refus indémnité [RESOLU]

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

refus indémnité [RESOLU]

Messagede nella » 02 Déc 2013, 19:00

bonjour

je viens vers vous car je suis trés embarassé suite a une inscriptions fait au pole emploi au mois aout

effectivement j'ai d'abord était assistante commerciale chez vdi group
(rupture conventionnelle) 6/7 mois

puis a travaillez en achat d'or chez gold buyers (licenciement faute) 9/10 mois

pendant la procédure de licenciement j'ai effectuer un essai chez orclass de 2 jours non concluant (depart a l'initiative du salarié) puis me suis fait licencier 1 mois plu tard chez gold buyers

puis a travaillez chez syllage paris (rupture a l’initiative de l'employeur) environs 10 jours

puis chez Energy conseil (rupture a l'initiative de l'employeur ) environs 5 jours

j'aurais voulu avoir votre avis merci de vos futur réponse
nella
 
Messages: 5
Inscription: 30 Nov 2013, 15:55

Re: refus indémnité

Messagede Liloo » 02 Déc 2013, 20:33

Vous n'indiquez pas les dates aussi c'est un peu difficile car cela peut avoir une importance ou un impact.

En tout état de cause avec les informations que vous donnez il est vraissemblable que Pole emploi vous refuse votre indemnisation à cause de l'essai chez orclass auquel vous avez mis fin. cela est considéré comme une démission. En effet la règlementation de l'unedic indique que pour pouvoir prétendre à une indemnisation

Il faut "n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application , leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures"

cet essai si j'ai bien compris vous l'avez fait alors que vous étiez encore salariée chez Gold Buyer ?

Depuis cette "démission" vous n'avez d'après ce que je lis pas retravaillé 91 jours ou 455 heures.

Que vous dis Pole emploi ?
Liloo
 
Messages: 343
Inscription: 29 Nov 2013, 15:51

Re: refus indémnité

Messagede nella » 03 Déc 2013, 15:43

pour les dates

j'ai travailler de juin 2011 a mars 2012 chez vdi group

puis chez gold buyeurs de juin 2012 au 31 mars 2013

chez orclass j'ai travailler le 5 et 6 mars licenceciment gold buyers au 31 mars

puis a travrailler syllage environs 10 jours (rupture employeur )au mois de mai 2013

energy conseil en juin 2013 (rupture employeur)

non je na'i pas travaillez 91 jour ou 455 heures

pole emploi me dit demissionaire et me demande de retravailler environs 2 mois

il disent que je ne rentre par dans le textes de l'undic (soit disant)

et oui j'ai fait mon essai pendant la procedure de licenciement sur mes jours de repos

merci de vos réponse
nella
 
Messages: 5
Inscription: 30 Nov 2013, 15:55

Re: refus indémnité

Messagede nella » 03 Déc 2013, 15:50

j'ai inverser les dates de syllage et energy conseil
nella
 
Messages: 5
Inscription: 30 Nov 2013, 15:55

Re: refus indémnité

Messagede Rosecelavi » 03 Déc 2013, 17:33

Bonjour nella,

En vous lisant, je ne vois pas où vous avez été démissionnaire excepté le 2 jours d'essai chez NORCLASS.

Pour pouvoir être indemnisable, il en faut pas avoir démissionné du dernier contrat ou de l'avant dernier contrat. Or, je ne vois pas de rupture de contrat de travail à votre initiative lors deux derniers contrats de travail.

Il faut également pour être indemnisable qu'il ne se soit pas passé plus de 12 mois entre la date de votre dernière fin de contrat de travail et votre inscription à Pôle Emploi. Pareil, votre dernier contrat de travail était en juin 2013.

Alors je ne sais pas quoi vous répondre.

Je pense que vous pouvez faire un recours auprès de Pôle Emploi, en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous écrirez TRES CLAIREMENT les dates d'entrées et les dates de sorties des différentes entreprises que vous citez, et, vous indiquerez le motif de la fin de contrat.

Cela pourrait se présenter ainsi :

du 11/06/11 au 1/03/2012 : VDI GROUP - (démission ? fin de contrat ? licenciement ?)
du 17/06/12 au 31/03/13 : GOLD BUYEURS - LICENCIEMENT

Etc...

