Trop perçu....

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Trop perçu....

Messagede Bab » 29 Oct 2013, 18:46

Bonjour,

je viens de recevoir deux notifications de trop perçu dans le même courrier.

2012 fin de droit ARE, logiquement j'ai basculé sur l'ASS.

Mi-novembre 2012 je retrouve un emploi intérimaire à temps complet jusqu'à fin aout 2013.

En 2013 Pôle Emploi ma versė l'ASS 150 euros en début de mois.
Le dilemme : avril 2013 jusqu'à aout 2013 (premier trop perçu). Mes déclarations mensuelles étais effectuées chaque mois.

Septembre 2013 je n'ai pas travaillé. 21 septembre je dépose mon dossier complet (attestation employeur, fiche de paye etc) d'ARE.

03/10/2013 j'actualise ma situation mensuelle.

07/10/2013. Virement d'ASS, (deuxième trop perçu) 477 euros.

Ce matin je me suis rendu au P.E. Leurs solution faire un échéancier. Qu'elles sont mes recours, que dois-je faire ? Le Pôle emploi me demande 1227 euros.

Merci pour votre aide.
Bab
 
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Re: Trop perçu....

Messagede Rosecelavi » 30 Oct 2013, 11:23

Bonjour Bab,

Ce qu'il faut savoir c'est si vous avez réellement un trop perçu ou bien si vous le contestez car vous considérez que vous ne devez rien à Pôle Emploi.

Pour ce faire, il faut déjà que Pôle Emploi justifie très précisément l'origine de ce trop perçu, quelle période est concernée (ou quelles périodes sont concernées mois par mois), puis qu'il vous fasse le détail des sommes perçues, et de celles que vous auriez du percevoir. Ainsi, vous pouvez faire une vérification : est-ce que les sommes dites versées l'ont bien été, est-ce que les sommes versées étaient vraiment dues.

Vous pouvez aussi vous appuyer sur vos déclarations mensuelles si vous avez toujours déclaré votre activité afin de démontrer que vous n'avez aucune responsabilité concernant ce trop perçu, si toutefois vous constatez que celui-ci est bien réel.

En tout état de cause, Pôle Emploi doit aussi vous informer de vos droits et modalités de recours. Vous pouvez en effet faire une demande de remise gracieuse qui sera examinée par l'Instance Paritaire Régionale, où siègent les partenaires sociaux. Autant vous dire tout de suite que dans cette instance, les remises gracieuses sont rares, quant à l'annulation de la dette, même quand elle est de la responsabilité de Pôle Emploi de manière flagrante, elle est rarissime.

Pour le remboursement, effectivement Pôle Emploi peut vous proposer un échéancier, mais celui-ci doit tenir compte de la quotité saisissable et Pôle Emploi a une fâcheuse tendance à prélever des sommes qui vont parfois bien au delà. Ce n'est pas légal. Vous pouvez exiger que Pôle Emploi ne vous prélève pas plus que la quotité saisissable :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... F115.xhtml

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu....i

Messagede Bab » 30 Oct 2013, 14:19

Bonjour et merci, pour votre réponse.

La responsable du P.E me disait hier matin en gros...
Que suite a la réouverture de mes droits ARE (fin septembre) cette derniere annule les 5 dernier versement ASS avril/aout (750e). Ceux a quoi j'ai repondu, mais pourquoi le logiciel n'a pas emis une alerte ? Réponse de sa part très vague. Apparamemnt il y a aussi une histoire d'heure, 110 je crois, mais en moyenne j'ai fait 160 heures par mois depuis decembre 2012 et declarer toutes mes situation mensuelle en temps et heures. Avant avriĺ j'ai perçu d'autre indemnite d'ASS, je me pose la question pourquoi il me reclame les 5 dernier versement ! ?

Sinon début octobre il ont fait 2 virement, ASS plus ARE (477e) plus un 3ème ARE le 23/10 pour la periode de septembre non travailler.

Dans cette histoire leurs logiciel de gestion y est pour beaucoup dans tous cela, j'ai rien réclamés j'était même étonner de recevoir des sommes après avoir repris une activité. Voila, quelle est la bonne méthode a adopter ? Payer via un echeancier ou bien demander une grace ? La seconde solution semble la meilleur ;)
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Re: Trop perçu....

Messagede Rosecelavi » 30 Oct 2013, 16:01

Voici une brochure relative à l'ASS :

https://www1.pole-emploi.fr/espaceperso ... 280892.pdf

Vous verrez, entre autres, sur cette brochure, les conditions pour cumuler ASS et revenus.

