indus et maison des artistes

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

indus et maison des artistes

Messagede apache » 06 Nov 2013, 23:27

Bonjour,

Je me lance à écrire et décrire mon problème avec pole emploi, très compliqué.
Avant, je vous fais un petit historique de ma situation en résumé:

J'étais salarié depuis 1996 d'une association qui m'a licencié en milieu d'année 2011. En parallèle, depuis 2007, j'ai dû m'inscrire à la maison des artistes (donc N° d'ordre et N° de siret). Je précise que cette inscription à la MDA n'est pas un choix (comme un autoentrepreneur) mais une obligation dès le 1er euro perçu suite à la vente d'une œuvre. On oblige les artistes, pour être en règle en France, à 2 obligations: fiscale (impôts) et sociale (sécurité sociale), même pour les retraités. Pourtant cette activité n'est que du loisir, pas de démarche mercantile dans le fait d'exposer. Et à moins de donner ses œuvres, le fait de vendre est une reconnaissance du public et le but d'une œuvre est de voyager, non de rester cachée dans l'atelier!
Sans N° de siret et N° d'ordre, vous ne pouvez pas non plus avoir accès majoritairement aux différentes expositions ou différents salons d'art. Les ventes d’œuvres (le peu) se déclarent à la fin de l'année aux impôts en BNC sur la feuille 2042, comme une personne qui effectue quelques vide-greniers par exemple. Lorsqu'on ne déclare pas en frais réel mais au forfait, il y a un abattement calculé aux impôts et un à la MDA. Cette somme déclarée est un chiffre d'affaire et non un bénéfice net. En plus, il y a toujours des frais pour cette activité (matériel, frais d'expos, de route, affiches, ...).
Bref, je suis à la MDA depuis 2007 (pas par choix) et je paye mes cotisations sociales (peu élevées car pas ou peu de ventes).

Suite à mon licenciement en 2011, je me suis inscrit à pole emploi (région Centre) comme tous bon demandeur d'emploi qui se respecte. J'avais droit à 730 jours d'ARE en apparence. J'ai précisé que j'étais inscrit à la MDA.
Après 6 mois, j'ai déménagé dans le Sud de la France début 2012. J'ai informé PE région Centre de mon changement d'adresse et après radiation, il y a eu (ré)inscription à PE dans le Sud. Mon dossier a bien suivi dans les ordinateurs d'une région à l'autre.
J'ai reçu sans pb mes indemnités en 2012 jusqu’à la fin de mes droits (mi 2013). Or durant le 1er semestre 2013, on me demande d'un coup les justificatifs de revenus de telle période à telle période en tant qu'artiste, les justificatifs MDA, etc... Je leur donne tout sans pb. Je précise que je ne rentre pas dans le détail des dates pour le moment car mon dossier est "en cours" chez PE.

Dernièrement, je reçois à ma grande surprise une mise en demeure avant poursuites de la direction de Pole Emploi (pas de mon agence) en AR me demandant de rembourser plusieurs milliers d'euros indûment perçus depuis début 2013 et que je dois rembourser sous huitaine! J'apprends dans ce courrier que le cumul entre les allocations chômage et les revenus liés de mon activité d'artiste inscrit à la MDA ne peut excéder une durée maximale de 15 mois! Les dates ne correspondent pas vraiment, il n'y a aucun détail, pas d'indication de recours. Mais une menace d'envoyer un huissier...

Donc j'ai tout de suite pris RDV avec le directeur de mon agence (assez mal à l'aise car je pense contient de l'irrégularité de la procédure) qui m'a dit que j'étais considéré comme les autoentrepreneurs mais que ce dossier n'était pas de sa compétence et qu'il fallait voir directement avec la Direction des Services. Il m'a dit qu'il y avait peut-être un vide juridique pour les artistes et que ce dossier pouvait faire jurisprudence dans leurs services. Je suis un cas d'école...
Il m'a conseillé diverses démarches (recours, remise gracieuse, ...). Je lui ai demandé une attestation de RDV datée du jour pour prouver si besoin que j'ai bougé rapidement.
J'ai donc appelé aujourd'hui la direction et ai expliqué mon cas. Ils doivent me rappeler dans les prochains jours et m'ont dit pour l'instant de ne rien faire d'autre, que d'attendre. J'ai précisé que je n'avais rien reçu avant, ni mail, ni courrier. La personne s'en est étonnée et m'a dit qu'elle allait voir ça avec l’agence qui aurait du traiter ce dossier avant de l'envoyer dans un autre service.
J'ai dis aussi que même avec un N° de Siret, il y a apparemment légalement une différence entre artiste amateur et artiste pro (plafond annuel de la sécurité sociale ou notion de revenu accessoire). L'activité artistique est aussi classée chez l'Unedic dans les "cas particuliers" (voir leur site web). J'attends leur réponse mais j'y crois que très peu vu la position sympathique mais assez ferme de mon interlocuteur.

