reufs de prise en compte de mon emploi en suisse [RESOLU]

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reufs de prise en compte de mon emploi en suisse [RESOLU]

Messagede kif0 » 19 Déc 2013, 22:03

Bonjour,

Je n'ai pas l'habitude d'aller sur des forums. Je vais donc raconter les choses le plus précisément possible.

Je me suis inscris au Pôle Emploi (date de prise en compte le 12/02/2012). Après quoi j'ai effectué plusieurs périodes d'emploi intérimaire. Je peux même affirmer que j'avais cumuler 199 jours d'intérim. J'ai fini mon dernier jour d'intérim le vendredi 12 avril 2013, pour enchaîner de suite sur un cdd en suisse. Du 15 avril 2013 au 30 septembre 2013. soit 5 mois et demi. Je vivais toujours en France. On m'a remit un permis G ( permis de travail frontalier ). Après avoir reçu l'attestation de mon employeur je suis allé chez PE pour demander l'examen de mes nouveau droit. Pour info je ne m'étais pas désinscris depuis mon admission en février 2012. D'ailleurs je conseil de ne pas le faire si vous avez un cdd en Suisse. Pour ma part une seul personne de chez PE m'a dit de le faire, les autres m'ont dis que j'avais bien fais de ne pas me désinscrire, que j'avais bien fais de m'actualiser tout simplement durant ces 5 mois et demi. Et là ça se gatte :

- On me demande le formulaire U1 et ma fiche de liaison du secteur public ( Car avant j'étais militaire). Le petit le petit soucis c'est que ce n'est plus l'armée qui verse les allocations chômage depuis septembre 2012 et que tout les droits ont été reversés au PE. J'ai appelé au 3949 (PE) pour savoir comment faire et tout le monde me dit qu'effectivement mes droits ont bien été reversés par l'armée.
En clair on ne m'apprend rien de ce que je sais déjà. Et surtout dans mon PE (dans le votre aussi) à l'accueil on tombe face à des murs qui ne veulent rien savoir même quand on leur explique et qu'on leur prouve noir sur blanc. Bref je lâche pas l'affaire et en me débrouillant seul je trouve le site du CTIC à Bordeaux, ça fait partie du ministère de la défense pour ceux que ça intéresse: http://www.defense-mobilite.fr/nos-serv ... s-d-emploi. Le problème à été résolu en point de temps, on m'a demandé l'adresse de mon PE la personne a écrit directement au médiateur régional. Ô miracle quelques jours après mon PE m'appelle pour me dire qu'ils n'avaient plus besoin de ma fiche de liaison du secteur public, qu'il l'avait bien reçu en septembre.

- Ils me demande seulement mon formulaire U1, ainsi que mes fiche de paye suisse. Je reçois ce matin sur mon compte PE une lettre stipulant que mes droits ont bien été recalculés mais surprise, ils ont pris en compte mes 199 jours d'intérim mais pas la suisse. Je les appel, et là, j'ai eu le droit à tout les prétextes :
- Déjà, on me dit que je n'y ai pas le droit, je demande pourquoi. Réponse: rien ne prouve que vous étiez frontalier. Comment le prouver??? Si la suisse m'a remit ce formulaire c'est bien que j'y ai droit et je veux faire valoir ces droits. On me dit ensuite qu'il faut que je travail au moins une journée en France; la bonne blague. Un collègue frontalier m'avait bien conseiller de ne pas faire ça, on lui avait dit la même chose du coup il a perdu tout ses droits de Suisse. On m'a même dit que j'étais pas frontalier car j'habitais pas à la frontière. Non mais sérieux. Je leur est donc rappelé le statut frontalier : Personne travaillant dans un état autre que celui où il réside. Puis cela a continuer, plus j'avais raison plus ils trouvaient des prétextes. Je ne peux pas justifier des mes allers-retours, j'ai conserver quelques tickets de péage. Et puis tout les frontaliers avec qui j'ai travaillé et qui étaient habitué à la chose n'ont jamais eu de problème. Là j'ai l'impression qu'il y a un énorme manque de connaissance des textes de la part de mon PE et surtout ils aiment mettre des bâtons dans les roues pour nous dissuader.