Peut-être que vous pouvez trouver la réponse (ou une partie) à votre question en étudiant ce document.

Pour ma part, je ne sais pas répondre à vos questions.

En revanche Pôle Emploi ne peut pas rester vague, en particulier quand il exige de vous des remboursements d'allocations qui auraient été perçues en trop.

Vous pouvez donc adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception et demander à quoi Pôle Emploi attribue ce trop perçu.

Vous pourrez faire part de votre étonnement car vous avez effectué vos déclarations tous les mois, de manière scrupuleuse, et vous ne comprenez rien à leur demande.

Vous leur demandez donc de bien vouloir vous expliquer précisément quelle est l'origine de ce trop perçu, le détail des sommes perçues en trop mois par mois, avec ce que vous avez perçu et ce que vous auriez du percevoir, pourquoi ces sommes vous ont été versées si elles n'étaient pas dues.

Vous demanderez que l'on vous indique les motifs de cette dette en fait et en droit.

Vous ferez savoir que vous souhaitez une annulation de cette dette, si, après vérification, celle-ci est bien réelle car vous en doutez et n'avez aucun moyen de le vérifier pour le moment.

A défaut, vous demandez à Pôle Emploi qu'il vous indique les voies, modalités et délais de recours.

Bonne chance,

Cordialement,

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Re: Trop perçu....

Messagede Bab » 31 Oct 2013, 08:10

Merci encore une fois je pense y voir plus clair sauf que...

Hier en ouvrant ma boite au lettres deux autres courriers du Pole emploi le premier en date du 21 octobre... m'indique que je peux percevoir pour une periode de 6 mois l' ASS a compter du du 21 decembre 2012 (bizarre) second en date du 18 octobre, un releve de situation avec une retenue sur mes allocation de 150 sur mon deuxieme trop perçu de 477euros. Hors je n'est jamais donner mon autoristation pour se remboursement.

Franchement je n'y comprend plus rien juste l'impression d'un acharnement ainsi qu'un bogue Informatique.
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Re: Trop perçu....

Messagede Rosecelavi » 31 Oct 2013, 14:24

Bonjour Bab,

Si vous ne contestez pas, et si vous ne leur demandez pas de vous apporter des explications Pôle Emploi récupère effectivement ce qu'il considère comme étant une dette. Cela ne veut pas dire que, si vous contestez, ils vont arrêter d'effectuer des prélèvements, mais au moins, vous aurez des explications sur ceux-ci et, si Pôle Emploi ne vous en donne pas vous pourrez toujours tenter d'interpeler d'autres personnes en effectuant une copie de votre courrier de demandes d'explications sur cette dette (défenseur des droits, Médiateur de Pôle Emploi etc...)

De plus, Pôle Emploi ne peut pas vous prélever plus que la quotité saisissable qui varie selon les revenus.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu....

Messagede Bab » 10 Déc 2013, 14:44

Bonjour, après avoir mis cette histoire de coté pour cause d'autres soucis financier, je viens de recevoir deux relance (avant mise en demeure) par rapport a mes deux trop perçu.

Est ce que je peux encore contester ces trop perçu en leurs demandant une grace ou bien leurs proposer mon propre échéancier ?

Merci.
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Re: Trop perçu....

Messagede Rosecelavi » 10 Déc 2013, 19:27

Bonjour Bab,

Je vous ai donné fait part des mon avis dans les messages précédents, relire les messages des 30 et 31 octobre 2013.

Si vous voulez contester les trop perçus, vous pouvez aussi, en parallèle dire que vous demandez que cet indu soit regardé de près par l'IPR pour une remise gracieuse totale car vous n'avez aucune réponse à vos questions, et que vous ne savez toujours pas pourquoi vous devez ce trop perçu. Vous devrez remplir le dossier relatif à vos ressources.

Je vous ai mis des liens, il faut que vous lisiez ce que nous propositions aux autres personnes pour vous en inspirez si ça correspond à votre situation.

Je dois avouer que je n'ai pas compris dans quel cadre vous avez cette dette.

Vous pourrez dire aussi que, s'agissant d'une dette liée à l'ASS, si vous n'avez plus de revenus, vous êtes insolvable. Si vous en avez, c'est la quotité saisissable qui doit être prélevée, mais de cela aussi je vous ai parlé dans les messages précédents.

Si vous voulez, nous pouvons relire votre courrier, dans ce cas, mettez-le ici.

Cordialement,

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