cessation d'inscription et suite à un trop perçu [RESOLU]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

cessation d'inscription et suite à un trop perçu [RESOLU]

Messagede renaud25 » 07 Nov 2013, 16:04

bonjour à tous

je vous explique ma situation, après une formation professionnelle, je me suis réinscrit en tant que demandeur d'emploi le 1er juin 2013. J'ai ensuite retrouvé un emploi en intérim dans la foulée, mon contrat allant jusqu'au 29 juillet. Peu de temps avant la fin de celle ci, je suis prolongé jusqu'au 2 février 2014.
Je continue à m'actualiser chaque mois en envoyant mes bulletins de salaires. Durant le mois d'août, mon entreprise étant fermée pour cause de congés, je ne travaille que 3 jours, je perçois donc un maigre salaire, qui est compensé par mon ARE en septembre.
Pour les mois de septembre et octobre, ayant du chômage technique, pôle emploi me verse de nouveau un complément à mon salaire.
Jusqu'ici tout va bien.
Courant octobre, je reçois par mail une convocation pour un entretien avec mon conseiller. N'étant pas disponible à l'heure fixée par le rendez vous, j'appelle au 3949 pour annuler celui ci. Durant cette conversation, on me demande d'envoyer une lettre ainsi que la photocopie de mon contrat de travail. je me rend donc à mon agence le lendemain pour apporter le tout.
Semaine suivante je reçois un courrier (avec mon prénom écorché) me prévenant que je ne serai plus demandeur d'emploi à partir du 29 juillet 2013 (on est en octobre). je me rends de nouveau à mon agence où l'on me dit que tout est normal, et je n'aurai qu'à me réinscrire à la fin de mon contrat. Je demande également si je devrai rembourser les sommes perçues en septembre et octobre, on me signale que non. on me redemande les photocopies de mes bulletins de salaires, que je fais immédiatement sur place et que je donne à ma conseillère.
Une semaine plus tard, je reçois par courrier mon avis de cessation d'inscription, ainsi que par mail une convocation pour le rendez vous que j'avais annuler 2 semaines plus tôt. Je me rends donc à ce rendez vous alors que je ne suis plus demandeur d'emploi. je réexplique ma situation, et là encore on me rassure sur le fait que je n'aurai aucune somme à rembourser.
Puis patatra, la semaine passée, je reçois un courrier me notifiant un trop perçu pour la période du mois d'août 2013 dont en découle ma radiation. (alors que je ne suis plus sur les listes de demandeur d'emploi). Cette somme s'élève à 753 euros. Puis hier, par mail une notification de trop perçu pour le mois de septembre de 90 euros.
Je n'y comprend plus rien, est-ce normal? ou juste une pirouette pour faire baisser les chiffres du chômage?
En tout cas, je n'ai pas les moyens de rembourser cette somme. Je viens d'envoyer par LRAR ma remise gracieuse de dette.
Je voulais savoir également si mon courrier n'a aucun retour que dois-je faire? combien de temps va durer ma radiation?
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Re: cessation d'inscription puis radiation suite à un trop perçu

Messagede renaud25 » 07 Nov 2013, 21:40

Petite précision, juste avant le début de prolongation de mon contrat, j'ai participé à un forum organisé par mon entreprise, au sein duquel plusieurs entreprises intérimaires ainsi que pôle emploi étaient présents. La conseillère présente m'avait alors dit de rester inscrit comme demandeur d'emploi, du fait de la forte probabilité de chômage technique dans mon secteur d'activité (industrie automobile). Pour ainsi touché un complément à mon salaire.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Dernière édition par renaud25 le 08 Nov 2013, 14:37, édité 1 fois.
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Re: cessation d'inscription puis radiation suite à un trop perçu

Messagede Rosecelavi » 07 Nov 2013, 23:35

Bonsoir renaud25,

Je vais vous proposer un autre courrier car vous vous êtes fait "rouler dans la farine" pour ne pas dire qu'on frise l'escroquerie :

1) En tant qu'intérimaire vous pouvez rester inscrit à Pôle Emploi
2) Pôle Emploi a traité votre contrat de travail comme un contrat en CDI et vous a sorti de ses listes
3) Pôle Emploi a effectué une cessation d'inscription rétroactive : décision en octobre avec effet au 29 juillet
4) Il ne semble pas que Pôle Emploi vous ait adressé un avertissement avant cessation d'inscription
5) Il ne semble pas que Pôle Emploi vous ait adressé une décision de cessation d'inscription avec toutes informations, ainsi que le motif de la cessation d'inscription et vos droits de recours.

Vous ne devez rien à Pôle Emploi.