Comment faire s'il vous plaît? Je sais que j'ai des droits. Je ne peux les avoir en suisse, c'est pour ça qu'il existe U1. Mais ils l'ont refusé.
Que dois-je faire écrire au médiateur régionale. Et après si rien n'est fais. J'ai demandé un calcul de mes nouveaux droits non pas pour rester pépère au chômage. Ancien militaire et malgré mes super diplômes, je n'ai rien dans le civil. Et comme beaucoup d'autres j'aimerai m'en sortir. C'est pour ça que j'ai démarrer un CAP PROJET (bilan de compétence améliorer) via PE dans le but de m'orienter vers une formation et de retrouver un emploi. C'est pour ça que j'essaie d'optimiser au mieux mes allocations, pour que cela m'aide durant ma période de formation. Je suis sûr que j'ai des droits, il va juste falloir que je me batte pour les obtenir. Si quelqu'un avait des infos à m'apporter.

merci.
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Re: reufs de prise en compte de mon emploi en suisse

Messagede Rosecelavi » 20 Déc 2013, 00:10

Bonjour kif0,

Pôle Emploi fait tout pour éviter d'indemniser les personnes qui travaillent dans un autre pays d'europe... qu'il s'agisse de salariés frontaliers ou pas...

Ce qui pose un léger problème, c'est qu'il semblerait que tout vous est dit oralement et que vous n'avez aucun écrit concernant ce refus de prendre en compte cette période de travail en Suisse, ou concernant cette obligation de travailler une journée (piège que vous avez savamment déjoué), ou qu'il s'agisse de ces preuves de dernière minute à apporter concernant vos déplacements quotidiens ou hebdomadaires... mais on peut y remédier.

Alors, si effectivement tel est le cas, vous n'avez pas d'écrits, il va falloir que VOUS écriviez tout ce que l'on vous a raconté pour éviter de vous indemniser, voire les pièges que l'on a tenté de vous tendre (travailler au moins une journée alors que vous étiez frontalier).

Le mieux ce sera de faire un récapitulatif chronologique, factuel, dans lequel vous raconterez vos démarches, ce que l'on vous a raconté à chaque contact (téléphone, physique ou courrier) et je pourrai compléter sur la partie juridique pour exiger de Pôle Emploi qu'il vous indemnise en respectant les textes européens ou bien qu'il vous fasse connaître les raisons du refus en fait et en droit, et, en gros qu'ils arrêtent de vous balader.

J'attends que vous me fassiez le topo ici, et je complèterai.

Ne vous inquiétez pas, vous êtes au bon endroit et, qu'ils veuillent ou non, ils vont les lâcher !

Cordialement,

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Re: reufs de prise en compte de mon emploi en suisse

Messagede kif0 » 20 Déc 2013, 07:30

Merci pour tout.

Je vous fais ça ce week-end à tête reposé. Je dois partir tout de suite en Haute-Savoie. Je comptais aller me renseigner auprès d'un PE là-bas car ils ont plus l'habitude de traité des formulaires U1, je leur poserai quelques questions, cela ne me coûte rien.

Je vous tient au courant de tout et je vous retrace mon parcours. Avantage, même si certains propos reste oral j'ai une bonne mémoire de mes passage et coup de fil.

Sincères Salutations.
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Re: reufs de prise en compte de mon emploi en suisse

Messagede Rosecelavi » 20 Déc 2013, 10:13

Bonjour kif0,

Vous pouvez toujours continuer de poser des questions ici et là, mais je pense sincèrement que ce récapitulatif de vos démarches s'imposent car il faut que vous puissiez apporter la preuve que l'on vous balade alors que les textes sont clairs, limpides et que vous Pôle Emploi doit vous indemniser.

Ce sont de nouvelles règles "de gestion" des demandes d'indemnisation qui produisent les effets que vous êtes en train de vivre, alors, en Haute Savoie ou ailleurs, la résistance à l'indemnisation des frontaliers, entre autres, persistera quelques soient les réponses que l'on vous apportera.

Je pense sincèrement que l'urgence, pour vous, est de mettre sur papier toutes ces résistances, ces contradictions, ces prétextes à vous faire tourner en rond pour ne pas dire en bourrique dont le seul objectif est d'éviter de payer.

