dossier travailleur frontalier bloqué

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

dossier travailleur frontalier bloqué

Messagede salvador » 16 Déc 2013, 16:51

Bonjour,
J'ai été employée par l'état Belge du 01 octobre 2010 au 30 septembre 2013. J'étais chargée de recherche du FNRS, rattachée à une université Belge, mais j'ai continué à habiter Paris.
J'étais chercheur, avec très peu d'heures de cours, et je me rendais environ un jour par semaine à mon université, effectuant mon travail à domicile. J'allais à mon université pour recevoir des étudiants ou participer à des colloques, ou des réunions.
A la fin de mon contrat, Pole emploi international contacté par téléphone m'a informé que je bénéficiais du statut de frontalier, que cela ne soulèverait aucune difficulté pourvu que je dispose de mon contrat de travail et de l'imprimé U1, que je ne devais que prouver que j'habitais bien en France pendant tout ce temps
Munie de tout cela je suis allée m'inscrire à Pole emploi début novembre (avec mes feuilles d'impots et des factures pour prouver ma domiciliation à Paris) - où l'on m'a redit que mon dossier était complet, qu'il n'y avait aucune difficulté.
Aujourd'hui j'ai reçu un courrier me demandant d'apporter la preuve de mes allers-retours entre Paris et Bruxelles. Je me suis rendue à mon Pole d'inscription, et je n'ai pu parler à personne s'occupant de mon dossier (ni obtenir le nom de la personne en charge). A l'accueil, on m'a dit que je devais fournir la preuve de mon statut en donnant des copies de mes billets de train, point final. Quand j'ai objecté que je ne les avait pas tous gardé, on m'a répondu que j'aurais du. On m'a demandé quand j'y allais exactement. Quand j'ai répondu, assez ingénument, que je me rendais à l'université de manière irrégulière, selon les rendez-vous et les réunions, entre deux jours par semaines et une fois par mois selon les cas, l'homme de l'accueil m'a dit que je ne bécéficierai pas du statut de frontalier car "une fois par mois en Belgique, ce n'est pas assez" (??? je ne comprends pas, je croyais que je devais au contraire prouver ma présence en France !!!)
Je suis très désemparée, personne ne peut me donner de définition exacte de "frontalier", et les informations données par Pôle emploi international au téléphone contredisent totalement les exigences de mon Pole d'inscription. Que faire?

Merci infiniment pour votre aide,
Salvador
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Re: dossier travailleur frontalier bloqué

Messagede Rosecelavi » 16 Déc 2013, 18:44

Bonsoir salvador,

Vous n'êtes malheureusement pas la seule a vous retrouvez devant une situation de blocage de la part de Pôle Emploi. Les personnes qui optent pour une mobilité européenne ont souvent des surprises quand elles font les démarches pour se faire indemniser, voir notamment ici :

topic5915.html

Comme vous pourrez le constater, la situation de cette personne ressemble à la vôtre, avec la différence que vous n'avez pas repris une activité d'une journée, donc, vous allez pouvoir continuer à exiger de Pôle Emploi qu'il vous indemnise en tant que "frontalier" ou bien il faudra qu'il prenne une décision de rejet motivée, en fait et en droit, car pour le moment, Pôle Emploi fait dans l'abus de pouvoir.

En effet, le texte est clair :

"Le terme “travailleur frontalier” désigne toute personne qui exerce une activité salariée ou non
salariée dans un Etat membre et qui réside dans un autre Etat membre où elle retourne en principe
chaque jour ou au moins une fois par semaine (Règl. (CE) n°883/2004, art. 1er f))."


Or, de ce que je sais de votre dossier, vous résidiez bien en France et vous retourniez bien, à votre domicile au moins chaque jour puisqu'il arrivait que vous ne partiez même pas !

Vous avez déjà écrit un courrier à Pôle Emploi, vous aviez choisi la manière soft, il semblerait que vous n'ayez pas de réponse suite à ce courrier, je vais donc vous préparer, prochainement, un nouveau courrier, que vous enverrez en recommandé avec accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez avec copie à un certain nombre de services susceptibles de faire bouger Pôle Emploi vers une décision d'indemnisation en tant que travailleur frontalier.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: dossier travailleur frontalier bloqué

Messagede salvador » 17 Déc 2013, 20:58

Chère Resecelavi,

Merci pour vos conseils. J'ai appelé 3 fois le 3949 pour déposer des réclamations, je me suis encore rendu à PE aujourd'hui, j'ai vu une conseillère qui m'a dit que mes pièces justificatives avaient bien été reçues, mais qu'il faudrait encore compter au moins 3 semaines avant d'avoir une réponse. Quand je lui ai demandé si elle pouvait me le certifier, elle m'a dit que non, et que je devais attendre. C'est donc confirmé : ils vont faire trainer ce dossier le plus longtemps possible... Et je crois que je vais devoir réagir pour presser les choses.
La route est longue!

