crainte d'être suspectée de fausse déclaration de salaire

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

crainte d'être suspectée de fausse déclaration de salaire

Messagede ash » 21 Nov 2013, 11:11

Bonjour,
Ma situation est un peu alambiquée.
Je me suis inscrite à pôle emploi fin février 2013 après une rupture de CDD fin décembre 2012. (Je ne me suis pas inscrite tout de suite parce que j'attendais une réponse pour un contrat et que je considérais que si j'avais le poste, mes indemnités de fin de contrat me suffisaient pour tenir jusque là et que je n'avais pas besoin de solliciter Pôle Emploi. Je n'ai pas eu le poste, je me suis inscrite dès que je l'ai su.)
De septembre 2012 à fin avril 2013, j'ai fait des vacations à l'université, vacations qui sont systématiquement payées 6 mois plus tard. Cette situation s'était déjà produite il y a quelques années et, quand j'en avais parlé à un conseiller de pôle emploi, il m'avait dit que dans la mesure où sur ma fiche de paie il n'y avait pas indiqué quand ces heures étaient effectuées, je pouvais déclarer toutes mes heures le mois où je recevais cette fiche de paie, ce que j'avais alors fait, sans me poser d'autres questions à l'époque...
Ceci dit, cette fois-ci ça m'inquiète tout à coup, parce que faisant cela, j'ai déclaré fin avril des heures que j'avais faites à l'automne 2012 (autrement dit quand je n'étais pas demandeuse d'emploi) - et que je me dis que je n'aurais en fait pas dû les déclarer... Et à l'inverse, fin juin, quand j'ai reçu ma fiche de paie pour les heures faites entre janvier et avril, je n'ai pas pu déclarer ce salaire parce qu'entre mai et fin août je m'étais radiée du fait que j'étais à l'étranger. En septembre quand je me suis réinscrite, on m'a demandé si j'avais travaillé entre mai et août, j'ai dit que non puisque de fait je n'avais pas travaillé sur cette période (hormis quelques heures pour une association, heures que j'ai déclarées et pour lesquelles il n'y a donc pas de problème), si bien que je n'ai jamais pu déclarer les heures que j'ai faites entre mars et avril.
Je me réveille peut-être un peu tard - fin novembre ! - mais je me dis que tout ça est un peu n'importe quoi, d'autant plus que j'ai un ami qui a fait des vacations pour une autre université qui elle, lui envoie chaque mois un papier à envoyer à PE avec les heures qu'il a faites - ce qui n'est pas mon cas. Et je suis tombée sur un ancien échange mail sur ce forum dans lequel vous dites qu'en effet, il faut déclarer les heures à chaque fois qu'on les fait et pas quand on est payé... Ce qu'on m'avait donc dit il y a quelques années est donc erroné (ou n'est plus valable) et je me retrouve donc en faute sans l'avoir vraiment voulu.
Bref, je me demande s'il est possible de corriger cela et comment + comment l'expliquer simplement, ou si c'est trop tard. (Précision, je me suis inscrite dans cette rubrique "radiation", non pas parce que j'ai reçu une lettre allant dans ce sens, mais parce que je m'en inquiète par avance).
Et si besoin de cette information, cela concerne une quarantaine d'heures entre septembre et décembre 2012 (quand j'étais en CDD), une quinzaine d'heures entre janvier et février (où je n'étais pas encore inscrite à Pôle Emploi) et un peu moins de vingt heures entre mars et avril (où j'étais inscrite comme demandeuse d'emploi).

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Re: crainte d'être suspectée de fausse déclaration de salaire

Messagede Rosecelavi » 21 Nov 2013, 13:28

Bonjour ash,

Oui, les temps ont changé. Ce qui par le passé était conseillé aux demandeurs d'emploi est aujourd'hui considéré par Pôle Emploi, au mieux : comme un omission de déclaration, au pire : comme une fausse déclaration.

Votre raisonnement se tient pourtant, il correspond effectivement à une réalité : au moment où l'on vous demande de faire vos déclarations, vous n'avez pas perçu votre salaire, donc, vous faites ce que l'on vous a dit de faire, dans des périodes anciennes..

Maintenant, vous savez que vous devez répondre aux questions posées au moment de votre actualisation de manière précise, sinon, vous pouvez être considérée comme une personne qui a fait une fausse déclaration : au moment de votre actualisation il vous est demandé si vous avez travaillé ou pas, et vous quand vous avez travaillé, il faut dire que vous avez travaillé... même si c'est peu d'heures, même si vous n'avez pas été payée.

Que fait pour les erreurs passées, franchement, je ne sais pas quoi vous répondre.

