AFPR...les recours suite à complications ? [RESOLU]

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AFPR...les recours suite à complications ? [RESOLU]

Messagede raphaelle34 » 18 Nov 2013, 14:54

Suite à une lettre de candidature spontanée, j'ai eu plusieurs entretiens avec mon employeur actuel qu’il me propose une formation pour réactualiser mes connaissances dans un métier où je n’avais pas d’expérience malgré le diplôme obtenu.

Nous avons été reçus par Pôle emploi fin juillet 2013, une AFPR m’a été présentée comme une bonne démarche afin d'être opérationnelle pour occuper mon poste. Début en septembre : 30 heures par semaine pour un salaire de 790 euros (frais de repas inclus), fin en décembre.
A la question sur l'après formation, l'employeur a affirmé sa volonté de poursuivre le contrat dans un premier temps en CDD puis en CDI. La conseillère Pôle emploi lui a précisé que le Directeur de l’agence Pôle emploi n’accepterait le CIE (qui devait suivre l'AFPR), qu’à condition d’un CDI à temps plein (politique déployée dans la commune). Ce qu’elle m’a reprécisé via mail. L'employeur a demandé un rdv avec le Directeur de Pôle emploi, la conseillère a formulé que cette requête pouvait prendre du temps. Finalement, il a été reçu très rapidement et m’a dit que "c’était bon pour le CDI".

Au début de la formation, il m'a emmenée voir le concessionnaire pour se renseigner sur les délais de commande pour mon véhicule professionnel, car il insistait sur le fait qu'à l'issue de l'AFPR je sois "opérationnelle". Ce qui ne me laissait pas de doutes, à ce moment-là sur ses intentions.

Durant les deux premiers mois, je me suis aperçue que l’activité ne décollait pas, pire elle diminuait. Comme il me laisse son agenda pour prendre les rendez-vous, j’ai jeté un coup d’œil sur l’année 2013. L’activité ne nécessite pas, et ce bien avant mon arrivée, l’embauche d’une personne supplémentaire.

Mon patron m’a confié il y a deux semaines que pour l’instant je ne lui coûtais rien car j’étais rémunérée par Pôle emploi mais que dès que ma formation serait terminée il faudrait qu’on fasse le point sur les besoins de l’entreprise.
La semaine dernière, j’ai insisté pour faire le point. Il m'a informé de sa rencontre avec son comptable et selon les calculs sur les charges salariales et qu’il m'informe que ses besoins se situeraient « à la loupe » à 14 heures hebdomadaires. (Réparties sur 5 jours avec des coupures de 2 heures)
J’ai demandé à plusieurs reprises d’avoir un double de la convention AFPR à mon employeur mais en vain, je l'ai obtenu auprès de Pôle emploi la semaine dernière (après insistance). Sur la convention la case "6 mois" est cochée et il n'y a pas de croix faite à case de la nature du contrat (que je présume en CDD).

Devant mon insistance grandissante (tous les jours de la semaine dernière) et il me précise qu'il va aller se renseigner ce lundi auprès de Pôle emploi. Je lui propose de me joindre à lui, il me répond qu'il a quelques questions à leur poser dans un premier temps et qu'ensuite si je le voulais on irait ensemble. Il est toujours calme et montre une attitude très sereine envers moi et les clients mais ses dires ne me laissent pas présager une suite favorable.

Non seulement, l’AFPR est loin de constituer une véritable formation : il me laisse faire une bonne partie de préparation à la maison. J’ai dû insister pour le faire au travail pendant l’accueil (car pendant 3 heures de présence seul un client potentiel pousse la porte pour avoir des informations). Beaucoup d'heures soit disant considérées comme temps de formation sont des temps d'accueil ou de séances que j'effectue seule. Il me laisse au bureau et ne me précise pas si je le verrais dans l'après midi. A deux reprises, il a fallu que je l'appelle pour savoir où il était car j'attendais depuis 15 minutes ce à quoi il répondait qu'il n'était pas disponible pour l'instant et qu'il arriverait plus tard.
Quelques fois il me donne des conseils, il a même demandé à un autre professionnel (hors entreprise) de me former. Cela fait deux semaines qu’il s’absente deux jours consécutifs pour des raisons qui sont d’ordre privé car il me demande d’"être autonome" et me précise qu’il "ne sera pas joignable".