Plusieurs questions me viennent alors en cascade et un peu brouillon car j'ai passé le wkd sur internet afin de trouver des solutions.
J'ai vu bien entendu, la jurisprudence de 2012 pour défaut de conseil et d'information. Se pose aussi la régularité de la procédure?

Mais il y a bien d'autres questions qui me sont venues ensuite en parcourant les sites de l'Unedic, de la MDA, ...
En voici qques unes en vrac:

-Pourquoi être pénalisé pour une activité de loisirs, accessoire, épisodique sur mes indemnités?
-Pourquoi être pénalisé par un N° de siret obligatoire?
-Encourage t’ont vraiment les gens a travailler? Les textes officiels doivent normalement inciter les gens à trouver (et créer) du
travail. Ils sont interprétés à l'opposé de leurs contenus (je les tiens à votre disposition).
-Pourquoi mon ancien employeur a payé ses charges jusqu'à mon licenciement alors que je n'ai droit en apparence qu'à une partie de
mes indemnités?
- Si cela devait s'arrêter fin 2012, pourquoi avoir continué de verser les ARE?
- Si j'avais su tout ça dès le début par la personne qui m'a reçu la 1ère fois, j'aurai pu me radier de la MDA puis m'inscrire après à
PE
- Si j'arrivais en fin de droits plus tôt, pq ne m'a t’ont rien dit avant?
- Pq alors ai-je reçu une proposition de ASS à la fin de mon indemnisation et non à la fin des 15 mois?
- Pq ne pas m'avoir dit que j'avais peut-être droit à une aide pour créer une entreprise (si je m'étais radié avant de la MDA)?
- Qu'est-ce qu'une réelle activité professionnelle? (activité principale pour subvenir à ses besoins d'existence et rémunération en
vue de vivre de son travail)
- Pourquoi manque t'il des mots dans leur courrier? ;o)
-C'est quoi un revenu d'activité si cette dite activité est épisodique (voir inexistante) et non rémunératrice durant plusieurs mois ?
- Pourquoi prendre un chiffre d'affaire pour les dossiers, alors que le revenu final (bénéfice) est nul et en négatif ?
- Pq la MDA ne prévient pas des conséquences futures éventuelles par rapport à PE ?
- Pq personne à PE ne connait les réelles réglementations des artistes amateurs ou pro? Apparemment mon cas pourrait faire exemple voir jurisprudence m'a t'on dit.
-Est- ce qu'une radiation auprès de l'Insee (rétroactive) serait considérée comme suffisante pour prouver l’absence d'activité?
(Compta à l'appui)
- Puis-je me faire radier de la MDA rétroactivement?
- Comment prouver ma bonne foi? Je me suis tjs actualisé, tjs rendu aux convocations et réunions, j'ai répondu aux offres d'emplois proposées (sans succès).
- Si je fais la démarche d'une remise gracieuse, n'est-ce pas admettre leur décision?

J'ai encore tout plein de questions bien entendu, plus détaillées et plus précises.
Plusieurs ont trouvé réponse dans les différents forums.

Je suis seul, je n'ai ni indemnisation de PE depuis Aout (fin de droits normaux), ni aucune rentrée d'argent et très peu de réserve (avec une grande fille encore un peu à charge mensuellement).
Au secours, je sens mon dossier bien mal barré.
Y'a t'il qqu'un dans mon cas et y'a t'il une ou plusieurs solutions devant cette injustice?

Par avance merci.
apache
 
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Re: indus et maison des artistes

Messagede Rosecelavi » 07 Nov 2013, 01:23

Bonsoir apache,

J'ai lu attentivement votre message, compte tenu de l'heure, je ne vais même pas essayé de vous répondre, d'autant qu'il me faut faire des recherches.

Je vous propose un réponse dans les 48 h, ou, au plus tard, ce week end. Le forum ferme à présent le week end, mais je pourrai vous répondre.

A bientôt l'indien :)

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: indus et maison des artistes

Messagede apache » 07 Nov 2013, 10:07

Un grand merci pour votre diligence et votre rapidité.
J'attends de vos nouvelles et vous souhaite une bonne journée.

J'ai des choses à dire sur PE (courriers internes, comportement) mais en privé seulement.
Pour le moment, je n'ai pas précisé volontairement le montant des indus réclamés: ce montant est à 5 chiffres...

Bon courage.
Si vous avez besoin d'une plume, l'indien se tient à votre disposition! ;o)

Apache
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Re: indus et maison des artistes

Messagede apache » 07 Nov 2013, 10:30

J'ai oublié de préciser aussi que je déclarais mes ventes de toiles aux impôts en BNC depuis des années, bien avant 2007 (date d'inscription à la MDA) avant qu'on oblige les artistes à se "régulariser" (je n'ai rien contre, c'est la solidarité entre artistes !). D'ailleurs, il y a eu débat sur l'obligation de choisir la MDA alors que j'ai entendu dire qu'il y a d'autres organismes compétents ou d'autres formules pour être en règle.