Vous pouvez en parler à votre conseiller afin qu'il prenne en compte votre bonne foi. Mais il faut savoir que cet état de fait peut conduire Pôle Emploi à ne pas compter, dans le calcul d'une future indemnisation, toutes les périodes que vous avez déclarées tardivement. (je ne vous parle même pas de celles que vous n'auriez pas déclarées).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: crainte d'être suspectée de fausse déclaration de salaire

Messagede ash » 21 Nov 2013, 14:52

Bonjour Rosecelavi,
Merci beaucoup pour votre réponse et plus largement pour cet espace que vous animez et le temps que vous y passez, j'ai appris beaucoup de choses !
En effet, je ne sais pas que faire non plus.
Inquiète de tout ça (pour ne pas dire paniquée), j'ai demandé mon attestation d'employeur à l'université (puisque je n'interviens plus depuis le 30 avril et qu'ils ne me l'avaient pas envoyée...). Je l'ai reçue et ai vu que c'était une déclaration "web", j'imagine donc que Pôle Emploi va être au courant sous peu de ce bazarre - ce qui a renforcé mon inquiétude et ma panique.
Inscrite depuis début septembre, je devrais voir mon conseiller sous peu (du moins, j'imagine). Je ne le connais pas encore, mais me dis que c'est peut-être une bonne idée que de lui amener mes deux fiches de paie + mon attestation employeur.
Je dirais que si le risque c'est seulement que ces heures ne soient pas prises en compte pour une indemnisation future, ce serait un moindre mal (d'une part j'espère bien un jour ne plus être au chômage ! d'autre part ce sont finalement assez peu d'heures), de même s'il y avait un trop perçu (mais a priori entre ce que j'ai déclaré et n'aurais pas dû déclaré au mois d'avril et ce que je n'ai pas déclaré en juin, c'est plutôt en ma défaveur, je crois), je le rembourserai. ça me semble tellement normal.
ce que je craindrais plus c'est une radiation (parce que même si j'ai quelques économies, ce n'est pas beaucoup et la période est plutôt vache maigre...). Mais vous n'avez pas l'air de considérer que ce soit vraiment un risque. Je me trompe ?

Merci vraiment encore pour votre travail que je trouve formidable et si rare ! Je pense en particulier à votre suivi - alors que malheureusement quand on s'adresse à Pole Emploi on a toujours des interlocuteurs différents (et ils ont refusé au téléphone de me donner le mail de mon conseiller que je ne connais pas encore pour lui poser mes questions délicates...)

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Re: crainte d'être suspectée de fausse déclaration de salaire

Messagede Rosecelavi » 21 Nov 2013, 15:59

Si vous vous inquiétez au sujet d'une suspicion de fraudes, je pense qu'il n'y a aucune raison que ça arrive jusque là. Et, c'est sûrement une bonne idée que d'apporter les documents en même temps à Pôle Emploi. Vous pourrez effectivement dire que l'attestation employeur vous venez de la recevoir, à votre demande.

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: crainte d'être suspectée de fausse déclaration de salaire

Messagede ash » 22 Nov 2013, 11:58

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses si rapides.
J'amènerai donc toutes les pièces à mon conseiller lors de mon prochain rdv (ou s'il tarde trop, je passerai à Pôle Emploi).
Concernant mes craintes de radiation, vous faites bien de rappeler que c'est une sanction grave et pas qqch d'ordinaire ou de banal. J'avais l'impression, à entendre certaines émissions à la radio ou à lire des articles dans la presse que ces radiations avaient augmenté et à penser, de ce fait, qu'elles s'étaient banalisées. Mais vous m'avez rassurée !
Et, bien sûr, je ne manquerai pas de revenir vous raconter le fin mot de ma petite histoire.
Bien cordialement,
ASH
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Re: crainte d'être suspectée de fausse déclaration de salaire