Bien à vous,

Salvador
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Re: dossier travailleur frontalier bloqué

Messagede salvador » 23 Déc 2013, 14:28

Bonjour,

Je reviens ici pour donner quelques nouvelles de ce dossier, qui ne cesse de se devenir plus ubuesque.
J'ai donc reçu le 5 décembre une demande de justificatifs de transports.
J'ai envoyé tous mes justificatifs de transports + une attestation de présence hebdomadaire de mon directeur de labo le 9 décembre (recommandé+ accusé de réception). J'ai téléphoné régulièrement au 3949 - aucune réponse.
Le 20 décembre, j'ai reçu une lettre de PE me disant qu'ils n'avaient à ce jour pas reçu les pièces justificatives demandées, et que si je ne les envoyais pas dans un délai de 15 jours mon dossier serait clos (= pas d'indemnités).
Suivant le conseil de Rosecelavi, j'ai envoyé un CR+AR au Pole emploi, + copie au médiateur national, au défenseur des droits et à la solvit.
De plus, j'y suis allée aujourd'hui pour voir ce qui se passe. Et là accrochez-vous, c'est rocambolesque :
1 : cette lettre annonçant " qu'ils n'avaient à ce jour pas reçu les pièces justificatives demandées" etc..., "ce n'est qu'une relance automatique, je ne dois pas m'inquiéter", ça ne veut rien dire car :
2 : mon dossier est bien là, celui du frontalier bien sûr (tout le monde semblait savoir de quoi il s'agissait)
3 : il sera traité... oh, un mois à peu près. "Mais comprenez-nous, on ne vous a pas encore accordé le statut frontalier, on a besoin de preuves".
J'avais une copie sur moi de la lettre postée le jour-même (CR+AR) et, en plus des fameuses pièces justificatives (96 pages,pour environ 80 billets de train quand même). Je demande à déposer tout cela. Ils commencent par refuser. Ils acceptent ensuite, mais refusent de me donner une preuve de dépôt! "On a des directives, on n'a plus le droit de tamponner les dossiers déposés. Si vous voulez une preuve, il faut le courrier recommandé". J'ai respectueusement demandé, à défaut, une lettre attestant du dépôt de mon courrier + du dossier de 96 pages... nouveau refus.
Moralité : heureusement que j'ai aussi envoyé le recommandé (sans le dossier de 96 pages déjà envoyé le 9 décembre toutefois).
Je ne sais plus à quoi m'attendre. Ils prétendent que je recevrai une réponse d'ici un mois, mais cela fait déjà 3 mois que je ne touche rien, ça commence à faire...
En espérant que le courrier concocté par Rosecelavi suffise!
Merci à Recours-radiation... je vous tiens au courant.
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Re: dossier travailleur frontalier bloqué

Messagede Rosecelavi » 23 Déc 2013, 18:14

Bonjour salvador,

Voici ce vous pouvez utiliser comme document quand Pôle Emploi refuse de vous délivrer un accusé de réception :

ACCUSE DE RECEPTION.JPG
ACCUSE DE RECEPTION.JPG (100.54 Kio) Vu 6704 fois


Cordialement,

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Re: dossier travailleur frontalier bloqué

Messagede salvador » 23 Déc 2013, 19:31

Merci Rose. J'irai muni de ce viatique la prochaine fois. Il faut vraiment que j'ai une réponse vite, cela tarde déjà depuis trop longtemps, je n'ai aucune rentrée d'argent depuis le premier octobre!
Si rien début janvier, il faudra que je passe à la vitesse supérieure.

Bon Noël à vous,

Salvador
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Re: dossier travailleur frontalier bloqué

Messagede Rosecelavi » 23 Déc 2013, 19:39

Nous leur avons donné 10 jours... On ne pouvait moins... Vous reviendrez nous dire si vous avez une réponse avant, sinon, vous revenez nous rappelez que Pôle Emploi ne vous a pas répondu, et nous passerons à la vitesse encore supérieure.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: dossier travailleur frontalier bloqué

Messagede salvador » 09 Jan 2014, 00:34

Bonsoir,

Je n'ai toujours pas de réponse de Pole emploi. J'ai contacté une avocate qui leur a envoyé un courrier le 31 décembre... et toujours rien.
Je vous tiendrai informé si la situation change, mais je ne vois pas comment faire bouger les choses. Si vous avez des conseils, je suis preneur.

Merci à toute l'équipe,

Salvador
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Re: dossier travailleur frontalier bloqué

Messagede Rosecelavi » 09 Jan 2014, 00:54

Bonsoir salvador,

Si vous voulez bien me faire parvenir un mail ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

avec copie de la lettre que l'avocate a adressé à Pôle Emploi.

J'envisage un autre type d'action, je vous demanderai votre avis pour savoir si vous êtes d'accord pour que nous tentions celle-ci.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: dossier travailleur frontalier bloqué

Messagede salvador » 09 Jan 2014, 09:49

Bonjour Rose,
J'ai l'immense plaisir de vous dire que je viens de recevoir un courrier de PE : VICTOIRE! j'ai droit à l'ARE.
Je ne saurai jamais ce qui a changé la donne, votre lettre, celle de l'avocate ou bien tout simplement la nouvelle année (report des indemnités sur le budget 2014?) mais, en tout cas, je tiens à vous remercier tous pour votre soutien. Dès que je perçois mon allocation, je vous enverrai un chèque pour participer à votre association. Pouvez-vous m'envoyer votre adresse en MP?
Merci encore!

Salvador!
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