Refus statut de frontalier suisse [RESOLU]

Refus statut de frontalier suisse [RESOLU]

Messagede Aenerg » 26 Fév 2014, 18:42

Bonjour,

Ce forum me semble sérieux et suivi. Je ne suis pas un habitué de cette méthode, mais la situation kafkaïenne que je vis avec l'agence de Thonon-les-Bains me pousse à tenter toutes les voies de recours et d'information.
Je précise avant toute chose :
- Que mon dossier de demande d'allocations, suite à un licenciement collectif à Lausanne, est complètement documenté et n'achoppe que sur un seul point, détaillé ci-après.
- Que j'ai saisi le Médiateur, qui n'a fait que confirmer la régularité da la procédure, sans se prononcer sur le fond.
- Qu'une enquête anti-fraude s'est révélée négative.
- Qu'au total, j'en suis à 5 mois sans indemnisation (et pour l'instant sans revenus) et sans explication cohérente de Pole Emploi.

Le sujet précis de litige est la caractérisation du statut de frontalier, qui ouvre droit à une indemnisation. Si le Médiateur confirme bien les caractéristiques européennes de ce statut, mon dossier préparé par l'agence évoque le côté "non probant" des éléments que j'ai fournis. Or, ces éléments ont été établis à partir des propres demandes de l'agence (bail en France, attestation de l'agence de location, attestation sur l'honneur de ma part). J'ai proposé d'en fournir d'autres (attestations d'autres personnes crédibles, etc.). Je n'ai reçu qu'un mur de silence en retour.

Je précise que mon dossier s'est compliqué d'un élément atypique, mais que le Médiateur n'a pas retenu comme rédhibitoire: ayant précédemment travaillé à Zürich, j'étais en effet au bénéfice d'un permis de travail "C" avant de devenir frontalier, ce qui est rare, puisqu'une écrasante majorité des frontaliers vient de France et est engagée en Suisse avec un permis classique "G". C'est donc, et je le comprends, à moi de faire la preuve de mon caractère frontalier, ce que je ferais bien volontiers si l'on m'en laissait la possibilité.
Dans tous les cas, mon domicile principal est à Marseille (à 600 Kms) et je suis resté, ainsi que ma famille, imposé globalement en France depuis mon départ pour la Suisse en 2000.

Je souhaiterais, de votre part, savoir comment sortir de ce mur d'incompréhension: après 32 ans de cotisations continues à l'Assurance Chômage, je suis traité comme un moins que rien le jour où je fais appel à ladite Assurance. Et ce à cause d'un brumeux mélange de manque d'écoute, d'imbroglio administratif et de maitrise approximative des textes règlementaires? Est-ce une tentative de faire lâcher prise aux honnêtes gens par lassitude? Le temps ainsi perdu serait mieux employé à traquer les vrais fraudeurs et éviterai quelques suicides...

J'espère une réponse de votre part sur les voies de recours simples, avant d'en envisager de plus dures pour régler cette situation infernale au moment où je tente de lancer une activité indépendante.
Bien sincèrement
Aenerg
 
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Re: Refus de caractérisation du statut de frontalier suisse

Messagede Rosecelavi » 26 Fév 2014, 19:53

Bonsoir Aenerg,

j'étais en effet au bénéfice d'un permis de travail "C" avant de devenir frontalier.... une écrasante majorité des frontaliers vient de France et est engagée en Suisse avec un permis classique "G"


C'est la première fois que nous sommes confrontés à cette situation. Je n'ai rien lu dans les règles relatives à l'indemnisation des personnes ayant travaillé en Europe à ce sujet...

Si je comprends bien, vous savez que Pôle Emploi a des réticences à vous indemniser (pour dire cela de manière soft), mais vous n'avez reçu aucun courrier de rejet, ni de courrier vous indiquant le pourquoi de cette enquête qui n'en finit plus.

Je suppose que votre dossier est dans les mains de Pôle Emploi Services ?

Je vous laisse répondre à ces questions, puis, si vous confirmez tout cela, je ne vois qu'une seule solution, c'est la lettre recommandée avec accusée de réception dans laquelle vous leur direz que voilà 5 mois que vous attendez une décision, que vous avez été bien gentille, vous avez produit les pièces supplémentaires exigées, mais maintenant, vous voudriez connaître les raisons précises de cette résistance abusive d'indemnisation, ou le motif de rejet avec les textes auxquels Pôle Emploi se réfère.

A défaut d'avoir une réponse dans les (10 jours ?) vous vous verrez contrainte de faire appel à un avocat.

Je ne connais pas d'autres moyens de les faire bouger.

Si, Il y a une autre solution, ce serait de s'adresser au Commissaire Européen du travail et de l'Emploi en lui faisant part des problèmes que vous rencontrez avec Pôle Emploi. Vous pourriez lui faire savoir que cette indemnisation qui ne vous est ni refusée, ni notifiée, est contraire aux textes européens car cela vous met dans une insécurité, entre autre financière, c'est en effet en complète opposition à l'objectif de faciliter la libre circulation des travailleurs en Europe tout en leur accordant une continuité des droits à une protection sociale.