Je vous prépare ce courrier ce week end.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: cessation d'inscription puis radiation suite à un trop perçu

Messagede renaud25 » 08 Nov 2013, 14:21

je vous remercie pour cette réponse.

je tiens à préciser, que j'ai bien reçu le courrier d'avertissement avant cessation d'inscription en date du 3 octobre pour le motif de reprise d'activité professionnelle depuis le 29 juillet 2013 ( date de début de ma prolongation de contrat,mais je travaille depuis le 15 juin). Même si comme dit précédemment ils se sont tromper sur mon prénom (Bernard au lieu de Renaud). Et que par conséquent, ma directrice d'agence allait procéder à ma désinscription à partir de cette même date.
Je n'ai malheureusement pas effectuer de recours écrit, mais oral ( ce qui compte pour du beurre), ayant reçu ce courrier 2 jours avant la fin du délai accorder pour celui ci.
Puis j'ai reçu en date du 16 octobre, la décision de cessation d'inscription puisque je n'avais fait part d'aucune observation écrite dans le délai imparti.
Et enfin, en date du 24 octobre, mais reçu le 31 octobre, ma notification de trop perçu de 753 euros dans laquelle m'est indiqué pour le motif suivant, le directeur régional de pôle emploi vous a radié de la liste des demandeurs d'emploi. Je ne pouvais donc plus percevoir les allocations chômage.

je vous remercie encore par avance

Cordialement
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Re: cessation d'inscription puis radiation suite à un trop perçu

Messagede Rosecelavi » 09 Nov 2013, 14:58

Bonjour renaud25,

Voici le courrier que vous pouvez adresser au Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez :


NOM
ADRESSE





POLE EMPLOI de
Monsieur le Directeur
ADRESSE

Ville, le..
REF : N° identifiant


Objet : demande annulation cessation d'inscription et annulation indu non justifié


Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Je me suis inscrit en tant que demandeur d'emploi le 1er juin 2013.

J'ai retrouvé un emploi très rapidement, en tant qu'intérimaire, dont le contrat devait se terminer le 29 juillet, puis celui-ci a été prolongé.

J'ai scrupuleusement suivi tous les conseils communiqués pour m'actualiser tous les mois, et j'ai fait parvenir les fiches de paie, comme il se doit, aussitôt que je les avais en ma possession.

Courant octobre, je suis convoqué par vos services, or, travaillant le jour de la convocation, j'appelle le 3949 pour le signaler et demander l'annulation de ce rendez-vous que je ne pourrai pas honorer. Mon interlocutrice me demande d'envoyer un justificatif à Pôle Emploi. J'apporte le lendemain, à mon agence, le contrat de travail accompagné d'un courrier pour justifier mon indisponibilité.

Je reçois la semaine suivante, un courrier, daté du 3 octobre, m'avertissant que mon inscription allait cesser à compter du 29 juillet puisque j'avais retrouvé un travail. Je me déplace de nouveau à mon agence, et à ma demande d'explications, on me répond que tout est normal, je n'aurai qu'à me réinscrire à la fin de mon contrat de travail. Je fais savoir que je veux maintenir mon inscription, mais je n'ai bien évidemment pas de trace de cette demande puisqu'elle est effectuée oralement.

Le 16 octobre, je reçois une décision de cessation d'inscription et, avec celle-ci, une convocation à un entretien auquel je me rends, même si je ne comprends pas bien la cohérence de tout ça. En effet, je suis convoqué à un entretien alors que je ne suis plus inscrit à Pôle Emploi, suite à une cessation d'inscription effectuée par Pôle Emploi, contre mon gré. Je demande à l'agent qui me reçoit quelles seront les conséquences de cette cessation d'inscription ? Je réexplique ma situation. Et, une fois encore, on me rassure, il me suffira de me réinscrire à la fin de ma mission d'intérim.

Contrairement à tous ces bons présages, je reçois quelques jours plus tard, une demande remboursement suite à un trop perçu pour le mois d'août et pour le mois de septembre.

Je m'adresse donc à une association qui défend les intérêts des chômeurs, et j'apprends que :

1) En tant qu'intérimaire, Pôle Emploi doit me maintenir inscrit sur les listes de demandeurs d'emploi
2) Pôle Emploi a effectué une cessation d'inscription le 16 octobre 2013, à compter du 29 juillet 2013, alors que j'étais intérimaire. C'est cette cessation d'inscription rétroactive qui a créé un trop perçu, puisque j'ai été indemnisé par Pôle Emploi durant les périodes où je ne travaillais pas en intérim (août et une partie de septembre).

Je tiens à vous faire savoir également que je me prénomme Renaud et non Bernard comme indiqué sur les courriers que vous m'adressez.

Par conséquent, je vous demande :

1) D'annuler cette cessation d'inscription qui est illégale puisque, étant intérimaire, je dois être maintenu sur la liste des demandeurs d'emploi sauf si je fais moi-même la demande d'en sortir
2) De ne plus effectuer de cessation d'inscription tant que je suis intérimaire et que je ne vous en ai pas fait expressément la demande, comme les textes m'y autorisent
3) D'annuler ces trop perçus d'août et septembre qui n'ont pas lieu d'être
4) de modifier mon prénom qui n'est pas Bernard, mais Arnaud.

