Radiation (fin titre séjour) + Remboursement

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation (fin titre séjour) + Remboursement

Messagede bouga » 21 Jan 2014, 01:47

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide pour me guider dans mes démarches vis à vis pole emploi.
Je vais commencer par exposer la situation et finir par les questions auxquelles je souhaiterais avoir des réponses.

Suite à l’expiration de mon titre de séjours, j’étais radié de pôle emploi depuis le 14 novembre 2013.

J’ai entamé une procédure de renouvellement de mon titre de séjours et je vais avoir un retour mi-février 2014.

La dernière période de mon inscription à pôle emploi (Octobre – Novembre 2013), j’ai entamé une procédure de régularisation de situation puisque j’étais en formation que je n’ai pas déclarée lors de mon inscription à pôle emploi.
(Le début de ma formation était le 3 septembre 2012 et l’inscription à pôle emploi le 11 septembre 2012)

Pendant la période (octobre – Novembre 2013), en me déplaçant à pôle emploi, j’étais reçu par un chef de service qui a confirmé qu’il va régulariser ma situation. Il m’a demandé de remplir le AISF et l’Attestation d’Entrée en Stage de la part de mon université et de les ramener afin qu’il puisse procéder à la régularisation.

En attendant un retour me confirmant le changement de statut d’un demandeur d’emploi à demandeur d’emploi formation, j’étais surpris par un coup de téléphone de la part de la toute première conseillère qui m’a inscrit à pôle emploi puisqu’elle a reçu le AISF et le AES que j’ai transmis au chef de service.

La discussion téléphonique était rude et cette conseillère n’a rien voulu entendre et elle a été déterminée à me faire payer toutes les indemnités de chômages que j’ai touchées pendant plus que 9 mois.

En relançant le chef de service par mail (après l’appel téléphonique de la conseillère), il m’a précisé qu’il attend la décision de la directrice de pôle emploi. Cette correspondance était la dernière avant mon radiation le 14 novembre dernier.
Ainsi j’étais radié sans avoir la décision de la directrice de pôle emploi qui aurait pu être soit une régularisation de dossier soit le remboursement de tout ce que j’ai perçu.

Dans ce cas, sans titre de séjours valide, est ce que je peux toujours recevoir la décision de tout rembourser ?

Comme mi-février prochain, je vais avoir un retour suite à la démarche de renouvellement de mon titre de séjour, j’aimerais savoir, dans le cas d’une réponse positive de renouvellement, si je peux me réinscrire à pôle emploi sans craindre la décision de tout rembourser sachant qu'aujourd’hui j’ai terminé ma formation et je suis en train de faire des entretiens pour accéder à l’emploi.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande, je vous souhaite une bonne journée.

Cordialement,
bouga
 
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Re: Radiation (fin titre séjour) + Remboursement

Messagede Rosecelavi » 21 Jan 2014, 09:57

Bonjour bouga,

Ce qu'il faut savoir c'est à quelle date votre titre de séjour a pris fin et quelle sera la date de début de validité de votre prochain titre de séjour, si, entre temps, vous n'avez pas eu de titre de séjour provisoire vous autorisant à travailler.

En effet, votre inscription à Pôle Emploi doit cesser quand votre titre de séjour n'est plus valable, mais vous avez un mois de battement entre la fin de la validité de votre titre de séjour, si celui-ci est valable au moins 1 an, pour présenter votre nouveau titre de séjour.

En ce qui concerne la formation, c'est pareil, pour pouvoir suivre cette formation et être indemnisé, il faut que vous soyez inscrit au Pôle Emploi et que votre dossier de rémunération soit monté (AISF...)

Ainsi j’étais radié sans avoir la décision de la directrice de pôle emploi qui aurait pu être soit une régularisation de dossier soit le remboursement de tout ce que j’ai perçu.


Probablement que la radiation est due au titre de séjour périmé. Il faut que vous vous réinscriviez au plus vite et que vous alliez voir la personne que vous aviez rencontrée (Chef de Service) qui semblait être plus à l'écoute que le conseiller que vous avez eu au téléphone.

La discussion téléphonique était rude et cette conseillère n’a rien voulu entendre et elle a été déterminée à me faire payer toutes les indemnités de chômages que j’ai touchées pendant plus que 9 mois.


Votre situation n'a pas été litigieuse pendant 9 mois si j'ai bien compris votre message. Il y a deux problèmes : le titre de séjour, et la formation. Votre radiation est légale si vous n'avez plus de titre de séjour valide, mais vous pouvez vous réinscrire aussitôt que vous en avez un qui l'est.
Pour la formation, si celle-ci n'est pas acceptée par Pôle Emploi, du fait d'un titre de séjour qui n'est pas valide ou du fait qu'il a été présenté après l'entrée en formation, c'est tout ce que vous avez perçu pendant cette formation qui peut vous être réclamé comme étant un trop perçu.

Cordialement,

Rosecelavi
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