Remboursement de trop percu

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Remboursement de trop percu

Messagede intalex » 12 Oct 2013, 17:19

Bonjour,
J'ai reçu un soi-disant trop perçu de 592 euros pour le mois de juin et ne veux en aucun cas le rembourser car c'est une erreur de la part des services de Pole Emploi.
J'ai en effet effectué mon actualisation par téléphone où j ai déclaré le nombre d heures travaillées et fournit après mon bulletin de salaire. Je n ai donc pas manquer à mes devoirs envers Pole Emploi.
Par la suite j ai reçu plusieurs courriers me sommant de rembourser la dette et surtout signalant que l'erreur venait de moi du fait d une activité non déclarée. J ai ensuite envoyé un courrier (pas en recommandé) expliquant mon intention de ne pas payer. Ce courrier est resté sans réponse. Ce matin j'en reçois un nouveau me disant que dans la mesure où je n'ai pas contesté la dette, je dois la rembourser. L objet de la lettre est mise en demeure avant poursuites recommandée avec accusé de réception.
Je suis prêt a payer un avocat pour passer devant un tribunal et prouver que l'erreur vient de chez eux.
J aurai aimé savoir quel type de courrier leur adresser (avec accusé de réception bien sur) pour leur signaler mon intention d avoir recours à un tribunal.
Merci de votre aide.
intalex
 
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Re: Remboursement de trop percu

Messagede Rosecelavi » 13 Oct 2013, 11:27

Bonjour intalex,

Pensez-vous que la somme qui vous est réclamée correspond effectivement à une somme qui vous a été versée en trop par Pôle Emploi (même si c'est une erreur de leur part) ?

Le courrier envoyé en lettre simple risque de compter "pour du beurre", il faudrait probablement que vous fassiez un autre courrier, en recommandé avec accusé de réception, mais, si vous devez faire ce courrier, vous avez tout intérêt d'être au plus juste dans ce que vous allez dire tant en ce qui concerne les faits qu'en ce qui concerne vos demandes et exigences au regard de la dette qui vous est réclamée. D'où ma question en premier lieu.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Remboursement de trop percu

Messagede intalex » 13 Oct 2013, 15:52

Oui clairement, je ne pensais pas toucher qqch après avoir donné mon nombre d'heures et ma fiche de paye. Apres je voulais jouer sur le fait que c'est une erreur de leur part, donc tant pis pour eux. Moi je n'ai rien demandé.
intalex
 
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Re: Remboursement de trop percu

Messagede Rosecelavi » 13 Oct 2013, 19:33

Bon, dans votre cas, vous reconnaissez avoir perçu de l'argent en trop, je pense que vous avez intérêt à tenter de trouver un accord avec Pôle Emploi pour étaler la dette, car elle est due, et Pôle Emploi ne vous lâchera pas.

Il s'agit d'une dette inférieure à 650 euros, dans ce cas, le Directeur d'Agence peut décider de vous accorder une annulation de la dette, il a délégation de la part de l'UNEDIC pour le faire. Du fait que cette dette n'est pas consécutive à une erreur de votre part, ni à un défaut d'actualisation, et, compte tenu de votre situation financière (à vous de l'expliquer pour être convainquant), vous pouvez demander à ce Directeur qu'il veuille bien annuler cette dette inférieure à 650 euros pour laquelle il a le pouvoir, par délégation, de vous dispenser du paiement.

En tout cas, si vous adressez une nouvelle lettre, il vous faudra rappeler la première envoyée en courrier normal, et vous lui adresserez celle-ci en recommandé avec accusé de réception.

Un avocat vous coûtera plus cher que la somme que vous devez (ou pas loin de cette somme) et ce n'est pas sûr qu'il obtienne la suppression de cette somme qui vous a été versée en trop.

Cordialement,

Rosecelavi
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