Cordialement,

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Re: reufs de prise en compte de mon emploi en suisse

Messagede kif0 » 20 Déc 2013, 15:49

Re bonjour,

J'ai eu le temps de passer au PE de Thonon les Bains. J'ai pris la peine de dire que je n'étais pas de chez eux que je vis en Saône et Loire. Et ensuite je lui ai exposé mon problème de refus de prise en compte de mon travail en suisse dans le calcul de mes nouveaux. Déjà elle m'a dit ouvertement que j'avais bien fait de ne pas retravailler ne serait-ce qu'une seule journée, sinon adieu les droits de la suisse pour le calcul. Elle m'a posé les questions habituelles car là-bas ils sont souvent confrontés aux frontaliers: << Est-ce que je vis bien en France; oui, j'ai une adresse je paie un loyer, j'ai payé ma taxe d'habitation en novembre, je paie mes impôts. Elle me demande si j'avais une adresse en suisse au moment de mon emploi, je lui dis que non>>. Alors elle me répond qu'il n'y a aucune raison que mon U1 soit refusé, que eux ne s'amuse pas à courir après tout les frontaliers pour avoir des justificatifs. Je lui ai dis d'ailleurs que c'était dur de prouver les trajets car je ne prenais pas toujours l'autoroute mais qu'heureusement j'avais conservé un certain nombre de mes tickets d'autoroute, pas tous malheureusement car je pensais en arriver là. Elle m'a dit de bien les conserver. Pour finir elle n'a pas pu m'aider car ce n'est pas mon PE mais vivement conseiller d'envoyer un courrier au médiateur régional et aussi le responsable service indemnisation . Elle m'a demandé ( question rhétorique ) :<< Les frontaliers c'est fréquent chez vous?>> bien sûr que non. Et comme on le pense ils ne doivent pas bien être au courant des choses et surtout feront tout pour faire obstacle. Donc voilà j'ai plus été renseigné à Thonon que chez moi. Mais au final il va bien falloir faire un courrier.
Mon parcours vous le voulez depuis le début de l'affaire???

Salutations
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Re: reufs de prise en compte de mon emploi en suisse

Messagede Rosecelavi » 20 Déc 2013, 17:39

Oui kif0, je veux un parcours depuis le début, ils nous saoulent, on ne va pas se priver d'en faire autant !

Sinon, il faut savoir que le Médiateur ne donnera aucun avis tant que vous n'aurez pas de décision relative à votre indemnisation. L'autre information que votre interlocutrice de Pôle Emploi Thonon n'a pas, c'est que les dossiers d'indemnisation concernant les personnes qui ont travaillé dans un pays européen (frontalier ou pas) vont bientôt tous transités par Pôle Emploi Services qui est en train de modéliser ses pratiques à savoir, exiger toujours plus de justificatifs pour retarder l'indemnisation ou éviter d'indemniser.

Cordialement,

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Re: reufs de prise en compte de mon emploi en suisse

Messagede kif0 » 24 Déc 2013, 11:15

C'est partit:

Début octobre: Je me renseigne (3949) pour savoir si je peux faire l'examen de mes nouveaux droits. On me dit oui, que j'ai 199 jours d'intérim depuis mon inscription chez PE (12/02/2012) et qu'il faudra fournir le formulaire U1 car j'ai travaillé en Suisse ( 15 avril au 30 septembre).
Fin octobre: Je reçois mon attestation d'employeur ( suisse ) pour le chômage international. Papier qui me servira à obtenir mon U1 (mais ça je ne le sais pas encore).
7 novembre: Je remets mon dossier d'examen de droits au PE, c'est la même fiche à remplir que lors d'une inscription. Je présente mon attestation employeur en demandant si c'est bien ça le U1, on me dit oui. Je demande si tout est complet, s'il ne manque rien, on me dit que tout est bon comme je suis inscrit au PE et en cours de droit.
25 novembre: Je vais chez PE car pas de nouvelle de mon dossier. Là on m'annonce qu'il m'a été renvoyé par courrier car il manquait un RIB et la copie de ma carte vitale. Je suis étonné car on m'avait dit que tout était bon puisque je suis inscrit et que je perçois bien mon ARE. Et là sur un ton pas très sympa on me répond:<< Écoutez, il y a une procédure. On va pas changer tout le système pour vous.>> Je réponds que j'ai rien demandé de tel, seulement si on m'avait bien renseigné cela aurait évité de perdre autant de temps.
28 novembre: Je reçois mon dossier. Je mets mon RIB plus la copie de ma carte vitale et je ramène le tout.
5 décembre: Je reçois de nouveau mon dossier par courrier avec une lettre, on me demande mon U1 plus fiches de paie Suisse et rajouté à la main il y a écrit : la fiche de liaison du secteur public. A partir de là j'apprends ( par mes propres moyens ) que l'attestation employeur me sert à obtenir le U1 via une caisse cantonale de chômage Suisse ( si on me dit rien je peux pas deviner ).
6 décembre: J'appelle au 3949. Je leur demande comment obtenir cette fiche de liaison, sachant que l'armée a déjà transféré les droits des militaires à PE en septembre 2012 (pour les marins). On me répond:<<Bonne question.>> On me dit d'écrire sur une feuille:<<Selon le MinDac mes droits ont été transférés au PE, mes droits ont été assurés jusqu'en novembre 2013.>> Et ceci à retourner avec mon dossier. Là j'en ai marre, les choses commencent à prendre une sale tournure. Par mes propres moyens je trouve l'adresse du CTIC à Bordeaux, ça fait partit du Ministère de la Défense. C'est eux qui gèrent ce genre de chose depuis que les bureaux des allocations chômage de la Marine n'existe plus.
7 décembre: j'envoie un mail explicatif au CTIC.
9 décembre: en route pour Genève pour aller faire mon U1. Réponse de l'armée qui me demande l'adresse de mon PE pour pouvoir écrire directement au médiateur régionale.
Lundi 16 décembre: Je récupère mon U1. PE me laisse un message vocale disant que ma fiche de liaison n'est plus nécessaire, je me rends compte en rentrant que l'armée leur a écrit le jeudi 12 ( y a pas de hasard.)
17 décembre: je ramène mon dossier avec TOUT. U1, fiches de paie Suisse, RIB, copie carte vitale.
19 décembre: je vois sur mon espace perso PE que mon dossier a été traité mais que la date de prise en compte est le 20 avril alors que ça devrait être le 30 septembre. J'appelle au 3949
on me dit que mon U1 n'a pu être pris en compte car je suis pas frontalier. Qu'un frontalier c'est quelqu'un qui habite à la frontière, exemple : Ferney-Voltaire. Je rappelle à cette personne ce qu'est le statut de frontalier et surtout pourquoi sur le courrier reçu sur mon espace PE on ne me parle pas de ça, comme si mon emploi en suisse n'avait jamais existé. Se sentant acculé par mes questions, légitimes tout de même, ma connaissance du sujet et le fait que j'arrivais à me justifier face à ses prétextes, elle me prend de haut en me demandant de me calmer. Ça c'est le truc trop facile, j'étais calme, je demandais juste des réponses, qu'on ne pouvais concrètement me fournir et bien sûr, pour finir, le fameux:<< Il faut travailler une journée en France pour valider mon travail à l'étranger.>> Un collègue frontalier m'avait mis en garde contre ça. Même le PE que je suis allé voir en zone limitrophe à la Suisse, et qui est habitué au U1, m'a mis en garde contre ça.
On m'a dit que c'était écrit nulle part que j'étais frontalier, que c'était pas écrit sur le U1, du grand n'importe quoi, le U1 en lui-même est fait pour les frontaliers. Bref, j'ai entendu tout et n'importe quoi.
Je décide ensuite d'aller à mon PE. Je fais part de mon mécontentement et j'écris sur une feuille que je conteste l'examen de mes nouveaux droits en raison de la non inclusion dans ceux-ci de mon emploi en Suisse. Je n'ai à ce jour pas de nouvelles.


Il est difficile de prouver mes allées et venues mais heureusement j'ai gardé pas mal de tickets d'autoroute, je ne les ai pas tous pris car jamais je n'aurai imaginé me retrouvé dans une telle situation mais le peu que j'ai joue en ma faveur. J'ai des droits je veux les faire valoir. J'ai une résidence en France ( loyers, impôts, etc.), je vis en couple, donc j'allais bien rentrer pour qu'on se voit. Pour la question:<< Où est-ce que je dormais les soirs de semaine lorsque je bossais en Suisse. Chez ma belle-mère qui vit à côté d’Evan.>> Je ne pense pas que cela me destitue de mon statue de frontalier.


Voilà, j'ai fais à peu près le tour.
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Re: reufs de prise en compte de mon emploi en suisse

Messagede Rosecelavi » 24 Déc 2013, 12:07

Bonjour kif0,

Beau boulot !

