TROP PERCU HISTOIRE TRES COMPLIQUEE !

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TROP PERCU HISTOIRE TRES COMPLIQUEE !

Messagede lamissdu13 » 28 Jan 2014, 21:31

Bonjour,
En février 2009 je suis en maladie et je subis une intervention chirurgicale, en juin 2009 on me signifie mon licenciement économique mais je ne peux pas m'inscrire à Pôle Emploi puisque le suis en maladie et que donc je ne suis pas à la recherche d'un emploi.
Le 15/09/2009 je suis reconnue travailleur handicapé. Le 17 mai 2011 on me signifie que je suis mise en invalidité (2ème catégorie) et qu'à compter du 1er juillet 2011 je percevrai une pension d'invalidité de 777 euros bruts.
A partir de cette date j'ai donc dû m'inscrire à Pôle Emploi qui me notifie mes droit à l'ARE à compter du 8 juillet 2011, pour un montant journalier net d'environ 34 euros.
Le 22 juillet 2011 je reçois une convocation de Pôle Emploi m'invitant à assister à une information collective HEDA le 8 août (pour y rencontrer une personne de CAP EMPLOI, service en charge des travailleurs handicapés, où PE me demande de me munir de mon CV et des notifications MDPH et pension invalidité (le tout surligné au stabilo fluo).
Les mois passent, je perçois mes ARE + ma pension d'invalidité, tous les mois je fais mes déclaration de revenus à la Sécu... tout se passe bien.
Au mois de mars 2012 on m'informe qu'une place est disponible pour que je puisse suivre un stage de reconversion professionnelle pour travailleur handicapé, formation rémunérée par le Conseil Régional. Donc mes allocations ARE sont suspendues (après 2 courriers, une visite à PE pour leur demander d'arrêter de me payer... donc 1er trop perçu d'environ 2400 euros je demande un recours gracieux, on m'accorde un dégrèvement de 1000 euros et je rembourse le reste de la dette.
Le 31 octobre 2013 mon stage se termine, je retourne donc à PE qui réactive mes droits à l'ARE, toujours 34 euros par jour.
Entre temps, lorsque j'étais en stage et que je faisais ma déclaration à la Sécu ma pension d'invalidité à été réduite de moitié car je percevais plus en stage que mes allocations PE, jusque-là rien de plus normal. Donc lorsque mon stage se termine je signale à la Sécu que mes revenus ont diminué et que le montant de ma pension d'invalidité doit être versé intégralement, comme avant mon stage puisque tout est redevenu comme avant... Enfin je le croyais !
La Sécu m'envoie un document à faire compléter par PE stipulant que mes allocations ARE tiennent bien compte du versement de ma pension d'invalidité... et là j'apprends qu'apparemment ma pensions d'invalidité n'a jamais été prise en compte dans le calcul de mes ARE. Je dis apparemment car PE pendant la période de mon stage a déménagé ses locaux et que mon dossier doit être désarchiver pour contrôler si je leur ai bien donné ma notification de pension d'invalidité, PE n'a pas dû la retrouver...
Donc j'apprends que mes ARE auraient dû être de 9,50 euros nets par jour depuis le début et que donc j'ai encaissé un trop perçu d'environ 8000 euros que je dois leur rembourser.
Pourtant lors de la constitution du dossier PE je suis sûre d'avoir donné mes notifications de travailleur handicapé et de pension d'invalidité, mais comment le prouver ?
Lorsque vous remettez les documents nécessaires à la constitution de votre dossier vous ne recevez aucun récépissé attestant des documents que vous leur avez fournis.
Et qui me dit que PE n'a pas retrouvé ma notification ? je n'étais pas là lors du désarchivage... C'est tout simplement leur parole contre la mienne et je ne dois pas peser lourd dans la balance.
En plus je suis de bonne foi, lors des actualisations où l'on vous demande si vous avez une nouvelle pension je répondais NON puisque je l'avais déjà déclarée et qu'il n'y avais pas de changement pour moi dans ma situation financière.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider, car bien sûre je n'ai pas les moyens de rembourser 8000 euros et même si PE me fait des facilités de paiement c'est pratiquement "mission impossible".
Donc il faut que je leur fasse un courrier prouvant ma bonne foi pour obtenir l'effacement de ma dette, au moins en grand partie.
En plus depuis le 20 janvier 2014 j'ai trouvé un emploi en contrat CUI/CAE 20 heures par semaine et mon salaire sera d'environ 700 euros. Donc Pôle Emploi ne me versera plus d'allocation, puisque mon salaire sera plus important que ce qu'ils me versent.
Quelqu'un pourrait-il m'aider pour la rédaction du courrier afin de mettre toutes les chances de mon côté.
Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Très cordialement,
Lamissdu13
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Re: TROP PERCU HISTOIRE TRES COMPLIQUEE !

