Portage salariale, Pôle emploi et contrainte des 2900 Euros

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Re: Portage salariale, Pôle emploi et contrainte des 2900 Euros

Messagede Rosecelavi » 26 Mar 2014, 19:56

Bonsoir Lyongéo,

Vous pensez que la Société de portage ne vous fera pas un double de ce que vous avez transmis à Pôle Emploi ?

Sinon, vous devez pouvoir en obtenir une copie de Pôle Emploi... Enfin sauf s'ils sont partis à Pôle Emploi Service...

Notre siège est à Lyon, on devrait pouvoir vous trouver un avocat.

Essayez d'obtenir au plus vite mes copies des documents que vous n'avez pas, sachant que sinon, ils vont partir à Pôle Emploi Service, dans la banlieue parisienne et là, vous allez avoir du mal à avoir un interlocuteur.

Puis il faut que vous ayez une décision (rejet ou pas)

Cordialement,

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Re: Portage salariale, Pôle emploi et contrainte des 2900 Euros

Messagede anita » 26 Mar 2014, 20:16

Bonsoir Lyongeo et bonsoir Rosecelavi,

Rosecelavi a écrit:vous savez qu'il y a un point d'achoppement dans l'accord national interprofessionnel qui me semble intéressant c'est l'histoire de l'obligation pour les entreprises de portage salarial d'être affilié à un code NAF exclusivement réservé à ce type d'activités. Or, le code NAF spécifique n'existe pas (j'espère ne pas avoir interprété les textes). Nous sommes un certain nombre à trouver cet accord discriminatoire du fait qu'il sort du portage salarial, tous les salariés non cadres et/ou qui ne seraient pas rémunérés au moins à hauteur de 2900 euros


En fait, la consigne pour traiter les dossiers concernant le portage salarial est de ne pas tenir compte de ce fameux code NAF. Donc en principe, le rejet d'ARE ne s'est pas appuyé sur ce motif. Je pense qu'ils se sont plutôt appuyés sur le fait que les 3 derniers salaires sont en dessous du revenu minimum (que l'entreprise soit ou non dans la période transitoire).
Il reste donc l'argument de l'accord discriminatoire.

Bon courage.
Bien cordialement,
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Re: Portage salariale, Pôle emploi et contrainte des 2900 Euros

Messagede Lyongéo » 27 Mar 2014, 00:33

Au niveau des motifs de refus de pôle emploi :

le 25/02 : premier refus : "Or vous ne justifiez pas d'une fin de contrat de travail permettant de vous ouvrir des droits aux allocations
de chômage."

Suite à me demande d'explication, nouveau courrier de pôle emploi daté du 10 mars et signé du directeur d'agence : "Après vérification de votre dossier, il résulte que l'attestation relative au portage salarial destinée à Pole emploi et remise par votre employeur la société X X que l'ensemble des conditions ne sont pas satisfaites, en particulier que vous ne remplissez pas la condition de rémunération supérieure à 2900 euros. C'est pourquoi je maintiens la décision de rejet".

J'ai envoyé un courriel au médiateur, sans réponse pour l'instant.

Concernant mon dossier, je ne pense pas que ma société de portage refuse de m'envoyer des doubles. C'est une négligence de ma part de ne pas avoir tout photocopié mais je ne pensais pas que ça allait se passer ainsi. Je ne sais plus de mémoire ce que contient mon dossier vu que les pièces justificatives m'ont été demandées sur une page...qui est dans le dossier justement. Avant la première lettre de refus, j'avais déjà eu droit à un AR du dossier car il manquait des pièces de la part de la société de portage et que je n'avais pas fourni assez de justificatifs sur mon activité d'auto-entrepreneur...
Il ne doit pas me manquer beaucoup de pièces...

Sinon je prends contact avec Pole emploi pour récupérer mon dossier ? Je sens que ça va mal se passer puisque je n'ai aucun contact à part leur téléphone ou bien aller sur place mais je vais être confronté à une personne de l'accueil qui refusera de chercher ce fameux dossier...

