Histoire de fous a etre trop honnete on se fait avoir

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Histoire de fous a etre trop honnete on se fait avoir

Messagede rexxcode » 11 Mar 2014, 23:14

Bonjour Rose-Marie.

Vous m'aviez gentiment repondu il y a quelques mois et aujourd'hui malheureusement c'est moi qui ait besoin de vous car Pole-Emploi m'a fait une sacre entourloupe et je decouvre que d'autres se sont fait avoir aussi a l'identique.

J'envisage serieusement d'aller en justice http://www.lepoint.fr/societe/les-chome ... 794_23.php mais avant je prefere en parler a une specialiste.

Voila apres plus de 20 ans sans m'arreter de travailler sur Toulouse et les environs j'ai fais une derniere longue mission en prestation a Paris chez un client bancaire. Je suis informaticien. Donc ma derniere mission fut de mai 2009 a juin 2012 soit 3 ans et un mois. Depuis je suis au chomage mais je ne grille pas mes indemnites gagnees lors de cette mission, indemnites tres avantageuses auxquelles je n'ai pas touche et j'aurai du insister fortement pour le faire en juillet 2012 lors de l'ouverture de mes droits. A l'epoque la conseillere PE a decouvert que j'avais un reliquat de 641 indemnites journalieres a 84 eus soit environ 2500 eus mensuel elle me proposa de les solder et de faire jouer mes indemnites de ma mission parisienne quand j'arriverai a 0 sur les anciennes soit en mars 2014 (on y est). A l'epoque j'avais demande si je risquai de perdre quelque chose, on m'avait dit que non et que j'aurai tous mes droits jusqu'a concurrence de 36 mois au vu de mes 50 ans revolus et je l'avais cru, grosse erreur. Comme j'etais financierement a l'aise les 500 eus d'ecart entre le mensuel anciennes indemnites et le mensuel des futures (3000 eus) ne me posait pas de probleme, mais je suis soutien de famille quand meme donc je tablais sur un retour rapide au travail mais rien n'est venu en plus d'un an et demi, RIEN ! Mais je comptais sur mes nouveaux droits...

J'arrive en fin de droits et la on me dit que que j'ai perdu presque toutes mes indemnites de ma mission a Paris car ils remontent 28 mois en arriere (ce qu'on m'avait cache en juillet 2012) donc dans le meilleur des cas avec un evenement employeur au 15 mars j'aurai au maximum 9 mois de mes nouvelles indemnites issues de ma mission a Paris donc j'ai perdu 36-9 = 27 mois d'indemnites a 3000 eus mensuel sur l'actuelle convention soit plus de 81000 eus et ca reste un gros paquet si on y enleve les anciennes indemnites couvrant la periode ecoulee !

Je suis devaste car le marche du travail est archi mort ! J'ai contacte mon avocat qui va etudier la question mais une question me vient ? Pole Emploi ne doit il pas privilegier la solution la plus avantageuse sur les 2 solutions d'indemnites plutot que de m'escroquer et de m'inciter en toute felonie a perdre presque tous mes droits en me cachant la verite sur ce calcul des indemnites qui s'apparente a du vol.

En juillet 2012 la conseillere PE savait tres bien que chaque mois sur mes droits anciens je perdais mes droits nouveaux en proportion. Elle m'a pousse a solder mes anciens droits en connaissance de cause sans me dire la verite.

Ai je un recours autre que le tribunal pour recouvrer mes nouveaux droits en lieu et place des anciens en deduction du total percu ? Dans le lien ci dessous cette jurisprudence a retenu mon attention.

