Maintien ARE après 61 ans

Re: Maintien ARE après 61 ans

Messagede debutant06 » 05 Fév 2014, 17:39

berenice a écrit: Mais elle a eu 61 ans (première date butoir pour popole) le 4 décembre 2013, ses jours indemnisés ont commencé le 4 février 2013, si elle n'a eu aucun travail pendant cette période, elle totalise 279 jours d'indemnisation.
Donc ses droits se sont terminés le 4/12/2013, pour ce qui concerne cette admission au droit à indemnisation.


Bonjour à tous et toutes..

En fait, la première date butoir, dans ce cas-ci est 60 ans et 9 mois, c-à-d l'âge normal de la retraite pour une personne née en 1952.
il ne faut pas confondre le droit aux indemnités après l'âge de la retraite normale et le maintien des droits jusqu'à l'âge de la retraite au taux plein.(Celui-ci prenant le relais lorsqu'il n'y a plus d'indemnités issues de l'ouverture des droits.)
Ce qui signifie que, si à 60 ans et 9 mois, le taux plein n'est pas acquis, le solde des indemnités octroyées lors de l'ouverture des droits continuera à être versé, à la condition de fournir à Pôle emploi une attestation de rejet de la part de la Carsat.
La deuxième date est le 365ème jour d'indemnisation qui doit déclencher le contrôle de toutes les conditions autorisant le maintien des droits jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein.
Si toutes les conditions ne sont pas remplies, le droit aux indemnités initiales va continuer (pour autant que le solde ne soit pas épuisé!)
Lorsque toutes les conditions pour le maintien des droits jusqu'à la retraite à taux plein seront satisfaites, à ce moment là, le maintien sera prononcé.
Si une ou plusieurs conditions manquent à l'appel, l'indemnisation continuera jusqu'à l'épuisement des droits initiaux.... sans pour autant atteindre l'âge du taux plein.

Pour ce qui est de la réadmission, il faut savoir que, en fait, c'est une nouvelle admission et c'est elle qui génère de nouveaux droits (résultant de la comparaison), avec toutes les conséquences qui en résultent, notamment sur le fait que le compteur des 365 jours est remis à zéro.
C'est d'ailleurs pour cette raison que dès l'âge de 58 ans, même en cas de nouvelle période permettant un recalcul, la règle est de priviliégier la reprise plutôt que la réadmission.

Pôle emploi dit notamment ceci:
Il résulte des dispositions de l’article 10 du règlement général que les allocataires âgés de 61 ans ou plus, réunissant les conditions pour bénéficier du maintien de leur indemnisation jusqu’à l’âge de la retraite ou au plus tard jusqu’à l’âge prévu au 2° de l’article L. 5421-4 du code du travail (Fiche 1, point 4), et qui reprennent un emploi, ont droit en cas de perte de leur activité à une reprise du versement de l’ARE sur la base antérieure.
Ils peuvent toutefois bénéficier d’une réadmission s’ils en font expressément la demande.
Dans cette hypothèse, le maintien de l’indemnisation, telle qu’elle résulte de la réadmission, jusqu’à l’âge de la retraite ou au plus tard jusqu’à l’âge prévu au 2° de l’article L. 5421-4 du code du travail, est possible si les conditions prévues par l’article 11 § 3 du règlement général sont à nouveau réunies, notamment celle relative à la durée d’indemnisation préalable d’au moins un an (Fiche 2, point 3).


Cordialement
debutant06
 
Messages: 136
Inscription: 08 Nov 2012, 18:37

Re: Maintien ARE après 61 ans

Messagede berenice » 05 Fév 2014, 23:49

@debutant06
Je ne comprends pas très bien.
Vous semblez dire que même si les conditions pour le maintien des droits à l'ARE ne sont pas réunies au moment de l'age légal de départ à la retraite, l'indemnisation par pôle emploi continue, (si l'on ne peux pas bénéficier de la retraite à taux plein et donc que l'on ne demande pas à partir en retraite) et que pôle emploi prononcera le maintien lorsque toutes les conditions pour continuer à bénéficier de l' ARE seront réunies ????
Prenons un exemple:
Age légal départ retraite 61 ans et 7 mois, mais taux plein pas atteint
admission ARE à 61 ans pour 500 jours
versements indemnisations jusqu'à 61 ans et 7 mois : 150 jours (plusieurs contrats cdd)
les autres conditions pour le maintien des droits ARE sont réunies
les indemnisations pôle emploi vont continuer jusqu'à épuisement des 500 jours ?
berenice
 