Messagede ash » 08 Jan 2014, 16:45

Bonjour,
Je viens vous donner des nouvelles.
Depuis mon dernier message, j'ai reçu un courrier de pôle emploi me demandant les attestations employeur de l'université. Je n'ai donc pas eu à attendre mon rdv avec mon conseiller.
Et j'ai tout adressé "par retour du courrier", comme ils me le demandaient.
Je pense que j'ai vraiment eu de la chance d'avoir mon dossier déjà prêt et de pouvoir aller vite, parce que PE a suspendu le versement de mes allocations quelques jours, sans doute le temps de clarifier cette affaire. (mais ils auraient tout de même pu prévenir dans leur courrier de ce que le versement risquait d'être retardé...)
j'ai ensuite pu constater sur mon compte bancaire qu'ils m'avaient versé mon allocation amputée de quelques centaines d'euros, toujours sans avoir aucune information.
j'ai dû attendre encore deux semaines avant de recevoir mon avis de paiement dans lequel il apparaît que les centaines d'euros déduites sont des sommes que je n'aurais pas dû toucher quand j'étais au chômage il y a deux ou trois ans (eu égard au fait que je n'avais déjà pas déclaré correctement des vacations à cette époque-là - cf. ci-dessus).
manifestement ils ont considéré que pour ce qui étaient des erreurs de cette année, cela se compensait avec les heures que j'avais déclarées en trop en mars dernier et je n'ai donc eu aucune déduction d'allocations à cet endroit.
L'affaire est donc réglée, j'imagine. même si je ne m'attendais pas à devoir payer pour des heures mal déclarées il y a quelques années.
Surtout, la communication et l'information sont vraiment déplorables (tout ce que je vous explique là sont des déductions que j'ai faites à partir de mon avis de paiement, à aucun moment je n'ai eu de courrier en bonne et due forme faisant suite à mon envoi des documents qu'ils m'avaient demandé et m'informant de ce que ce problème était désormais résolu...)
rien à voir donc avec l'attention qui est la votre sur ce forum, et c'est bien dommage !
Merci en tout cas à vous, pour tout cela !
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Re: crainte d'être suspectée de fausse déclaration de salaire

Messagede Rosecelavi » 08 Jan 2014, 18:13

Merci de nous tenir informé. A vous lire, j'ai l'impression que vous ne savez pas si le compte est juste ou pas... et que vous n'avez pas de documents de la part de Pôle Emploi, clairs, précis qui vous diraient ce que vous deviez, ce qui vous a été retenus, pourquoi... Si c'est le cas, ce n'est pas normal, ce n'est pas légal.

Pôle Emploi doit vous apporter les justificatifs relatifs aux sommes qu'ils prélèvent sur vos indemnités. D'ailleurs, si vous avez une dette, vous pouvez la faire échelonner, Pôle Emploi doit respecter la quotité saisissable.. Bref, il y a des règles de droit à respecter, même par cette institution.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: crainte d'être suspectée de fausse déclaration de salaire

Messagede ash » 09 Jan 2014, 19:01

en effet, je ne sais pas vraiment comment ils ont fait le décompte.
pour le reliquat d'il y a quelques années c'est assez clair et explicite (sur mon dernier avis de paiement, il apparaît qu'ils ont déduit tant de jours d'indemnisation par mois, sur la période où j'ai mal déclaré mes heures).
Mais pour les heures mal déclarées cette année, ce n'est pas le cas. Je n'ai reçu aucun document.
Quoi qu'il en soit, pour le remboursement, je n'ai pas eu le choix du tout puisqu'à aucun moment on ne m'a parlé du fait que j'avais une dette : j'ai simplement pu constater, une fois que c'était fait, que mon dernier paiement avait été amputé de plusieurs centaines d'euros (et qu'il avait en outre été retardé de plusieurs jours).
Ceci dit le mal est fait (c'était en décembre), donc je ne me vois pas en plus écrire une lettre à PE pour leur demander des comptes quant à ma petite personne.
En même temps je trouve qu'il serait bon qu'il leur soit rappelé qu'ils ont, comme vous le dites, des "règles de droit à respecter".
Ne serait-ce que parce que, à force d'avoir fréquenté PE (depuis que je travaille, je n'ai jamais eu que des CDD avec toujours des trous entre, donc des périodes PE) et avoir souvent été mal traitée (et à avoir chaque fois été sortie de ces improbables guêpiers par quelques conseillers remarquables), j'en suis venue à considérer que je n'avais pas beaucoup de droits à PE et c'est pour ça, entre autres, que je trouve votre initiative remarquable : en rendant visible les abus de PE et, surtout, le fait qu'il soit possible d'y répondre par le droit (et en étant dans son bon droit), vous contribuez chaque fois à nous rappeler que nous en avons et qu'il existe des règles que PE doit respecter...
Dans le cas présent, je crois que je m'en tiendrai là (disons que je ne suis pas sûre que ça vaille la peine de m'engager dans une petite bataille administrative pour récupérer des sous qu'ils me devraient peut-être - pour la période de cette année où j'ai a priori déclaré plus d'heures en mars ou avril (effectuées à l'automne précédent) que je n'en ai fait entre février et avril (et que j'aurais dû déclarer) -, ni pour réclamer d'échelonner le paiement d'une dette qu'ils ont de toute façon déjà prélevée à la source).
Mais je vous remercie vraiment pour votre travail !
bien cordialement,
ash
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Re: crainte d'être suspectée de fausse déclaration de salaire

Messagede Rosecelavi » 09 Jan 2014, 21:07

Merci ash :)

Bon courage pour la suite ! et bonne chance

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