refus de prise en compte des heures

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refus de prise en compte des heures

Messagede bizes » 18 Fév 2014, 11:15

Bonjour,
J'ai eu un litige avec un employeur sur la période de juin et juillet 2013, j'ai eu recours à un avocat qui a obtenu le paiement des salaires et les AEM mais seulement fin décembre.
J'avais demandé à Pôle Emploi comment déclarer ces heures, il m'a été répondu que j'étais obligée d'attendre qu'elles soient payées car elles ne pourraient pas être prises en compte sans les AEM et que cela donnerait lieu à régularisation.
J'ai déposé mon dossier début janvier et obtenu une réponse hier: on ne peut prendre en compte ces heures car j'aurais dû les déclarer sur les périodes concernées, j'ai, à leurs yeux, dissimulé une activité néanmoins, ils les prennent en considération pour réclamer un trop perçu!...
Cela est-il normal? Que puis-je faire?
Merci de votre aide.
bizes
 
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Re: refus de prise en compte des heures

Messagede Rosecelavi » 18 Fév 2014, 12:21

Bonjour bizes,

Vous dites "j'avais demandé à Pôle Emploi... il m'a été répondu...", ce qui signifie que vous n'avez aucune trace écrite de ces échanges, je le crains ?

Quelle était votre situation à ce moment là ? Vous étiez inscrite à Pôle Emploi ?

En effet, étant inscrite au Pôle Emploi, vous devez normalement déclarer vos périodes de travail dans les 72 heures. Je ne sais pas s'il existe des spécificités pour les intermittents du spectacle.

Ne connaissant pas suffisamment le contexte, j'ai du mal à vous conseiller efficacement.

De toute manière je pense qu'il faut que vous contestiez cette décision, mais il faut trouver les bons arguments.

Vous pouvez peut-être voir avec la CIP IDF ?

Ou bien la CGT spectacle ?

Ils sont plus costauds que nous ne le sommes sur ce sujet.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus de prise en compte des heures

Messagede bizes » 18 Fév 2014, 18:45

Merci de votre réponse.
Oui je suis intermittente du spectacle depuis fort longtemps (j'ai 59 ans) et c'est la première fois que j'ai un tel souci.Je suis toujours inscrite à Pôle emploi.
C'est en me déplaçant à Pôle emploi que j'ai demandé conseil sur la façon de déclarer les heures qui n'étaient pas payées, je n'ai donc aucune trace de cet entretien.
Un mois après le dépôt de mon dossier, ils m'ont demandé une attestation sur l'honneur et une lettre de l'avocat justifiant la date à laquelle j'ai enfin pu obtenir les salaires et les AEM, et cela n'a rien changé...
Ce que je ne comprends pas c'est qu'ils puissent d'un côté rejeter mon dossier et d'un autre, le prendre en considération pour me réclamer un trop perçu!
C'est une logique qui me dépasse...
Merci.
bizes
 
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Re: refus de prise en compte des heures

Messagede Rosecelavi » 18 Fév 2014, 19:59

Etes-vous sûre que vous n'avez pas déclaré cette période de travail lors de votre actualisation ?

ça représente combien d'heures ?

Sinon, il faut peut-être essayer de voir avec la CGT spectacle, ils siègent dans les instances et peuvent peut-être vous aider...

Cordialement,

Rosecelavi
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