Messagede Rosecelavi » 29 Jan 2014, 11:39

Bonjour lamissdu13,

Sur la demande d'indemnisation initiale, celle que vous avez remplie juste après votre inscription et qui a donné lieu à votre indemnisation, il doit y avoir une rubrique relative aux indemnités que vous auriez pu percevoir de la sécurité sociale dans le cadre d'une maladie et des pensions entre autre d'invalidité. Je suppose que vous avez du remplir ces cases, cela signifie bien, dans ce cas, que vous avez déclaré percevoir une pension d'invalidité.

Ensuite, je pense que vous auriez du déclarer tous les mois que vous perceviez cette pension d'invalidité.Si la question est posée comme vous le dites à savoir avez-vous perçu une nouvelle pension d'invalidité ? Effectivement ça pose problème et le doute est largement permis.

Vous pourrez toujours essayer de contester le trop perçu en expliquant cela au Pôle Emploi, et en démontrant que vous avez répondu aux questions avec la plus grande sincérité, de bonne foi, que vous ne pouviez apporter d'autres réponses du fait que vous n'aviez effectivement pas perçu de nouvelle pension d'invalidité. Si telle est la question posée.

Vous pourrez aussi demander à ce que l'on regarde sur votre dossier de demande d'indemnisation les réponses que vous avez apportées puisque vous avez rempli ce dossier avec, là aussi, sincérité et bonne foi.

Puis, il faudra voir ce qui se passe ensuite.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: TROP PERCU HISTOIRE TRES COMPLIQUEE !

Messagede lamissdu13 » 29 Jan 2014, 17:52

Bonjour Rosecelavie,

En effet puisque PE a désarchivé mon dossier je vais demander à y avoir accès et vérifier la demande d'indemnisation initiale afin de vérifier que la rubrique relative aux indemnités que je percevais au moment de mon inscription de la sécurité sociale dans le cadre d'une maladie et des pensions entre autre d'invalidité a bien été cochée. Je pense très honnêtement que c'est le cas car je n'ai jamais caché à PE que je percevais une pension d'invalidité.

Un grand merci pour ce précieux conseil. Reste juste à savoir si PE sera d'accord pour me communiquer les documents initiaux. Je vais y aller demain matin et je vous tiens au courant.

Encore merci.

Très cordialement,
La miss du 13
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Re: TROP PERCU HISTOIRE TRES COMPLIQUEE !

Messagede lamissdu13 » 30 Jan 2014, 19:35

Bonjour Rosecelavie,

Comme je vous l'avais dit hier soir je me suis rendue à Pôle Emploi ce matin. J'ai été reçu par une conseillère très sympathique qui m'a expliqué qu'en fait les archives n'étaient pas stockées dans la région et qu'en fait mon dossier n'avait toujours pas été ressorti. Elle m'a demandé de faire sur place une demande pour passer en commission de recours et pour ordonner le désarchivage et l'envoi à PE de mon dossier "papier".
Elle m'a aussi expliqué qu'en 2011 le dossier d'inscription était en trois partie, mais la case concernant la déclaration de la pension d'invalidité n'était que sur un seul volet, et que ce volet n'était pas celui de Pôle Emploi mais d'un autre organisme, ce qui a été modifié depuis car c'était une aberration et a provoqué beaucoup d'erreurs. En tout cas il n'y a aucun volet pour celui qui va s'inscrire !
Donc j'attends que mon dossier arrive pour passer en commission, ce qui devrait prendre au moins deux semaines.
Elle a aussi été très surprise que la CPAM me demande le document attestant que PE avait bien déduit ma pension d'invalidité de mes allocations après plus de deux ans. Elle m'a dit que certains allocataires viennent faire remplir cette attestation plusieurs fois dans l'année.
Donc la suite est à venir... je vous tiendrais au courant.
En tout cas merci encore pour votre soutien et vos conseils.
Très cordialement,
La miss du 13
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Re: TROP PERCU HISTOIRE TRES COMPLIQUEE !

Messagede lamissdu13 » 05 Fév 2014, 22:58

Bonjour Rosecelavie,

Juste un petit mot pour vous dire que j'ai été averti par mail hier par une personne de Pôle Emploi que j'avais bien coché la case "titulaire d'une pension d'invalidité". Donc l'erreur vient bien de leur part, j'ai fourni tous les papiers pour passer en commission pour obtenir un effacement de la dette... reste plus qu'à attendre la décision !

Je vous tiendrais au courant,

Bonne soirée,
Très cordialement,

La Miss du 13
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