Demande d'inscription rétroactive (carte de séjour)

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Demande d'inscription rétroactive (carte de séjour)

Messagede Meleb » 22 Jan 2014, 13:40

Bonjour,

Je voudrai savoir s'il existe un modèle de lettre pour faire une demande d'inscription rétroactive.

Je vous explique. Mon mari possède un titre de séjour de comme conjoint de français. La validité de ce titre a pris fin le 16/11/2013, on a pris rendez-vous à la Préfecture environ un mois avant, mais comme on venait de déménager d'un petit département (Morbihan) ou, 1 mois à l'avance était largement suffisant, on a pas réaliser que ce n'est pas pareil pour Rennes. Donc forcément on nous a donné rendez-vous pour fin décembre, on a eu des soucis de dossier incomplet etc, bref, mon mari vient tout juste d'avoir son récépissé aujourd'hui. Entre temps le pole-emploi l'a évidemment désinscrit. On a fait la réinscription aujourd'hui au guichet puis au téléphone, et la femme au téléphone nous a conseillé de faire une inscription rétroactif auprès du directeur pour qu'on puisse percevoir les allocations de novembre et décembre. Mais la jeune fille du guichet nous a dit qu'il est fort probable qu'on reçoivent une réponse négative puisque c'est de notre faute. Et j'ai aussi lu quelque part sur ce forum que le pole emploi devrait attendre 3 mois après l'expiration du titre de séjours avant de désinscrire? je ne sais pas si j'ai bien compris ceci et si c'est toujours comme ça, mais cela changerait complétement la lettre que j'écris au directeur, donc je voudrai des conseils sur ce que je doit mettre sur ma lettre de demande.

Merci beaucoup d'avance!
Meleb
 
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Re: Demande d'inscription rétroactive (carte de séjour)

Messagede Rosecelavi » 22 Jan 2014, 22:23

Bonsoir Meleb,

Voilà ce qui doit s'appliquer :

Le renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte de résident d’une durée supérieure à un an autorisant son titulaire à travailler permet l’inscription ou le maintien sur la liste des demandeurs d’emploi pendant 3 mois suivant leur expiration sans avoir à fournir de récépissé de demande de renouvellement (non délivrées par les préfectures).

Si votre mari avait un titre de séjour valable au moins 1 an, qui l'autorisait à travailler, Pôle Emploi aurait du attendre trois mois à compter de la date d'expiration pour effectuer une cessation d'inscription.

Si votre conjoint est dans ce cas, il faut adresser une lettre recommandée au Directeur du Pôle Emploi dont il dépend, dans laquelle il dira que son inscription aurait du être maintenue car il bénéficiait d'un titre de séjour ou d'une carte de résident, supérieure à un an et que, de fait, cela lui permettait de faire un nouvellement tout en restant inscrit encore 3 mois à compter de la date d'expiration.

Sinon, il faut voir quelle est la date de début de validité du titre de séjour et demander à Pôle Emploi de le faire partir à compter de cette date sachant que vous n’êtes pas responsable du temps que l'administration à mis pour vous délivrer ce document, et que cela est complètement indépendant de votre volonté.

L'inscription ne pourra pas avoir lieu avant la date de validité du titre de séjour, ça c'est sûr et je ne suis pas sûre que votre Pôle Emploi accèdera à votre demande, même si vous êtes dans les clous. Dans ce cas, il faudra essayer de vous faire aider par une association (la cimade, la ldh...)

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Demande d'inscription rétroactive (carte de séjour)

Messagede Meleb » 23 Jan 2014, 12:55

Merci beaucoup! nous suivrons vos conseills.Lla carte de séjour qui a expiré était une carte de séjour valable pour un an et lui permettant de travailler, et il vient de renouveler pour sa carte de résident de 10 ans. Donc, normalement, on devrait avoir une réponse positive, en tout cas j’espère! encore une fois merci!
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Re: Demande d'inscription rétroactive (carte de séjour)

Messagede Rosecelavi » 23 Jan 2014, 20:02

Vous revenez si ça ne marche pas, nous verrons comment on peut vous aider.

Cordialement,

Rosecelavi
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