Avant la signature du contrat, il m’a fait rédigé un document dans lequel je m'engageais :
1/ à suivre l'AFPR jusqu'aux objectifs mentionnés,
2/à poursuivre sur un contrat initiative emploi jusqu'à son terme,
3/suite au CDI, si l'activité ne permet pas une certaine pérennité à rompre par une rupture conventionnelle.

Aujourd'hui, voici mes questions :
- Cette lettre m'engage-t-elle auprès de l'employeur ?
- Ai-je la possibilité de mettre fin à cette pseudo formation avant son terme ? Si oui, dois-je justifier des raisons qui me poussent à cette rupture ?
- Dans la mesure où mes indemnités Pôle emploi sont terminées depuis septembre, quels sont les risques encourus ?

Je vous remercie par avance pour votre attention.
Cordialement,
Raphaelle
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Re: AFPR...les recours suite à complications ?

Messagede Rosecelavi » 18 Nov 2013, 23:19

Bonsoir raphaelle34,

Tout d'abord on peut dire que cette action de formation n'en est pas une compte tenu de ce que vous nous dites.

Il n'est pas normal qu'une personne en stage soit laissée seule des journées entières, il est encore moins normal que vous travaillez à votre domicile.

On ne peut pas dire que les débuts de cette collaboration commencent bien.

Vous êtes en stage, mais vous vous débrouillez toute seule, vous êtes en stage mais vous travaillez aussi chez vous... Vous êtes dans une action de formation à raison de 35 heures hebdomadaire, un coup elle doit déboucher sur un CDI, un autre sur un CDD.. En fin de compte vous vous retrouvez avec une case cochée sur l'AFPR et vous apprenez qu'il s'agira d'un contrat de 6 mois. D'un seul coup, en cours de formation, vous apprenez que ce contrat qui sera signé sera probablement en CDI mais à raison de 14 heures hebdomadaire avec des coupures qui auront comme conséquence d'avoir des temps de déplacements qui se rapprocheraient sensiblement de votre temps de travail ???

Le document qu'il vous a demandé de signé c'est carrément de l'abus de pouvoir, de l'abus de confiance, vous n'êtes pas encore embauché qu'il vous demande de signer un document pour vous inciter à effectuer une rupture conventionnelle, tout en vous demandant d'affirmer que vous mènerez le CIE jusqu'à son terme, ce qui est complètement contradictoire.

Je vous propose donc de faire un courrier au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, en recommandé avec accusé de réception avec copies à la DIRECCTE de votre secteur géographique.

Dans ce courrier vous direz que :

- l'AFPR que vous effectuez actuellement n'est pas une action de formation, mais que vous êtes autonome sur votre poste de travail, qu'il vous arrive d'être seule dans les locaux parfois plusieurs jours de suite, qu'il arrive que vous ne puissiez joindre personne en cas de besoin puisque le responsable de l'entreprise vous fait savoir qu'il est "injoignable et absent pour des raisons personnelles."
- vous avez du demander à plusieurs reprises la copie de la convention afin de savoir exactement quel était le contrat qui devait vous être proposé car vous avez cru comprendre qu'il s'agirait d'un CIE en CDI à plein temps.
- Vous avez pu obtenir, après des demandes insistantes, copie de cette convention et vous avez vu qu'il devrait s'agir d'un CDD. Alors que l'employeur vous informe qu'il ne pourra probablement pas vous recruter à plus de 14 heures hebdomadaires compte tenu des besoins de l'entreprise. Il envisage de planifier ces 14 h sur 5 jours avec des coupures de 2 heures.
- Il vous a fait signé un document qui vous intrigue, dans lequel il vous demande de garantir que vous resterez jusqu'à la fin de l'AFPR, que vous resterez jusqu'à la fin de votre CIE, tout en exigeant que vous affirmiez que vous accepterez de signer une rupture conventionnelle si cela s'avérait nécessaire pour l'entreprise, vous ferez savoir que vous joignez copie de ce document.
- Vous demanderez à Pôle Emploi la copie du contrat de travail qui a été joint à la convention AFPR.