Déjà pour vous rassurer, voici une info que ne semblez pas avoir, et que nous avons capturer sur le site de Pôle Emploi soi-même ! On invente rien donc :

http://www.pole-emploi.fr/actualites/l- ... z?id=93948

CAPTURE SITE POLE EMPLOI.JPG
CAPTURE SITE POLE EMPLOI.JPG (133.49 Kio) Vu 6736 fois


Vous verrez la petite phrase sur la non obligation d'habiter à proximité de la frontière. Donc, vous n'avez pas à justifier que vous dormiez à côté de la frontière, ce qui aurait pour conséquence, d'ailleurs de leur donner encore la possibilité de vous dire : "vous voyez bien que vous ne rentriez pas à votre domicile..."... Ils font de l'abus de pouvoir.. comme d'hab !

Je vais, à partir du "parcours du combattant" que vous avez écrit, vous proposer un courrier, que vous pourrez envoyer en recommandé avec accusé de réception. En parallèle, si vous pouviez m'adresser, par mail, ici : rosecelavi@recours-radiation.fr, soit un courrier que Pôle Emploi vous a envoyé, soit vos coordonnées (nom prénom adresse identifiant ?), en me précisant que vous souhaitez que nous vous aidions à résoudre ce problème, ce serait super.

Autre chose, vous nous dites : "Je décide ensuite d'aller à mon PE. Je fais part de mon mécontentement et j'écris sur une feuille que je conteste l'examen de mes nouveaux droits..." Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous avez écrit ce courrier de contestation ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: reufs de prise en compte de mon emploi en suisse

Messagede kif0 » 27 Déc 2013, 13:39

bonjour,

J'ai écris ma contestation le jeudi 19 décembre en milieu de matinée. J'ai bien lu votre pièce jointe sur le statut et les droits du frontalier.

Il est bien écrit que je dois rentrer EN PRINCIPE tous les jours ou UNE FOIS PAR SEMAINE. J'insiste sur le en principe et le une fois par semaine car comme je vous l'ai dis même si je logeais sur Evian les soirs de semaine, je rentrais bien chez moi toutes les semaines ( pour mes week-ends, des fois en pleine semaine quand j'avais des jours de repos) et même si des fois je devais enchaîner plus de sept jour de travail d'affiler, cela ne m'empêchais pas de rentrer pour voir ma copine. Je n'ai pas eu à le faire souvent et 180 ou 200 km ce n'ai pas infaisable même si je devais rentré un peu tard ou partir tôt, cela dépendait de mes horaires de boulot (des fois je finissais tôt dans l'après midi, des fois je commençais en milieu de matinée le lendemain). Pour faire simple je rentrais toutes les semaines et même si c'est pas aisé de le prouver, j'ai conservé au moins une vingtaine de tickets d'autoroute.

Cordialement. Joyeux noël.
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Re: reufs de prise en compte de mon emploi en suisse

Messagede Rosecelavi » 27 Déc 2013, 14:10

Bonjour kif0,

Si vous devez répondre à Pôle Emploi sur le fait que vous correspondez aux textes en vigueur, il ne faut pas entrer dans les détails. Les textes correspondent à votre situation puisque vous rentriez EN PRINCIPE etc.... Et que vous pouvez démontrer que votre lieu de résidence était bien en France, peu importante s'il était à proximité OU PAS de la frontière Suisse.

Plus vous en dites, plus Pôle Emploi interprète.

Les choses peuvent être TRES SIMPLES. Vous avez travaillé en Suisse, vous habitiez en France, vous reveniez "EN PRINCIPE tous les jours ou UNE FOIS PAR SEMAINE". Basta ! Que Pôle Emploi vous dise qu'il rejette votre indemnisation et dans ce cas, qu'il motive ce rejet en fait et en droit, ou bien qu'il vous indemnise.

Il s'agit d'une situation que nous connaissons, l'objet est simplement d'éviter de vous indemniser (au mieux pour eux), ou bien de retarder le moment de votre indemnisation (au moins pire, pour eux), plutôt que de vous indemniser dans les délais prévus par les textes Pôle Emploi joue la montre et fait travailler votre argent sur le compte de l'UNEDIC.. ce qui plaît aux agences de notation qui voit d'un bon œil cette "gestion" (sur le dos des chômeurs...)...

Cordialement,

Rosecelavi
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