demande extrait kbis, justificatif de revenus
concernant la création d'une sarl faite au 1/1/2010.
je suis au chômage suite a un licenciement économique de l'entreprise ou je travaillais depuis 10 ans, mon inscription a pole emploi date de 06/2012.
j’étais salarié en bureau d'étude

concernant la sarl que j'ai créer en 2010, je suis 1 des 4 associés, je suis gérant non rémunéré, et je ne perçois pas de revenus.
il s'agit d'une entreprise qui vend de l'éléctricité a edf a partir de panneaux photovoltaiques, le seul bénéficiaire est mon père qui perçoit un loyer pour ces toitures, le restant des revenus sert un payer l'emprunt bancaire.

pensez vous que je sois dans une position délicate, j'ai lu des trucs ou certains devaient rembourser pole emploi de leur allocation, mais moi je n'ai pas d'autres revenus, le comptable pourrait le confirmer
merci de vos conseils
cordialement
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Re: risque de radiation car j'ai créer une entreprise ?

Messagede Rosecelavi » 11 Oct 2013, 22:55

Bonsoir digi07,

Les textes c'est que vous ne pouvez pas cumuler activité (travail ou création d'entreprise) plus de 15 mois quand vous percevez l'ARE, plus de 12 mois quand vous percevez l'ASS. Pôle Emploi se moque de savoir si vous percevez ou pas de l'argent de cette activité. Les témoignages sur ce forum sont nombreux.

Sinon, s'agissant de l'activité spécifique dont vous parlez, voici un témoignage d'un demandeur d'emploi en litige avec Pôle Emploi :

topic4522.html

Nous n'avons pas de nouvelles récentes.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: risque de radiation car j'ai créer une entreprise ?

Messagede digi07 » 13 Oct 2013, 19:40

Bonsoir et merci Rosecelavi
je vais me rendre a pole emploi demain pour voir ce qu'il est possible de faire
sachant que je vais créer mon activité (agricole) au 1er janvier, j'avais prévu de demander l'ARCE a cette date
mais d'après votre info, je vais être radié dés maintenant, ça va être plus dificle de tenir jusqu'au 1er janvier, sachant que a cette date mes revenus seront encore très faibles

y a t'il un risque qu'ils me demandent de rembourser l'are perçu jusqu'a maintenant ?
moi lors de mon inscription j'ai absolument pas pensé a cet élément, sachant que je ne suis pas rémunéré par cette société solaire.


merci et bonne soirée
cordialement
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Re: risque de radiation car j'ai créer une entreprise ?

Messagede digi07 » 14 Oct 2013, 13:06

Bonjour
je sors de chez pole emploi

c'est confirmé, maximum 15mois si on est entrepreneur a coté (même dans mon cas ou je suis non rémunéré)
il faut ne plus apparaitre au registre des sociétés et mes droit reprendrons
je vais voir si c'est simple a mettre en application
cordialement
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Re: risque de radiation car j'ai créer une entreprise ?

Messagede Rosecelavi » 15 Oct 2013, 00:04

Bonsoir digi07,

Si vous n'avez pas eu de revenus avec votre activité, vous pouvez aussi demander une cessation d'activité rétroactive juste avant la date limite des 15 mois.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: risque de radiation car j'ai créer une entreprise ?

Messagede digi07 » 16 Oct 2013, 12:36

Merci rosecelavi
mais de quoi s'agit il cette cessation d'activité rétroactive ?
Car dans mon cas c'est une sarl, mais même si moi je n'ai pas de revenu avec celle ci,
elle ne doit pas cesser d'exister ! j'imagine que ce que vous m'indiquiez c'était pour cloturer la société ?

Bonne journée
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Re: risque de radiation car j'ai créer une entreprise ?

Messagede Rosecelavi » 16 Oct 2013, 12:54

j'imagine que ce que vous m'indiquiez c'était pour cloturer la société ?


Oui, c'était une suggestion...
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