Mais pourquoi obliger les artistes amateurs à professionnaliser leur passion ?
J'en connais bcp qui ne peuvent plus exposer ou presque car ils n'ont pas de N° de siret et surtout de N° MDA.
Ils arrivent quand même à vendre de temps à autre et déclarent en BNC sans que les impôts leur précisent d'ailleurs qu'il y a aussi obligation sociale.
Pourtant les impôts demandent de préciser à quoi correspond le BNC déclaré !
Beaucoup d'administrations sont perdues avec les artistes (URSSAF, impôts,...) et pourtant se disent compétentes alors que c'est une autre administration ou inversement. A en perdre son latin. Mais ceci est un autre débat !
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Re: indus et maison des artistes

Messagede Pascal75 » 07 Nov 2013, 17:19

Bonjour appache

J'ai lu avec beaucoup d'émotion ton affaire et je pense qu'il existe une issue. J'ai cru comprendre que tu es rémunéré en droits d'auteur comme peintre inscrit à la MDA. Tu n'es donc pas assimilable à un autoentrepreneur comme tente de le faire croire le directeur de ton agence !

Et surtout, les revenus correspondant aux droits d’auteurs ou droits voisins ne donnent plus lieu à déclaration auprès de Pôle emploi et ce depuis 2004.

Toutes les infos ici http://www.caap.asso.fr/spip.php?article229


Bon courage dans tes démarches

Pascal75
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Re: indus et maison des artistes

Messagede apache » 07 Nov 2013, 19:38

merci de cette direction éventuelle. Beau travail. super.

Mais ça ne résout pas le pb de la limite des 15 mois d'un ancien salarié qui a une passion artistique amateur en plus.
Pq les artistes peintres de moins de 50 ans de la MDA rentre pour pole emploi dans cette limite des 15 mois et sont apparemment "rangés" au même titre qu'un autoentrepreneur?

Cette situation ne donne certainement pas envie aux artistes amateurs (salarié par ailleurs) d'être dans la légalité en s'inscrivant à la MDA et à l'insee !
Il faut rien faire et rien entreprendre en France, sinon on vous mets des bâtons dans les roues!

Bon je vais regarder tout ça précisément et continuer de me prendre la tête!
merci encore
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Re: indus et maison des artistes

Messagede Rosecelavi » 07 Nov 2013, 23:17

Merci Pascal75,

C'est exactement ce que j'avais l'intention d'apporter comme infos à notre apache... Mais il me fallait faire des recherches... Voilà qui est fait !

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: indus et maison des artistes

Messagede apache » 08 Nov 2013, 00:36

Il me semble pourtant ne pas être rémunéré en "droits d'auteur" lorsque je vends une toile?
Les peintres ne touchent pas des droits comme un écrivain. Ils touchent directement le prix payé par l'acheteur, en chiffre d'affaire.
Est ce qu'une vente de tableau est assimilé à des droits d'auteurs?
Et les peintres rentrent-ils dans la catégorie "auteurs"?

Merci de toutes vos réponses passées et bien sur, futures.
Bonne soirée à tous.
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Re: indus et maison des artistes

Messagede Rosecelavi » 08 Nov 2013, 01:11

Aïe, je crains que ce ne soit pas le bon angle, car les droits d'auteur et la peinture, ce n'est pas la même chose.

C'est plutôt ça qui s'applique pour vous :

http://artsdelles.com/Statut-d-Artiste- ... tions.html

Ce sont des revenus accessoires non soumis à l'URSSAF.

Le numéro INSEE attribué à un artiste n'a pas d'incidence juridique et n'a pour but que l'attribution d'un numéro d'identification. Cette inscription ne relève pas d'une activité non salariée (vous n'êtes pas un entrepreneur).
Sources service règlementaire de Pôle Emploi.

C'est ce qui avait été répondu à un demandeur d'emploi qui était dans une situation à peu près similaire à la vôtre par une personne du service "Recours et Contestations".

Voilà ce que vous pouvez mettre en avant.

Si ça coince, vous revenez, nous verrons ensemble ce que nous pouvons faire.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: indus et maison des artistes

Messagede apache » 08 Nov 2013, 01:47

Et si apparemment les revenus ne sont pas à déclarer à PE, Ils vont qd même dire qu'il y a activité suite au N de siret. Il y a un distingo entre revenu (même à zero) et activité pour eux.
La réponse à cette question déjà posée dernièrement à la direction PE:
vous avez de toute façon un N de siret, donc pour nous c'est une activité, donc vous êtiez limité à 15 mois d'ARE, donc vous nous devez des indus!

Se radier rétroactivement me semble être la meilleure solution envisageable?
Je ne compte pas attaquer pour vice de procédure.
Et vu la somme demandée, c'est le tribunal de grande instance direct. J'ai pas de quoi payer un avocat!

Rose c'est la vie, vous me confirmez bien que pascal75 est dans le vrai?
Par avance, merci et bonne journée (ou nuit, vul'heure!).
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