Vous indiquerez que compte tenu des circonstances, vous demandez à la DIRECCTE de bien vouloir requalifier cette action de formation en contrat de travail en CDD, puisque vous ne vous considérez pas comme étant en stage de formation, vous ferez savoir qu'à l'issue de ce CDD, vous n'envisagez pas de travailler pour cette entreprise car le rapport de confiance a été sérieusement entamé.

Je trouve que le récapitulatif que vous faites sur votre message est très clair, vous pouvez l'utiliser dans la trame du courrier.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : si vous voulez mettre votre projet de courrier ici, nous le relirons.
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Re: AFPR...les recours suite à complications ?

Messagede raphaelle34 » 22 Nov 2013, 18:09

Bonsoir Roesecelavi,


Je vous remercie pour votre aide précieuse qui m'apporte un réel soutien. Cela fait deux semaines que j'insiste auprès de mon employeur pour qu'il se rende à Pôle emploi. Il y est allé ce matin. Au retour et après mon questionnement, il m'a annoncé que le Directeur souhaitait nous rencontrer semaine prochaine et qu'il n'a pas eu plus de précision.

Les absences de mon employeur se répètent et je passe 3h sur 6 sans le voir (ou passage éclair de 5 minutes).
Ce matin, j'ai abordé ce sujet, il m'a à nouveau répété que je n'étais pas assez autonome. En clair, je pense qu'il va utiliser l'argument d'une formation autonome dans le sens où cette profession ne m'est pas inconnue (diplômée, mais il y a 6 ans)(-mais pourquoi une formation était-elle nécessaire alors ??-). Je prépare un récapitulatif des heures effectuées selon les item de formation préalablement définis.
Selon les informations que j'ai obtenues, le CIE après l'AFPR devait être effectivement de 35h. Au vue de l'activité, il n'y a clairement pas de possibilité de temps plein. Mon employeur feindra sans doute une réaction désabusée de la situation dans laquelle se trouve son entreprise : une baisse d'activité momentanée. Sauf que son activité n'a jamais décollé, il n'en a pas du tout l'intérêt.

Comme vous le savez, ma confiance envers mon employeur est largement entamée. Il me demande toujours plus de travail à domicile car il faut que je sois opérationnelle (pour 14h!). Hier, il ne m'a pas donné de nouvelles de l'après midi. Ce matin quand je lui en ai fait la remarque, il a paru agacé en me disant que je connaissais mes horaires et que si je ne le voyais pas arriver, je faisais de l'accueil. Il en a profité pour me réitérer son argument favoris : l'autonomie !

Lors de l'entretien avec le Directeur semaine prochaine, si je dévoile les aspects non respectés de la formation, toute collaboration sera exclue. Pourrais-je alors rompre immédiatement l'AFPR ou bien existe-t-il un préavis ? D'autre part, je me demande comment rendre cela "entendable" dans le sens où mon employeur trouvera sans doute réponse à tout...
Je vous remercie vivement pour votre lecture et votre attention.
Bien cordialement,
Raphaëlle
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Re: AFPR...les recours suite à complications ?

Messagede Rosecelavi » 25 Nov 2013, 02:22

Bonsoir raphaelle34,

Je pense que si des personnes doivent se poser des questions et être mal à l'aise, ce sont les personnes qui sont à l'origine de cette AFPR qui vous a été proposée alors que vous êtes qualifiée pour le poste.

Si votre employeur pense que vous devez être autonome, là, maintenant, tout de suite, il faut lui demander qu'il vous l'écrive, car dans ce cas, vous devez être salariée et payée au moins au smic.

Je vous conseille de relever toutes les activités que vous effectuez, et les toutes les heures où vous travaillez seule, ainsi que le temps de formation, et ce, au quotidien.

