trop percu 9500 euros

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

trop percu 9500 euros

Messagede percufab » 27 Jan 2014, 09:52

Bonjour à tous, et voici un temoignage de plus...

A la suite d'un licenciement, je suis inscris à pole emploi depuis juin 2011. J'ai pris le statut d'auto -entrepreneur un an avant, soit en juin 2010.
Lors de mon inscription à pole emploi, je n'ai jamais été informé que qu'en cas de status auto entrepreneur, mes allocations s'arreteraient au bout de 15 mois. J'ai percu mes allocations jusqu'en aout 2013, mais en juin 2013, je recois une notification de trop percu d'un montant de pres de 9500 euros que je dois rembourser sans aucun delais, sous pretexte d'avoir cumulé allocation chomage et revenus d'activité liés à mon statut d'auto entrepreneur, alors que j'ai toujours declaré mes revenus à zéro, si bien que j'ai été radié de l'urssaff et donc ai perdu mon statut d'auto-entrepreneur le 30 juin 2012. Mais pole emploi ne veut rien savoir et m'envoi toujours ses mises en demeures avant poursuite.
De plus, pole emploi refuse de m'accorder l'ASS auquel j'ai droit depuis aout 2013, et refuse également de m'accorder une formation qui me permettrait de retravailler.Cela fait donc près de 6 mois que je suis dans une situation de crise
J'ai donc fini par contacter MMe CELAVI, après avoir parcouru les forums de ce site, qui me redonnent un peu d'espoir....
Je posterai des messages au fil de l'evolution de cette histoire.
percufab
 
Messages: 1
Inscription: 13 Jan 2014, 10:56

Re: trop percu 9500 euros

Messagede Rosecelavi » 27 Jan 2014, 14:59

Bonjour percufab,

L'URSSAF à mis fin à votre activité de manière automatique car elle a constaté que vous aviez au moins 8 trimestres sans déclaration. Mais, si vous voulez effectuer une cessation d'activité effective, vous pouvez le faire en remplissant un formulaire destiné à cet effet, voir ici :

http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 3744.xhtml

Vous choisirez le formulaire qui correspond.

Vous indiquerez comme date de cessation d'activité une date qui ne dépasse pas les 15 mois après la date de création (cessation d'activité le 1er juillet 2011 par exemple). Vous enverrez ce document dument rempli, en recommandé avec accusé de réception, à l'URSSAF qui effectuera une cessation d'activité à la date de juillet 2011. Cette organisme vous adressera ensuite une notification de cessation d'activité que vous pourrez remettre à Pôle Emploi.

Il devront alors vous indemniser depuis aout 2011, ce qui aura pour effet d'annuler l'indu et de vous permettre de bénéficier de vos indemnités.

Bien entendu, la copie de notification de cessation d'activité, il faudra aussi l'envoyer à Pôle Emploi en recommandé avec accusé de réception, vous garderez l'original bien précieusement.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : vous nous tenez au courant
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Raconter votre histoire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron