Radiation litigieuse

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation litigieuse

Messagede erjlevy » 16 Déc 2013, 20:10

Bonjour à tous,

Je découvre ce forum aujourd'hui et je voudrais y expliquer ma situation le plus clairement possible :

J'étais intermittent du spectacle jusqu'à la fin de mes droits en août 2013. Début octobre j'ai reçu une notification des ASSEDIC m'informant qu'ils me refusaient le renouvellement de mon statut au prétexte que je n'avais pas effectué les 507 heures demandées dans le temps qui m'était imparti alors que j'en ai effectué 527.

Après des semaines de recherches j'ai finalement compris qu'il était question d'une date d'archivage qui correspond au jour de mon rendez-vous au Pôle Emploi pour ouvrir mes droits le 18 septembre 2012 et que tout cachet effectué avant cette date n'est pas pris en compte. En l'occurrence j'ai effectué deux cachets quelques jours avant cette date qui correspondent au nombre d'heures qu'il me manque pour renouveler mon statut.

En conclusion : quand bien même j'ai effectué 527 heures de travail dans les 304 jours compris entre le 3 septembre 2012 et le 4 juillet 2013 (date de mon dernier cachet avant la fin de mes droits) la date d'archivage du 18 septembre a "brûlé" mes deux cachets effectués quelques jours plus tôt.


L'accueil de mon agence Pôle Emploi à Paris quand j'ai voulu les rencontrer à ce sujet a été désastreux et extrêmement désagréable. J'ai été tenté de faire appel à la société "être intermittent" mais après réflexion je voudrais essayer de régler ma situation déjà difficile sans avoir à dépenser le minimum de 250 à 300 euros qu'ils me demandent.

Après m'être renseigné je crois avoir compris que c'est la date de l'appel pour prendre un rendez-vous d'ouverture de droits qui doit être pris en compte et non pas la date du rendez-vous elle même. Dans ce cas leur décision ne serait pas valide puisque mon premier appel date de l'été 2012.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce qu'une mésaventure similaire est déjà arrivée à l'un ou l'une d'entre vous ?

Je vous serais extrêmement reconnaissant si je pouvais trouver ici une direction à prendre pour tenter de résoudre ma situation.

Emmanuel
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Re: Radiation litigieuse

Messagede Rosecelavi » 17 Déc 2013, 00:26

Bonsoir erjlevy,

Après m'être renseigné je crois avoir compris que c'est la date de l'appel pour prendre un rendez-vous d'ouverture de droits qui doit être pris en compte et non pas la date du rendez-vous elle même. Dans ce cas leur décision ne serait pas valide puisque mon premier appel date de l'été 2012.


Ce qui compte, c'est la date d'inscription. Oui, la date d'inscription est normalement la date où vous avez effectué votre préinscription. Le problème c'est que si vous n'étiez pas d'accord avec la date d'inscription effective en 2012, vous aviez deux mois pour faire un recours et contester la date réelle d'inscription. Je ne vois pas comment vous pourriez faire un recours maintenant pour une inscription qui remonte à cet été.

Maintenant, je ne connais pas suffisamment les textes relatifs à l'intermittence, et je ne sais pas s'il serait possible de trouver une solution à votre problème.

En revanche, vous pouvez prendre contact avec la CIP IDF, voir ici : http://www.cip-idf.org/

Vous verrez que vous pouvez prendre contact avec eux par mail, ils ont aussi des permanences téléphoniques, vous leur exposez votre situation et, normalement, vous devez avoir une personne qui vous recontacte.

Vous leur dites que vous venez de la part de Recours Radiation.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation litigieuse

Messagede erjlevy » 17 Déc 2013, 14:26

Bonjour Rosecelavi,

Merci pour votre réponse.

Je comprends ce que vous dites mais je n'ai pas du tout eu connaissance de cette erreur au sujet de ma date d'inscription avant la décision de radiation que j'ai apprise en octobre de cette année. J'ai contacté la permanence intermittent du spectacle du CIP-IDF.

Je viendrai relater ici la suite de cette histoire.

Bien à vous,

Emmanuel
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Re: Radiation litigieuse

Messagede erjlevy » 20 Déc 2013, 14:30

Bonjour,

Quelques nouvelles au sujet de ma situation.

J'ai appelé le 3949 pour leur demander s'ils avaient trace de la date de ma pré-inscritption par téléphone qui aurait dû être celle prise en compte comme date d'archivage de mes droits et pas la date du rendez-vous lui-même comme cela a été décidé par Pôle Emploi.

A leur niveau ils n'ont aucune trace de mon appel car trop ancien, il y a 15 mois, mais l'information intéressante c'est qu'ils n'ont pas trace non plus de ma convocation au rendez-vous qui en principe doit être générée au moment même de la pré-inscription par téléphone.

J'ai donc décidé d'adresser une demande de recours en courrier recommandé avec AR au directeur de mon agence Pôle Emploi en lui expliquant ma situation, l'absence de convocation et l'erreur sur ma date d'archivage. Malheureusement l'approche imminente des fêtes n'augure pas d'une réponse avant janvier mais je vous tiendrais au courant ici de la suite.

Bien à vous,

Emmanuel
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Re: Radiation litigieuse

Messagede erjlevy » 20 Déc 2013, 14:33

PS pour Rosecelavie :

J'ai vérifié et n'ai reçu aucune information (numérique ou papier) m'informant que ma date d'archivage avait été définie au 18 septembre 2012 donc aucun moyen pour moi de contester une information que je n'ai pas reçue.

Par ailleurs j'ai bien contacté la CIP sur vos conseils. Pour l'instant je n'ai aucune nouvelles.
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Re: Radiation litigieuse

Messagede Rosecelavi » 20 Déc 2013, 16:58

Je ne suis pas étonnée pour la CIP, ils sont débordés... Il faut insister, leur téléphoner, leur envoyer un message dans lequel vous expliquerez votre situation.

Mais si vous soyez que ça traine, vous avez peut être intérêt à vous réinscrire.

Vous pouvez tenter de le faire au 3949 ou en allant en agence, il arrive fréquemment que des agents rattrapent des personnes qui comme vous ont eu un problème d'actualisation, surtout si c'est exceptionnel et que ça risque de vous pénaliser.

Cordialement,

Rosecelavi
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