Refus d'indemnités du pôle emploi

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Refus d'indemnités du pôle emploi

Messagede grm » 10 Mar 2014, 11:34

Bonjour,

Je me permets de vous contacter par rapport à ma situation actuelle qui commence à être critique, en effet depuis décembre (10/12/2013) suite à une rupture de mon fait d'une période d'essai pour un CDI qui ne répondait pas du tout à mes attentes, le pôle emplois m'a renvoyé 4 fois mon dossier pour divers documents prenant un mois entre chaque envois et renvois.
Vous passant les détails concernant les documents en question puisque à chaque renvoi un nouveau problème apparaissait, problème non précisé dans les relances.
J'ai donc fait en sorte de répondre aux demandes en question pour enfin avoir une réponse le 06/03/2014 soit près de trois mois après ma demande d'indemnité qui m'indique finalement que je n'ai pas le droit de toucher quoi que ce soit, puisque j'ai démissionné.
Mettre fin à une période d'essai est me semble t-il un droit applicable sans justification. Merci de me donner vos avis et existe t-il des recours?

Cordialement.
grm
 
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Re: Refus d'indemnités du pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 10 Mar 2014, 13:29

Bonjour grm,

Etiez-vous inscrit au Pôle Emploi avant la prise d'emploi en CDI qui a débouché sur une démission pendant la période d'essai ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus d'indemnités du pôle emploi

Messagede grm » 10 Mar 2014, 13:36

Oui, je l'étais mais entre temps le pôle emploi m'a renvoyé un dossier pour me réinscrire complètement ce qui m'a étonné.
grm
 
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Re: Refus d'indemnités du pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 10 Mar 2014, 14:06

Bonjour grm,

Vous avez déclaré votre activité à Pôle Emploi ?

A priori, votre démission doit être regardée comme étant un chômage involontaire :
La condition relative au chômage involontaire reçoit une application particulière dans le cas
d’une reprise des droits : il résulte de l’accord d’application n° 14 (chap. 1er, § 3) que le départ
volontaire de la dernière activité professionnelle salariée est présumé légitime lorsque le
travailleur privé d’emploi peut prétendre à une reprise de droits, c’est-à-dire ne justifie pas de
l’affiliation minimale permettant une réadmission.


ce paragraphe est issu de la CIRCULAIRE N° 2011-25 DU 7 JUILLET 2011 Incluant la revalorisation des allocations au 1er juillet 2011, en page 55.

En cliquant ici :

https://www.google.fr/search?q=CIRCULAI ... 8geot4HgDA

Vous pourrez télécharger le PDF.

Vous pouvez donc faire un recours auprès de Pôle Emploi, dans lequel vous ferez savoir que la notification de rejet que vous avez reçue ne correspond pas aux textes en vigueur. Vous leur demanderez de bien vouloir vous appliquer la circulaire N°2011-25 DU 7 JUILLET 2011 notamment la clause relative aux situations considérées comme étant répertoriées comme "chômage involontaire", à savoir pour ce qui vous concerne :

La condition relative au chômage involontaire reçoit une application particulière dans le cas
d’une reprise des droits : il résulte de l’accord d’application n° 14 (chap. 1er, § 3) que le départ
volontaire de la dernière activité professionnelle salariée est présumé légitime lorsque le
travailleur privé d’emploi peut prétendre à une reprise de droits, c’est-à-dire ne justifie pas de
l’affiliation minimale permettant une réadmission

Vous demanderez donc à Pôle Emploi :

- de bien vouloir annuler la cessation d'inscription qui a eu lieu le... sans que vous en ayez fait la demande

- de vous soit appliquer la règlementation en vigueur.

A défaut, vous leur demandez de bien vouloir vous motiver le rejet de votre demande, en fait et en droit, et de vous indiquer les voies et modalités de recours.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : ah, j'oubliais, le recours à l'attention du Directeur et en recommandé avec accusé de réception.
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Re: Refus d'indemnités du pôle emploi

Messagede grm » 10 Mar 2014, 18:36

merci pour votre réponse, je vais faire les démarches en espérant un retour favorable.

Cordialement.
grm
 
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Re: Refus d'indemnités du pôle emploi

Messagede anita » 10 Mar 2014, 18:53

Bonsoir grm et bonsoir Rosecelavi,
il y a une chose que je n'ai pas vu dans l'échange de messages que vous avez eu, c'est si vous étiez auparavant indemnisé par Pôle Emploi, et combien de temps a duré la période d'essai à laquelle vous avez mis fin.
Car, si l'extrait de la réglementation cité par Rosecelavi est bien réel, il ne s'applique qu'en cas de reprise .....et je ne vois pas apparaitre dans votre échange les indices qui me permettrait de vérifier que vous êtes bien dans ce cas là.

Pour faire moins alambiqué, étiez-vous indemnisé par Pôle Emploi avant cette période d'essai et combien de temps a-t-elle duré ? Et si jamais vous l'aviez dit et que je ne l'ai pas vu, c'est vraiment que je mérite mes vacances ! :))

Bien cordialement,
anita
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