Vous direz donc que vous ne voyez pas quelle est la démission qui justifierait le refus d'indemnisation.

Vous ferez savoir que vous êtes tout à fait disposée à présenter d'autres documents, justificatifs si nécessaires, mais que vous avez déjà adressé : faire la liste des documents transmis ATTESTATIONS EMPLOYEURS de toutes les entreprises, fiches de paie (lesquelles) etc...

Vous demandez donc que votre dossier soit révisé car, de toute évidence, la liquidation de celui-ci n'est pas juste et s'il a été liquidé en "l'état", c'est à dire avec des pièces manquantes, vous demandez à Pôle Emploi de vous le faire savoir.

A défaut, vous demanderez que l'on veuille bien vous indiquer le motif du rejet de cette réclamation, les voies, délais et modalités de recours.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: refus indémnité

Messagede debutant06 » 03 Déc 2013, 18:39

Bonsoir,

à mon avis, c'est le problème des emplois concomitants et Pôle emploi sanctionne le fait d'avoir démissionné avec un licenciement survenant avant 91 jours.

pendant la procédure de licenciement j'ai effectuer un essai chez orclass de 2 jours non concluant (depart a l'initiative du salarié)

Ceci dit, Pôle emploi a été sanctionnée par la cour de cassation pour le cas de figure ici présent.
Si l'emploi interrompu par le licenciement a duré plus de 91 jours, Pole emploi ne peut pas exiger que le licenciement se situe à plus de 91 jours de la démission.
Il faut recontrôler avec précision les dates, mais à priori, ça rentre dans le cadre.

Voir le lien suivant:
viewtopic.php?f=24&t=6496

Cordialement
debutant06
 
Messages: 136
Inscription: 08 Nov 2012, 18:37

Re: refus indémnité

Messagede Rosecelavi » 04 Déc 2013, 10:53

Merci debutant06, je comprends mieux d'où vient le problème (décidément, il y a des domaines où "ça ne veut pas rentrer")

Alors, je suppose qu'il faut compléter le courrier que je proposais à nella par la phrase suivante :

En vertu de l'arrêté de la cour de Cassation du 22 septembre 2010, 08-21.936, si parmi les emplois en concomitance, l'un d'eux se termine alors qu'il a duré plus de 91 jours, le demandeur d'emploi est indemnisable.

Par conséquent, je vous demande de réétudier mon dossier en prenant en compte cette jurisprudence de la cour de cassation.


Cela devrait permettre à Pôle Emploi de réétudier le dossier et de modifier sa décision ?

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: refus indémnité

Messagede debutant06 » 04 Déc 2013, 21:12

Bonsoir Rose,

j'ai corrigé le texte parce ce que c'est l'emploi qui se termine par une rupture légitime qui doit avoir duré plus de 91 jours, rupture survenant après la démission.
Je vous propose ceci, bien que je la trouve quelque peu "lourde"..

"En vertu de l'arrêté de la cour de Cassation du 22 septembre 2010, 08-21.936, si parmi les emplois en concomitance, l'un d'eux se termine par une démission et que postérieurement, l'autre, par une rupture légitime, dès lors que ce dernier emploi a duré plus de 91 jours, le demandeur d'emploi est indemnisable.

Par conséquent, je vous demande de réétudier mon dossier en prenant en compte cette jurisprudence de la cour de cassation.
"

Cordialement
debutant06
 
Messages: 136
Inscription: 08 Nov 2012, 18:37

Re: refus indémnité

Messagede Rosecelavi » 04 Déc 2013, 22:36

Impeccable, je me suis encore emmêlée les pinceaux, heureusement que vous êtes là.. (vous et d'autres) pour apporter les corrections.

Votre version est celle que nella doit retenir, si elle repasse par ici, car "on ne l'entend plus"...

Bonne soirée débutant06

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: refus indémnité

Messagede nella » 23 Déc 2013, 12:16

merci de vos réponse je suis passé par le médiateur qui ma donnés raison lui meme ne comprend le motif de refus

mais bon j'ai l'habitude avec ce pole emploi c'est toujour comme cela demande 10 fois le meme document et pleins de chose comme sa

merci cela c'est arrangé por moi
nella
 
Messages: 5
Inscription: 30 Nov 2013, 15:55

Suivante

Retourner vers Raconter votre histoire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

cron