Messages: 12
Inscription: 04 Fév 2014, 15:58

Re: Maintien ARE après 61 ans

Messagede debutant06 » 06 Fév 2014, 00:56

Bonsoir berenice,

comme je le disais précédemment, il ne faut pas confondre les 2 systèmes d'indemnisations.
Si vous avez un droit ouvert aux indemnités, l'indemnisation sera suspendue à l'âge officiel de la retraite ... SAUF si vous n'avez pas le nombre de trimestres vous permettant d'avoir ladite retraite à taux plein.
Ce qui signifie que, 4 mois avant la date officielle de retraite, vous devez demander un rejet à la Carsat. Ce rejet est obtenu en remplissant la demande de retraite, comme si vous désirez prendre votre retraite MAIS en précisant que c'est pour obtenir un rejet pour Pôle-emploi. Ce document attestant le nombre de trimestres insuffisant pour le taux plein sera directement adressé à Pôle emploi ce qui permettra la continuité du versement des indemnités.
C'est la seule condition requise.

Le maintien des droits jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein est tout autre chose et signifie tout simplement que, si à l'échéance des indemnités auxquelles vous avez droit, vous n'avez toujours pas le nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein, vous pouvez bénéficier du maintien des droits, ce qui signifie que vous pouvez percevoir aussi longtemps que nécessaire les indemnités de Pôle emploi.
Ce maintien est soumis à diverses conditions que vous connaissez et est normalement contrôlé au 365ème jour d'indemnisation. Si la condition d'âge de 61 ans n'est pas satisfaite, mais que vous avez toujours des droits ouverts (voir paragraphe ci-dessus) le versement ne sera pas interrompu et, si vous atteignez l'âge de 61 ans en étant toujours indemnisé (condition indispensable), le maintien des droits sera prononcé. En conséquence, le plafond des droits initiaux ne sera plus d'actualité et pourra largement être dépassé jusqu'au moment où vous pourrez prendre votre retraite à taux plein.

Cordialement
debutant06
 
Messages: 136
Inscription: 08 Nov 2012, 18:37

Re: Maintien ARE après 61 ans

Messagede berenice » 14 Jan 2016, 16:16

info maintien ARE jusqu'à l'age de la retraite
Messagede berenice » Hier, 18:02

Bonjour à toutes et tous et bonne année.
Je suis chomiste par intermitence depuis plusieurs années et je voudrais partager avec vous un point de détail qui peut avoir une importance capitale pour certains(nes).

Bon, aujourd'hui, normalement, sauf problème de dernière minute (avec Pôle Emploi on ne sait jamais) mon dossier de maintien de l'ARE jusqu'à l'age de ma retraite a taux plein est bouclé et le versement de mes indemnités part demain !
Dossier déposé le 21 octobre quand même !

Alors le point de détail en question est le suivant :
Le montant de l'allocation maintenu est le montant de l'allocation que vous touchiez au moment de votre age légal pour prendre votre retraite.
Exemple :
Né(e) le 15 décembre 1954 votre age légal est de 61 ans et 7 mois soit le 15 juillet 2016
Si le 15 juillet 2016 vous avez des droits à l'ARE avec une indemnité journalière de 10 € par jour c'est ce montant qui sera appliqué pour son maintien
même si après cette date vous avez eu des rechargements avec une IJ plus importante !

Donc, si vous êtes dans ce cas de figure, faibles IJ et durée d'indemnisation très longue dépassant la date de votre age légal pour la retraite, faites tout ce qui est en votre pouvoir pour obtenir un droit d'option avant la date fatidique !!!

Voilà !
berenice

Messages: 6
Inscription: 04 Fév 2014, 15:58
berenice
 
Messages: 12
Inscription: 04 Fév 2014, 15:58

Re: Maintien ARE après 61 ans

Messagede Rosecelavi » 14 Jan 2016, 19:26

Merci beaucoup berenice ! pour les autres :(

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Précédente

Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron