Refus inscription suite retour étranger

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Refus inscription suite retour étranger

Messagede Nol » 29 Oct 2013, 06:03

Bonjour,

Et tout d'abord bravo pour ce site !

Voici ma situation :
1/ 2007-mi septembre 2011 - travail en France
J'ai travaillé en CDI de façon ininterrompue depuis avant 2007 jusqu'à mi-septembre 2011.
Je démissionne pour un nouveau travail en Belgique

2/ mi septembre 2011 - fin juin 2013 - travail en Belgique
Le jour ouvré suivant la fin de mon travail en France, je commence un nouveau travail en CDI en Belgique. Il s'agit d'un contrat de droit belge.
Je suis licencié fin mars avec un préavis de 3 mois ; la fin de mon contrat est donc fin juin 2013

3/ début juillet 2013 - retour en France
Je décide de retourner en France après avoir consulté l'agence Pôle Emploi locale pour valider les étapes nécessaires pour une inscription.
Conformément aux textes Européens & Français, je dois travailler à nouveau en France, même une seule journée, pour pouvoir ouvrir mes droits. Ce dernier travail en France est utilisé pour calculer le montant des mes indemnités, tandis que le travail en Belgique est utilisé pour calculer la durée de mon indemnisation.
CDD d'un jour réalisé le 24 sept 2013

4/ inscription Pôle-Emploi
- vendredi 27 sept 2013 : inscription en ligne
- vendredi 4 oct 2013 : RDV pôle emploi avec un conseiller - je fournis tous les documents demandés y compris l'indispensable formulaire U1 (plus d'infos sur http://www.cleiss.fr/reglements/u1.html) qui correspond à l'attestation d'emploi au niveau Européen. Tout se passe bien et on me dit que tout est OK.
- lundi 7 octobre : courrier envoyé par Pôle Emploi que je reçois le jeudi 10 octobre midi me demandant d'ajouter deux nouveaux documents pour valider mon inscription, dont la copie de mon contrat de travail du CDD d'un jour en France. Je me rends dans leurs bureaux... Qui sont fermés le jeudi après-midi
- lundi 11 octobre : visite au bureau Pôle Emploi pour fournir les nouveaux documents demandés et exprimer mon étonnement de leur demande de copie du contrat de travail. Leur réponse m'indique qu'ils sont suspicieux quant à ce CDD et estiment qu'il n'est pas possible d'accomplir le travail indiqué en un jour. Je comprends vite que mes réponses ne les "intéressent pas". Ils m'indiquent que le dossier est transféré sur l'agence principale du département.
- mardi 22 octobre : réponse de Pôle Emploi m'indiquant le refus d'allocation ARE car je ne me suis pas inscrit dans un délais de 12 mois suivant mon dernier emploi, en précisant l'article 7 du règlement de l'assurance chômage, mon dernier emploi se terminant mi-septembre 2011.

## Suite à donner ?? ##
Il semble donc que :
- option 1 : Le service qui a traité ma demande a perdu des pièces... Ou bien ne les a jamais vues puisqu'ils ne prennent pas en compte mon travail en Belgique
- option 2 : mauvaise foi pour ralentir mon inscription ??

J'aurais grandement besoin de vos conseils quant à la lettre à rédiger pour leur répondre et demander le traitement complet de mon dossier.

Merci d'avance,
Nol
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Re: Refus inscription suite retour étranger

Messagede Rosecelavi » 29 Oct 2013, 12:09

Bonjour Nol,

Nous n'allons pas faire d'hypothèses sur ce rejet incohérent, à côté de la plaque et qui ne correspond pas à la réalité.

En revanche, je vous invite à faire un courrier, en recommandé avec accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, dans lequel vous déroulerez l'historique que vous venez de nous faire et qui est tout ce qu'il y a de plus précis.

Vous pourrez lui dire que si toutefois votre dossier avait été égaré, ce que vous n'espérez pas, ce serait bien qu'on vous le fasse savoir plutôt que de justifier un rejet en vous disant que votre dernier contrat de travail remonterait à plus de 12 mois et qu'entre temps vous ne vous seriez pas inscrit.

En effet, vous avez bien la preuve que Pôle Emploi a bien été destinataire d'informations relatives à votre travail en Belgique, qui s'est terminé en juin 2013, puisque vous avez ce courrier du 7 octobre dont l'objet est la demande de la copie de votre contrat de travail du CDD d'un jour en France.

Il est évident que Pôle Emploi ne vous aurait pas demander de justifier une journée de travail, si votre avant dernier contrat de travail remontait à plus de 12 mois.

Vous demandez donc à ce Directeur de bien vouloir vérifier une nouvelle fois votre dossier et de prendre en compte votre avant dernière période de travail en Belgique pour laquelle vous leur avez remis, entre autres documents, le formulaire U1.