Ainsi, vous pourrez discuter, lors de votre rencontre avec Pôle Emploi et cet employeur, à partir de votre réalité. C'est effectivement votre parole contre la sienne, mais, à priori, il n'y a aucune raison qu'on le croit lui, plutôt que vous.

N'hésitez pas à parler du futur contrat, et à dire que si la perspective c'est un CDI de 14 h par semaine, avec une pression pour accepter une rupture conventionnelle comme votre employeur vous a déjà demandé de signer, ce n'est même pas la peine de continuer l'AFPR, cela ne vous intéresse pas.

Vous vous présenterez à cet entretien avec Pôle Emploi et l'employeur avec ce document qu'il vous a fait signer car il est complètement illégal et surtout, il démontre bien l'esprit tordu de cet employeur, je fais allusion au document dont vous parlez ici :
Avant la signature du contrat, il m’a fait rédigé un document dans lequel je m'engageais :
1/ à suivre l'AFPR jusqu'aux objectifs mentionnés,
2/à poursuivre sur un contrat initiative emploi jusqu'à son terme,
3/suite au CDI, si l'activité ne permet pas une certaine pérennité à rompre par une rupture conventionnelle.


Cordialement,

Rosecelavi
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Re: AFPR...les recours suite à complications ?

Messagede raphaelle34 » 27 Nov 2013, 19:24

Bonsoir Rosecelavi,


Un petit mot pour vous remercier sincèrement pour votre travail, votre soutien inébranlable et vos encouragements pour mieux se défendre.

Une histoire que se termine "bien" compte tenu du fait que le Directeur de Pôle emploi nous a reçu mon employeur et moi ce jour. Mon employeur l'a informé de la baisse d'activité actuelle qui le contraignait à me proposer un contrat de 6h semaine (étalées sur 5 jours soit une heure par jour pendant 4 jours et le 5e jour 2 heures).
Cette proposition, a bien entendu, surprit le Directeur d'autant plus que mon employeur stipulait qu'il ne pourrait pas me proposer ce contrat immédiatement après l'AFPR mais après un délai encore indéterminé...
Suite à vos conseils, j'ai argumenté sur les défauts de la formation : les temps de préparation à domicile, les nombreux temps d'accueil effectués toute seule sans que mon employeur ne soit toujours joignable... Ce dernier, à court d'arguments, a répondu que je ne lui donnais pas entièrement satisfaction...D'une part, les clients existants m'ont tous dit qu'ils appréciaient mon travail et ils m'étaient reconnaissants pour mon investissement, d'autant plus qu'il m'a laissé les former plus de 60 heures...si j'avais été aussi mauvaise, il aurait dû s'en apercevoir au lieu de s'éclipser à la moindre occasion ! Surtout qu'il y a même pas 10 jours il avait m'avait fait un compliment sur ma façon de procéder...
Son argumentaire ne tenait pas la route...
Le Directeur de Pôle emploi n'a pas été dupe. Il a pris en considération tous mes arguments et a compris la situation. Un très bon point pour Pôle emploi car j'ai trouvé une personne très attentive face aux difficultés rencontrées...Il a conclu que l'on devait mettre un terme à cette "collaboration". Je suis sortie de l'entretien soulagée de ne pas devoir y retourner.
Quoiqu'il en soit, je n'ai pas de travail, pas de droits aux indemnités... Mais j'ai de l'espoir !!
Merci encore !
Bien cordialement,
Raphaëlle
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Re: AFPR...les recours suite à complications ?

Messagede Rosecelavi » 27 Nov 2013, 23:50

Bonsoir raphaelle34,

Ouf ! C'est ce que vous devez vous dire, et c'est ce que je pense aussi. Cet employeur est vraiment foncièrement malhonnête, prêt à vous enfoncer à la moindre occasion, à changer ses arguments, même s'il dit le contraire de ce qu'il disait précédemment, vraiment, vous voilà bien soulagée. J'espère juste que Pôle Emploi arrêtera de signer ce type de contrats avec cette entreprise.

Bonne chance pour la suite raphaelle34 !

Cordialement,

Rosecelavi
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