"En 2012, deux décisions rendues contre Pôle emploi ont eu un fort écho et ouvert la voie à de nouvelles procédures. En février, la Cour de cassation rendait définitive la condamnation de l'opérateur public pour défaut d'information d'une chômeuse qui n'avait pas bénéficié de l'indemnisation la plus avantageuse."

http://www.lepoint.fr/societe/les-chome ... 794_23.php


Merci de me repondre. Je suis lamine. J'ai 4 bouches a nourrir dont 2 gamins.
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Re: Histoire de fous a etre trop honnete on se fait avoir

Messagede Rosecelavi » 12 Mar 2014, 01:25

Bonsoir rexxcode,

Dans le chapitre 2 :

Conditions d'attribution, on peut lire au paragraphe 3


§ 3 -

En cas de réadmission, il est procédé à une comparaison :
- entre le montant global du reliquat des droits ouverts au titre de la précédente admission et le montant global des droits qui seraient ouverts en l'absence de reliquat ;
- entre le montant brut de l'allocation journalière de la précédente admission et le montant brut de l'allocation journalière qui serait servie en l'absence de reliquat.
Le montant global et le montant de l'allocation journalière les plus élevés sont retenus.
La durée d'indemnisation est limitée au quotient du montant global par le montant brut de l'allocation journalière retenue, arrondi au nombre entier supérieur.
Art. 10. -

Les dispositions de l'article 9 § 1er et § 3 s'appliquent aux salariés privés d'emploi qui en font expressément la demande et qui ont repris une activité pendant une période d'admission ouverte à la suite d'une fin de contrat de travail survenue à l'âge de 58 ans ou postérieurement.
Sauf dans ce cas, le service des allocations est repris dans les mêmes conditions que pendant la période d'indemnisation précédente.


Si j'ai bien compris votre démonstration, et si vous aviez encore un reliquat de droits, ce que Pôle Emploi aurait du vous appliquer c'est ce qui est indiqué ci-dessus. Je suppose que lorsque vous avez rempli votre dossier d'inscription, vous avez indiqué vos activités professionnelles et toutes vos périodes de travail étaient enregistrées.

Je ne sais pas si vous avez une réponse officielle de la part de Pôle Emploi sur le fait que vous ne pouvez faire état de votre période de cette dernière période de travail alors qu'elle est intervenue avant votre inscription, alors qu'il vous restait un reliquat et que Pôle Emploi a décidé de vous verser ce reliquat sans prendre en compte cette période de travail en vous certifiant que vous pourrez la faire valoir quand votre reliquat serait épuisé.

Si vous n'avez pas reçu de courrier, il va falloir que vous fassiez une demande d'indemnisation, vous joindrez tous les justificatifs de cette fameuse activité, et vous attendrez la décision motivée de Pôle Emploi.

A ce moment là seulement, vous pourrez contester la décision de rejet et vous ferez savoir que vous avez suivi très précisément les conseils de votre conseillère et qui n'a semble-t-il pas appliqué la règlementation en vigueur, mais que Pôle Emploi ne pouvait pas ignoré que vous avez travaillé et ouverts de nouveaux puisqu'il a reçu, de la part de l'entreprise, en direct, l'attestation de l'employeur qui le signifiait et que d'ailleurs cette fin d'activité était l'objet de votre réinscription. Par conséquent vous demanderez une révision de votre dossier. Mais vous reviendrez ici, aussitôt que vous aurez un rejet écrit de la part de Pôle Emploi, vous ferez un projet de courrier et nous le relirons et le complèterons.

A la suite de quoi, soit Pôle Emploi cède, soit il ne cède pas et je crains que vous n'aurez plus le choix, à ce moment là, que de faire une assignation de Pôle Emploi devant le tribunal de grande instance et il faudra prendre un avocat.

Cordialement,

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Re: Histoire de fous a etre trop honnete on se fait avoir

Messagede rexxcode » 12 Mar 2014, 23:30

Merci pour votre reponse. Avez vous un modele pour le courrier de demande de readmission ?
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Re: Histoire de fous a etre trop honnete on se fait avoir

Messagede Rosecelavi » 13 Mar 2014, 00:34

Non, nous n'avons pas de modèle de lettre pour chaque situation, mais vous pouvez mettre ici votre projet de lettre, nous le relirons.