A défaut d'ouverture de droits, vous ferez savoir que vous souhaitez connaître le motif de rejet, ainsi que vos voies, modalités et délais de recours.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus inscription suite retour étranger

Messagede Nol » 30 Oct 2013, 12:46

Merci de votre retour.

Je prépare cette lettre et vous tient au courant de la suite des évènements.

Bien cordialement,
Nol
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Re: Refus inscription suite retour étranger

Messagede Nol » 12 Nov 2013, 10:24

Bonjour,

J'ai reçu une réponse intermédiaire de Pôle Emploi via message sur mon répondeur m'indiquant qu'il ne fallait pas s'inquiéter et que mon dossier était toujours en cours de traitement (sic).

Puis sur mon espace candidat, un courrier portant le titre "actualisation mensuelle" avec le contenu ci-dessous.
J'avoue être complètement perdu car il demande à mon ancien employeur, sans le citer, de me verser directement, éventuellement, des allocations : il me semble que c'est le monde à l'envers...

Il semble également qu'il n'est pas tenu compte de mon actualisation, qui n'apparaît pas sur mon espace candidat... et que je ne peux pas non plus renouveler car elle a déjà été soumise.

Qu'en pensez-vous et que me recommandez-vous ?

En vous remerciant d'avance,
Nol

#########
" page 1 objet : actualisation mensuelle

Votre demande d'allocations de chômage n'a pu recevoir une suite favorable de la part de Pôle emploi. Il appartient à votre ancien employeur, si vous remplissez les conditions nécessaires, de vous verser les allocations pour perte d'emploi. Pour ce faire, vous devez lui adresser la demande d'attestation mensuelle d'actualisation ci-jointe.

Cette demande d'attestation mensuelle nous permettra de transmettre automatiquement à votre ancien employeur vos déclarations mensuelles d'actualisation. Celles-ci lui seront en effet indispensables, en cas d'indemnisation, pour le paiement de vos allocations.

Page 2 - DEMANDE D'ATTESTATION MENSUELLE D'ACTUALISATION avec formulaire

La demande d'allocations déposée par M. X auprès de Pôle emploi a été rejetée car son éventuelle indemnisation relève de son ancien employeur (articles L. 5424-1 à L. 5424-3 du code du travail).

Il vous appartient donc d'étudier sa demande et de lui verser éventuellement des allocations chômages au des déclarations mensuelles d'actualisation que vous nous transmettrons.

[...]
#########
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Re: Refus inscription suite retour étranger

Messagede Rosecelavi » 12 Nov 2013, 12:01

Bonjour Nol,

Les articles cités dans le document appelé "attestation mensuelle" et qui vous informe de votre rejet d'indemnisation, font référence aux personnes dont l'activité qui leur permettrait d'ouvrir des droits à un revenu de remplacement aurait été exercée chez un employeur relevant du secteur public (Etat, collectivités territoriales (Mairies, conseils régionaux etc..), Etablissements publics (hôpitaux etc..).

Est-ce le cas ou pas ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus inscription suite retour étranger

Messagede Nol » 13 Nov 2013, 11:21

Bonjour Rosecelavi,
Merci pour vos précisions.
Pour répondre à votre question, non, ce n'est pas le cas, j'ai toujours travaillé dans le privé.

Cordialement et bonne journée,
Nol.
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Re: Refus inscription suite retour étranger

Messagede Rosecelavi » 13 Nov 2013, 12:38

Une autre question Nol, êtes-vous de nationalité Belge et avez-vous été résident en Belgique avec votre famille ?

J'essaie de comprendre cette réponse saugrenue de Pôle Emploi.
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Re: Refus inscription suite retour étranger

Messagede Nol » 13 Nov 2013, 19:26

Je suis de nationalité française et j'ai résidé en Belgique pour le travail en étant célibataire.
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Re: Refus inscription suite retour étranger

Messagede Rosecelavi » 14 Nov 2013, 01:18

Bonsoir Nol,

Je pense qu'il faut que vous adressiez un courrier au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez en leur faisant savoir que vous contestez la décision de rejet de votre indemnisation. Vous ferez savoir au Directeur que, contrairement à ce qui est indiqué comme motif de rejet d'indemnisation par Pôle Emploi, vos précédents employeurs n'étaient pas des organismes de la fonction publique, ni des collectivités territoriales. Vous leur rappellerez les entreprises pour lesquelles vous avez travaillé, tant en Belgique qu'en France, et vous leur demanderez de bien vouloir réexaminer votre demande d'indemnisation car il doit s'agir d'une erreur.

A défaut, vous demanderez à Pôle Emploi de bien vouloir vous dire quels sont vos moyens de recours contre cette décision de rejet dont le motif ne correspond pas à votre réalité, à votre situation.

Vous revenez nous informer des suites.

Cordialement,

Rosecelavi
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