Si vous le voulez, nous pouvons intervenir en votre nom, nous l'avons déjà fait, pour un autre motif, et cela a porté ses fruits.

Nous attendons de voir quels sont les choix pour lesquels vous optez.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus de caractérisation du statut de frontalier suisse

Messagede Aenerg » 27 Fév 2014, 09:04

Bonjour,

Tout d'abord merci de votre réponse si rapide et si documentée. Je continue d'avoir l'impression d'être atteint d'une "maladie orpheline" qui ne correspond à aucun standard!
Je viens d'adresser ma demande à "Pole Emploi Services" et ne donnerai une suite qu'une fois leur position connue. Toutes les options restent ouvertes... Je vous tiendrai au courant.

Par ailleurs, pouvez-vous me faire savoir si la règle sur les "départements frontaliers" avec la Suisse a été maintenue? En effet, auparavant il était nécessaire, pour bénéficier de ce statut, de résider dans l'un des départements qui touchent la frontière (le 67, 25, 39, 01, 74). Or, il semble que depuis que la Suisse a adhéré aux accords de Schengen (en 2008), cette obligation soit caduque, mais je n'en trouve pas trace. Dans mon cas, cet élément peut s'avérer décisif, car mon domicile principal est dans le 13, et l'on ne peut rien me contester.
Merci de votre intérêt à mon cas particulier, mais cela peut toucher d'autres personnes. Dans la région lémanique, les conflits avec Pole Emploi sur ces questions sont fréquents semble-t-il...
Cordialement
Aenerg
 
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Re: Refus de caractérisation du statut de frontalier suisse

Messagede Rosecelavi » 27 Fév 2014, 10:25

Je crains que vous ne soyez pas la seule à avoir ce sentiment de solitude.. De nombreuses personnes ayant fait le choix de la mobilité européenne éprouvent ce genre de sentiment car beaucoup d'entre elles ont du mal à être indemnisées simplement, sans avoir à faire des courriers recommandés pour exiger tout simplement leurs droits.

Parmi les difficultés rencontrées, on peut citer en ce qui concerne les frontaliers : la discussion autour du lieu d'habitation qui n'est pas à proximité de la frontière (cela n'est règlementaire), des exigences de preuves de déplacements : tickets d'autoroute, de train etc.. entre le lieu de travail et le domicile (cela n'est pas règlementaire) et autres tentatives de résistance abusive à l'indemnisation.

Nous avons l'habitude de ses pratiques de Pôle Emploi Services dont l'objectif évident est d'esquiver l'indemnisation tant que c'est possible en espérant que parmi ces demandeurs d'emploi, certains lâcheront l'affaire et iront voir ailleurs.

Pour répondre plus précisément à votre question relative au lieu d'habitation pour être considéré comme frontalier, voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/actualites/l- ... z?id=93948

et dés le deuxième paragraphe, vous pouvez lire :

(Observation : Il convient de préciser qu’il n’est pas obligatoire de résider à proximité d’une frontière dans la mesure où les règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 ne posent pas cette condition).

Voici la capture écran, si toutefois cela devait disparaitre :

CAPTURE SITE POLE EMPLOI.JPG
CAPTURE SITE POLE EMPLOI.JPG (133.49 Kio) Vu 6913 fois


On attend de vos nouvelles.

Cordialement,

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Re: Refus de caractérisation du statut de frontalier suisse

Messagede Aenerg » 03 Mar 2014, 12:37

Bonjour,

Je vous tiens au courant de l'évolution de ma mésaventure.
- Sur insistance de ma part, j'ai pu être reçu par la directrice adjointe de l'agence de Thonon. Au vu des documents, elle n'a pas vraiment su répondre (c'est un comble dans une région aussi riche en frontaliers), mais s'est engagée à consulter le "service juridique" national. J'ai donc refait un courrier fortement argumenté, que j'ai remis formellement ce jour.
- En parallèle, j'ai adressé copie électronique au Médiateur Rhône-Alpes, en me plaignant de l'information erronée (voire trompeuse) dispensée en agence, et en demandant sur quel texte était basé le refus.
- De plus, j'ai contacté Pôle Emploi Services ( europe.exchange@pole-emploi.fr ), mais n'ai encore reçu aucune réponse de prise en compte de ma demande.
Au total, je me demande comment cet organisme peut rester aussi sourd et confus face à des textes pourtant clairs et des dossiers de demande complets et étayés! C'est vraiment une guerre d'usure qui coûte cher en énergie et en temps perdus.
Cordialement
Aenerg
 
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Re: Refus de caractérisation du statut de frontalier suisse

Messagede Rosecelavi » 03 Mar 2014, 14:08

Bonjour Aenerg,

Si vous voulez que l'on prenne la relève de vos RÉCLAMATIONS/CONTESTATIONS, vous nous le faites savoir, on est prêt, et on pense que cela ne va pas trainer !

