notification de trop perçu

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notification de trop perçu

Messagede nour86 » 16 Oct 2013, 18:30

bonjour
je viens de recevoir dans ma boite e_mail une notification de trop perçu de pole emploi de 3016,03 , j'ai toujours fait les démarches demandées en temps et en heure je ne comprends pas pourquoi ils me réclament ce remboursement !!
je suis assistante maternelle agrée pour 3 enfants ,suite a une perte d un de mes contrat je me suis inscrite comme une demandeuse d emploi en 02/11 /2012,une ouverture de droit m a été accorde suite a un entretien avec un conseiller.
553,40/11.11.2012au30.11.2012
857,77/01.12.2012 au 31.12.12
857,77/ 01.01.2013 au31.01.31
747.09/02.02.2013 au 28.02.2013

j'ai commencé un nouveau contrat de travail avec un nouvel enfant la dernière semaine de février 2013 , j ai informe immédiatement pôle emploi qui a arrête mes droits.
voila ce que j ai reçu comme motif : Vous avez exercé une activité professionnelle. Le revenu de cette activité ne peux pas être cumulé avec les allocations de chômage.
Conformément à l'article 26 du règlement d'assurance chômage, nous vous demandons de rembourser
je précise que j actualise et j envoyé tous les mois les photocopies de mes bulletins de salaire ,aidez moi svp
cordialement
nour86
 
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Re: notification de trop perçu

Messagede Rosecelavi » 17 Oct 2013, 16:55

Bonjour nour86,

Il faut que vous adressiez un courrier en recommandé avec accusé de réception, et que vous leur demandiez des explications. Vous leur direz que vous ne comprenez pas pourquoi vous auriez un trop perçu qui apparaîtrait maintenant, pour les périodes indiquées alors que, tous les mois, vous avez fait vos déclarations d'activité, adressées vos fiches de paie en temps et en heure.

Vous leur demanderez de bien vouloir vous dire la raison de ce revirement avec des explications précises en faits et en droit.

Vous leur demanderez de vous indiquer les voies et modalités de recours.

Vous leur ferez savoir que vous êtes allée sur des forum sur internet et que vous avez pu constater que cette situation d'indus qui tombent sur les têtes des assistantes maternelles, du jour au lendemain, est quelque chose qui n'est pas exceptionnel et qu'il doit y avoir une réponse rationnelle à cela. Vous ferez savoir que vous voulez les connaître car il est hors de question que vous payez l'addition les yeux fermés sans explication aucune.

Vous pourrez aussi dire que vous avez lu le rapport du Médiateur National sur les indus de Monsieur WALTER de juillet 2013, vous avez appris en le lisant que de nombreux indus sont la conséquence du système informatique qui n'est pas adapté. Clairement, après avoir pris connaissance de ce rapport vous avez la conviction que vous ne portez aucune responsabilité dans ce trop perçu dont vous vous demandez s'il existe vraiment.

Voir ici le rapport afin que vous puissiez en prendre connaissance :

http://www.pole-emploi.org/file/gallery ... 608589.pdf

Puis vous viendrez nous dire qu'elle est la réponse.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: notification de trop perçu

Messagede nour86 » 19 Oct 2013, 08:41

bonjour Rosecelavi,
merci beaucoup pour votre réponses et toutes ses explications ,courrier envoyé hier en recommandé avec accusé de réception,je vous tiens informée de la suite des événements.
cordialement
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Re: notification de trop perçu

Messagede nour86 » 22 Nov 2013, 14:52

Bonjour, je me permet de venir vers vous afin de solliciter votre aide car je viens de recevoir un AR de pole emploi me signifiant qu une lettre du 10/10/13 m avait été envoyé et que j avais eu un trop perçu
Vu que je n ai pas réglé cette somme je suis mise en demeure et je doit payer cette somme avant 24/12/2013 ,Or j ai envoyé 2 recommande a l attention du directeur de pole emploi et ma conseillère leurs expliquant la situation sans réponse de leurs part
que dois-je faire?
cdt
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Re: notification de trop perçu

Messagede Rosecelavi » 25 Nov 2013, 01:57

Bonsoir nour86,

Vous pouvez adresser copie des deux courriers que vous avez envoyés au Pôle Emploi sans obtenir de réponse, à l'attention du Défenseur des Droits, en recommandé avec accusé de réception. Vous indiquerez que vous êtes assistante maternelle et que vous avez constaté être nombreuses, dans la profession à avoir des réclamations d'indus inexpliqués et inexplicables. Vous souhaitez que Pôle Emploi vous réponde et vous dise d'où vient ce trop perçu, vous avez des doutes sur la réalité de celui-ci, et au lieu de cela, on vous envoie une mise en demeure. Vous ferez savoir aussi au Défenseur des Droits qu'on ne vous a pas donner les voies, délais et modalités de recours. Vous direz que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur de Pôle Emploi mais qu'il n'y a semble-t-il, aucun dialogue possible puisqu'on ne tient pas compte de vos courriers en recommandé avec accusé de réception.

Ce qui peut se passer par la suite : si vous avez encore des indemnités, Pôle Emploi peut vous prélever une partie de vos indemnités, tous les mois. Il doit, dans ce cas, respecter la quotité saisissable.

Pôle Emploi peut vous assigner devant un tribunal, mais, dans ce cas, vous pourrez au moins avoir des explications sur ce trop perçu, et si des incohérences subsistent ou si vous n'avez pas les informations sur ce trop perçu, suffisamment justifiées, le juge peut considérer que vous n'avez pas à payer cette dette.

Vous pouvez aussi rencontrer un avocat pour vous défendre, parfois, il suffit d'une seule lettre pour que Pôle Emploi apporte des explications. (pour l'avocat, vous pouvez voir si vous avez une assistance juridique avec votre habitation par exemple).

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : je vous propose de taper sur un moteur de recherches les mots : recours radiation assistante maternelle, vous allez voir de nombreux sujets relatifs à un trop perçu d'assistantes maternelles, vous verrez aussi les conseils que nous avons apportés à chacune d'elles, et nous vous proposons de vous approprier ceux qui correspondent à votre situation.
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Re: notification de trop perçu

Messagede nour86 » 27 Nov 2013, 09:45

merci de vos conseils , je vous tiens au courant
cdt
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