Si je comprends bien vos objectifs de sortir les demandeurs d'emploi des listes au plus vite pour faire diminuer les chiffres du chômage, je refuse que Pôle Emploi paie ces opérations d'affichage avec le fruit de mes cotisations en me privant d'une partie des indemnités auxquelles je peux prétendre.

C'est pourquoi, je vous demande, à défaut de me rétablir dans mes droits, de bien vouloir motiver votre rejet, en fait et en droit, et de bien vouloir m'indiquer les voies, délais et modalités de recours.

De la même manière, si vous deviez me changer de catégorie d'inscription, je vous demande de bien vouloir me le faire savoir, par un courrier explicite qui m'indique quelles seront les conséquences de ce changement de catégorie d'inscription, en particulier sur mes droits éventuels (aides à la mobilité, complément indemnisation etc...)

Dans cette attente,

Je vous prie....


Nous attendons de vos nouvelles.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: cessation d'inscription puis radiation suite à un trop perçu

Messagede renaud25 » 12 Nov 2013, 22:41

Bonsoir,

Je tiens à vous remercier pour être à l'écoute de toutes personnes ayant des problèmes administratifs avec pôle emploi.

Je vous tiendrai au courant des avancements.
Je vous remercie encore,
Cordialement
Renaud
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Re: cessation d'inscription puis radiation suite à un trop perçu

Messagede renaud25 » 11 Déc 2013, 09:55

Bonjour, je viens pour vous donner des nouvelles suite à mes problèmes.

Suite au courrier envoyé, j'ai reçu en date du 20 novembre la décision de réinscription rétro active à partir du 29 juillet 2013.
Puis j'ai reçu en date du 28 novembre, un courrier m'annonçant une mise en demeure avant poursuites judiciaires.
Il est écrit, que 753 euros d'allocations m'ont été versés à tort pour la période du 30 juillet au 31 août pour le motif suivant:
Le directeur régional de pôle emploi vous a radié de la liste des demandeurs d'emploi. Vous ne pouvez donc plus percevoir les allocations chômage.

Vous n'avez pas demandé un effacement de votre dette ou cette demande a été rejetée, et vous n'avez pas remboursé la totalité de votre dette de 753 euros.

Nous vous mettons en demeure de rembourser avant le 13 décembre (j'ai reçu le courrier le 9 et je ne suis payé que le 12). A défaut des poursuites judiciaires seront engagées contre vous, pouvant entraîner des frais à votre charge.

Je n'ai toujours pas la possibilité de rembourser cette somme, en tout cas merci le cadeau de noël.

Et lorsque j'ai voulu effectuer mon actualisation mensuel je n'ai pas pu, car je ne suis plus sur les listes.

Cordialement
Renaud
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Re: cessation d'inscription puis radiation suite à un trop perçu

Messagede Rosecelavi » 11 Déc 2013, 11:35

Bonjour renaud25,

Je vous propose de bien vouloir me faire parvenir le courrier que vous avez adresser au Directeur et la réponse qui vous a été faite par la biais de cette mise en demeure.

Je vais faire une intervention auprès du Médiateur National avec copie au Directeur Général.

Merci de m'adresser cela ici : rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: cessation d'inscription puis radiation suite à un trop perçu

Messagede renaud25 » 12 Déc 2013, 10:47

Bonjour, juste pour vous confirmer l'envoi de l'email avec les copies des courriers demandés.

Cordialement
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Re: cessation d'inscription puis radiation suite à un trop perçu

Messagede Rosecelavi » 12 Déc 2013, 11:14

Bonjour renaud25,

Si vous regardez bien la décision de recours datée du 20 novembre 2013, elle dit que la décision prise à votre encontre a été retirée . Il s'agit bien de la décision de cessation d'inscription qui avait été prise le 29 juillet 2013. Alors, gardez cette décision précieusement, elle est la preuve que Pôle Emploi a annulé la cessation d'inscription et, par conséquent, la mise en demeure datant du 28 novembre est nulle est non avenue.

Je vous invite à prendre contact avec votre Pôle Emploi pour leur dire que vous avez reçu une décision d'annulation de la cessation d'inscription, donc, de l'indu qui était consécutif à celle-ci, et que vous avez reçu, ensuite une mise en demeure, ce qui vous laisse supposer que le nécessaire n'a pas été fait pour corriger cette dette qui n'a plus court. Vous pouvez le faire par téléphone, en vous présentant au Pôle Emploi, mais attention, ne donnez pas vos courriers, gardez les, sinon, vous n'aurez plus aucune preuve que la cessation d'inscription est bien annulée.

Si Pôle Emploi persiste à vous demander ce remboursement, vous revenez, on vous aidera à faire un nouveau courrier.

Cordialement,

Rosecelavi
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