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus de caractérisation du statut de frontalier suisse

Messagede Aenerg » 03 Mar 2014, 14:48

Madame Rose,

Vous êtes incroyable! Bien sûr, je ne peux refuser une telle aide!
Dites-moi juste comment vous transmettre les documents personnels souhaités. Vous avez mon adresse électronique personnelle, je pense...
J'ai vu que certains vous font des dons: moins onéreux qu'un avocat, tellement plus rapide et humain. Si je sors de la période pomme-de-terre, je ne vous oublierai pas.
Je commence à montrer les dents, et vous remercie d'avoir aiguisé mon appétit face à cette cohorte de frileux et de malhonnêtes. Cinq mois de tergiversations, qui coûtent à la collectivité, et qui m'ont "bousillé": comprend-on que certains s'immolent par le feu dans ces antres d'intolérance?
Merci de votre réponse, merci de votre soutien.
Aenerg
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Re: Refus de caractérisation du statut de frontalier suisse

Messagede Rosecelavi » 03 Mar 2014, 15:44

Vous pouvez me transmettre l'essentiel de votre dossier ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Vous pouvez indiquez sur votre message que vous nous confiez votre dossier car toutes les démarches que vous avez effectuées depuis 5 mois n'ont abouti à rien : ni notification de droits, ni rejet d'indemnisation et vous pouvez expliquer, aussi, dans quelle situation, cette attente, vous met (tant économique que psychologique).

Nous vous ferons savoir, par retour de mail ce que nous envisageons de faire et vous nous confirmerez votre accord.

Cordialement,

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Re: Refus de caractérisation du statut de frontalier suisse

Messagede Aenerg » 05 Mai 2014, 18:02

Droits enfin reconnus!

Mon dernier message datait du 3 mars 2014, et depuis je n'ai eu de cesse de continuer à demander par courrier ou visite une réponse des services de Pôle emploi sur le rejet ou l'acceptation de ma demande.
Du passage chez le Médiateur à la transmission aux services juridiques, on me faisait "marner", et l'absence de réponse atteignait 6 mois. Sur les conseils avisés de ROSECELAVI, j'ai fini par adresser une LRAR bien ciblée avec demande de réponse sous 8 jours! Miracle de la patience: PE me répond sans aucun commentaire par une acceptation de ma demande d'ARE et me règle mes arriérés depuis ma demande du 01/11/2013!

Techniquement, mon cas est un peu une jurisprudence. Ã l'encontre des dires de nombre de conseillers PE, voir d'autres intervenants, on peut le résumer par : "Le statut de frontalier ne saurait être caractérisé par le type de permis de travail. Seuls le fait de résider principalement dans un état et de travailler dans un autre, avec retour hebdomadaire au domicile doivent être retenus pour accorder ce statut. Cela joue à l'échelle de tous les Etats de l'UE (Suisse comprise)".

Autres leçons de l'histoire selon mon expérience douloureuse:
1. Les dossiers de demande d'ARE ne doivent pas être improvisés, il faut être complet et rigoureux dès le début, et l'on doit essayer d'anticiper tous les pièges potentiels.
2. PE se comporte systématiquement de manière impassible: la moindre complication met votre dossier en péril, les larmes et le désespoir sont inutiles, ils jouent la montre et la passivité de manière professionnelle.
3. Si votre dossier est économiquement important, vous devenez une cible encore plus "soignée".
4. Les textes PE sont flous, parfois contradictoires, voire inadaptés à certaines situations. Il faut recourir à des textes hiérarchiquement supérieurs (droit communautaire européen, loi française, jurisprudence). Cela demande des connaissances plus sophistiquée, ou le recours à un conseil extérieur.
5. Il faut être prêt, si l'on est convaincu de son bon droit, à s'armer de patience et à y mettre un peu d'argent. Ils misent beaucoup sur la lassitude ou les difficultés financières des demandeurs.
6. Ne pas hésiter à faire appel à Recours-Radiation pour vous aider à trouver le meilleur chemin. J'écris séparément dans le livre d'or tout le bien que je pense de leur démarche rigoureuse et pragmatique.

Je suis heureux d'être pour l'instant sorti d'affaire, et vais me consacrer à ma création d'activité. Mais la vigilance s'impose et il y a des milliers de cas en souffrance malgré l'existence d'un droit reconnu et de procédures apparemment sérieuses.

Bonne chance à tous
Aenerg
 
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Re: Refus de caractérisation du statut de frontalier suisse

Messagede Rosecelavi » 05 Mai 2014, 22:16

Merci Aenerg pour cette synthèse qui ne dit pas toute l'inquiétude de voir partir en fumée ces années de travail non prise en compte sous des prétextes qui n'arrivent même pas à convaincre ceux qui vous les donnent tellement ils doutent eux mêmes des informations qu'ils vous communiquent.

Nous sommes vraiment très heureux de pouvoir mettre sur ce fil de discussion : [RESOLU] !

Cordialement,

Rosecelavi
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