Cordialement,
Lyongéo
 
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Re: Portage salariale, Pôle emploi et contrainte des 2900 Euros

Messagede anita » 27 Mar 2014, 01:01

Lyongéo a écrit:Sinon je prends contact avec Pole emploi pour récupérer mon dossier ? Je sens que ça va mal se passer puisque je n'ai aucun contact à part leur téléphone ou bien aller sur place mais je vais être confronté à une personne de l'accueil qui refusera de chercher ce fameux dossier


vous ne pourrez pas "récupérer" votre dossier, mais vous pouvez demander à en faire des copies .... et il n'y a aucune raison qu'une "personne de l'accueil" (qui est d'ailleurs un conseiller) refuse d'aller le chercher.
Simplement, si la personne en question est seule , il vous faudra attendre un peu pour quelqu'un puisse aller le chercher aux archives pour vous l'apporter et vous demander quelles sont les pièces vous voulez en copie :) C'est en fait quelque chose d'assez courant.

Bien cordialement,
anita
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Re: Portage salariale, Pôle emploi et contrainte des 2900 Euros

Messagede Lyongéo » 27 Mar 2014, 16:59

Bonjour,
Suite des événements. J'ai tenté d'avoir accès à mon dossier pour photocopier les quelques pages qui me manquent.

A l'accueil de mon pôle emploi "cadres" on a pas compris pourquoi j'avais besoin d'avoir accès à mon dossier. On m'a d'abord dit qu'il était en ligne sur mon espace personnel (!)... Quand j'ai un peu insisté en demandant si toutes les pièces avaient été scannées... On m'a dit alors qu'il fallait que je fasse une demande d'accès par écrit. J'ai insisté pour avoir accès au dossier immédiatement. On m'a fait patienter...puis le conseiller est revenu en me confirmant qu'il fallait faire un courrier de demande d'accès au dossier à l'attention du directeur d'agence.
Comme je n'ai presque que ça à faire, j'irai demain déposer le courrier en main propre.... Reste à savoir les délais.. Quand est ce que le directeur daignera m'accorder un rendez vous pour 5 minutes de photocopies ?

Cordialement,
Lyongéo
 
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Re: Portage salariale, Pôle emploi et contrainte des 2900 Euros

Messagede anita » 27 Mar 2014, 18:11

alors là, je suis espantée, comme on dit chez moi !
La seule explication à cet étrange comportement serait que votre dossier est déjà parti aux archives centralisées, mais il est trop récent.
Ou qu'il a été traité par un autre site (il y a parfois des mutualisations sur un seul site de travail qui permettent de travailler plus efficacement sur les demandes d'allocations), et qu'il n'est pas encore revenu sur le vôtre.
Ou que, comme dans ma région, les dossiers d'allocations des cadres ne sont pas traités sur l'Espace Cadres qui est uniquement en charge de l'accompagnement à la recherche d'emploi, mais traités sur votre agence de proximité géographique .... mais je pense qu'ils se seraient fait un plaisir de vous renvoyer vers cette agence là.
Ou alors ..... je n'ai pas d'explication. En tout cas je n'ai jamais vu ça !

Si on vous donne une explication, après vous avoir donné accès à votre dossier bien sûr :), je serais heureuse de la connaitre.

Bien cordialement,
anita
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Re: Portage salariale, Pôle emploi et contrainte des 2900 Euros

Messagede Lyongéo » 28 Mar 2014, 14:03

Bonjour,
J'ai porté en main propre ce matin le courrier en question. Je serai convoqué par rendez-vous. Ce n'était pas les mêmes personnes à l'accueil mais on m'a confirmé que c'était bien la procédure ad-hoc. Donc j'attends maintenant le RDV.

Cordialement,
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Re: Portage salariale, Pôle emploi et contrainte des 2900 Euros

Messagede Rosecelavi » 28 Mar 2014, 16:19

On garde le contact et on attend de vos nouvelles...

A bientôt

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Portage salariale, Pôle emploi et contrainte des 2900 Euros

Messagede Lyongéo » 03 Avr 2014, 23:22

Bonsoir,

J'ai eu la surprise de recevoir ce jour par la poste l'intégralité de mon dossier, photocopié par Pôle Emploi ! Donc pas besoin de prendre leur fameux RDV comme ils m'avaient indiqué la semaine dernière.
Entre temps, ma société de portage m'a demandé aussi de leur envoyer mon dossier pour qu'ils puissent à leur tour le transmettre à leur conseil "afin de monter un dossier" selon leur terme. Je vais leur scanner le tout.

Bien cordialement,
Lyongéo
 
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Re: Portage salariale, Pôle emploi et contrainte des 2900 Euros

Messagede Rosecelavi » 03 Avr 2014, 23:41

Merci Lyongéo de nous tenir au courant. On attend la suite :)

Cordialement,

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