RSA problème inscription gerant minoritaire

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

RSA problème inscription gerant minoritaire

Messagede philippe34 » 06 Jan 2014, 11:59

Bonjour,

Suite à quelques recherches je découvre ce site.
Je vous remercie par avance de bien vouloir m'apporter votre expérience à mon problème.
Ma situation est plutôt simple, je suis gérant minoritaire d'une société et actuellement mon salaire est de 550€... je devrais pouvoir prétendre à une aide RSA le temps que la société puisse me salarier plus convenablement mais rien n'y fait. Que ce soit au téléphone ou directement à la Caf, ils sont perdus, mon statut est apparemment incompréhensible pour eux alors que je suis certain de mes droits (un ami dans exactement la même situation touche le RSA depuis quelques mois, non sans mal pour l'obtention).
Lors de mon inscription on m'a obligé à remplir un formulaire pour les non salariés alors que je suis salarié, la personne à la caf m'a expliqué que c'était par rapport à ma situation précédente... et qu'elle ne prenait pas mon dossier sans ce papier...
Quelques jours plus tard je reçois un refus comme quoi je ne rempli pas les conditions... J'ai demandé un rendez vous ce jour avec un médiateur en espérant avoir en face de moi quelqu'un de mieux informé et par téléphone on m'indique d'écrire un recours au président du conseil général et de faire vite car après 2 mois c'est fini.
Je souhaiterai d'une part savoir si des personnes dans ma situation on eu les mêmes déboires et comment les ont il réglés, et d'autre part si quelqu'un aurait en sa possession une lettre type pour le recours administratif auprès du président du conseil général.

Merci par avance de votre aide, ça fait depuis 3 mois que cela dure, je ne sais plus quoi faire...
philippe34
 
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Re: RSA problème inscription gerant minoritaire

Messagede Rosecelavi » 06 Jan 2014, 17:03

Bonjour philippe34,

Le RSA a été mis en place pour permettre à des personnes qui n'ont pas le minimum vital pour vivre, d'avoir un revenu minimum. Le RSA signifie : Revenu de Solidarité Active... Or, on ne peut pas vous reprocher de ne pas être actif, puisque vous avez une activité dans l'entreprise où vous êtes gérant minoritaire.

De plus, on ne peut vous opposer un refus de vous verser cette allocation, sans motiver cette décision de rejet en faits et en droit, voir ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=

Vous pouvez donc envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au Conseil Général en lui faisant savoir que vous ne connaissez pas le motif de rejet de votre demande de RSA puisque celui-ci n'a été motivé ni en fait, ni en droit, contrairement à la règlementation en vigueur : (et vous citerez les textes que je vous ai mis en lien)

Si vos revenus ne dépassent pas le plafond pour percevoir le RSA, je ne comprends pas pourquoi ce rejet.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: RSA problème inscription gerant minoritaire

Messagede ouranya » 07 Jan 2014, 15:38

Bonjour,
Ton post m'interresse.

Je vais aussi tenter de déposer ma demande dans les jours qui suivent. Je suis aussi gérante minoritaire et jusqu'à présent les renseignements que j'avais eu m'avait dissuadée d'engager toute demande. Une visite auprès d'un conseiller de la caf notamment qui me disait que cela dépendait du bon vouloir du conseil Général et qui me demandait absolument un bilan de l'entreprise alors que je n'aurai ce dernier qu'en Avril.
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Re: RSA problème inscription gerant minoritaire

Messagede philippe34 » 09 Jan 2014, 09:29

Merci pour votre réponse rosecelavi, je vais faire cela.
Dans les faits un gérant minoritaire peut prétendre au RSA en fonction de son salaire forcément, après en pratique ils mettent des bâtons dans les roues car ils n'aiment pas qu'on sorte de leur petites cases. Moi j'ai déjà fourni 3 fois les documents demandés (bilan comptable, kbis, pv assemblé générale...), je vous conseille de faire des photocopies car bizarrement dans ce type de situation les documents fournis ont tendance à disparaitre :)
Un ami dans la même situation a réussi au final, 6 mois je crois avec les mêmes soucis que moi, perte de documents, courrier de notifications de refus, il s'est débattu par téléphone, face au conseillers et il semblerait qu'à la fin ils lui aient demandé une attestation sur l'honneur comme quoi il n'était pas décisionnaire de son salaire puis ça a été fini.
Pour ma part je vais écrire le courrier, mais j'ai franchement peu de chance que cela aboutisse malheureusement.
philippe34
 
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