Cordialement,

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Re: Histoire de fous a etre trop honnete on se fait avoir

Messagede rexxcode » 13 Mar 2014, 21:46

Ok voila ce que je vais faire suivant vos conseils :

J'attends d'abord de discuter avec mon avocat mardi 18 pour preparer un courrier que je vous soumettrai pour demander une re admission de droits en gros re calculer mes droits sur la base des nouveaux a la place des anciens (en deduction) en repartant de juillet 2012 a l'issue de ce courrier on ira au TGI si la reponse est negative.

Cela vous parait il correct ?

A noter que Mme Vicdecoq de Paris que j'ai consulte par telephone cette semaine m'a donne la meme reponse que vous pour la readmission a ceci pres qu'elle pense preferable d'aller au tribunal admnistratif en refere mais j'entends dire ici ou la que ca prendra des annees car c'est bouche donc le TGI me parait une meilleure solution.

Votre avis ?
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Re: Histoire de fous a etre trop honnete on se fait avoir

Messagede Rosecelavi » 14 Mar 2014, 01:35

Bonjour rexxcode,

Je ne sais pas sur quel motif Me Vicdecoq irait au tribunal administratif en référé, elle a sûrement une idée ? (problème d'accompagnement, de suivi qui vous porte préjudice ?) Mais un référé est une procédure d'urgence, donc c'est très rapide, au contraire !

Si vous pouvez avoir des précisions sur quel est le motif qu'elle pense invoquer pour le référé en urgence au T. A. ?

Pour que je puisse vous répondre à votre question, il faudrait que je le sache.

Cordialement,

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Re: Histoire de fous a etre trop honnete on se fait avoir

Messagede rexxcode » 14 Mar 2014, 11:43

Pour elle le seul motif de la fin de mes droits actuels (donc le reliquat que j'avais) et mon statut de soutien de famille suffit a demander un refere au T.A. En effet ma derniere mensualite sera celle de mars vers le 2 avril. Le probleme est que je n'ai plus rien apres sauf a ouvrir mes nouveaux droits mais si je les demande dans la foulee cela ne risque t il pas de perturber la procedure ? Je ne le crois pas on peut toujours recalculer le toal deduciton faite de ce qui a ete deja verse non ? Votre avis ?

Je suis joignable au 0679231949.
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Re: Histoire de fous a etre trop honnete on se fait avoir

Messagede rexxcode » 14 Mar 2014, 11:45

Une question me vient. Dans quel delai legal le Pole Emploi doit me repondre ? J'envoie le courrier au Directeur de mon agence ou a ma conseillere actuelle qui fait la sourde oreille ?
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Re: Histoire de fous a etre trop honnete on se fait avoir

Messagede Rosecelavi » 14 Mar 2014, 16:39

Pour elle le seul motif de la fin de mes droits actuels (donc le reliquat que j'avais) et mon statut de soutien de famille suffit a demander un refere au T.A. En effet ma derniere mensualite sera celle de mars vers le 2 avril. Le probleme est que je n'ai plus rien apres sauf a ouvrir mes nouveaux droits mais si je les demande dans la foulee cela ne risque t il pas de perturber la procedure ? Je ne le crois pas on peut toujours recalculer le toal deduciton faite de ce qui a ete deja verse non ? Votre avis ?


Oui, on peut le recalculer, mais si vous voulez avoir accès au référé en urgence, c'est vrai que le fait d'arriver devant le tribunal, avec aucun revenu alors que vous avez des droits, cela peut faire son effet... Le référé (urgence ? liberté ? je ne sais pas) c'est vraiment une histoire de quelques jours (5 maximum).

Mais, quand vous me dites que le motif serait de connaître vos droits actuels, peut-être est-ce une procédure qu'elle veut tester ? parce que normalement, l'indemnisation ce n'est pas le tribunal administratif, cela relève de la convention UNEDIC, donc du privé.

Le courrier vous devez l'adresser au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, c'est lui qui a la responsabilité des décisions qui sont prises en ce qui concerne votre dossier indemnisation, et, bien entendu, il faut l'adresser en recommandé avec accusé de réception. Si vous voulez le mettre ici pour que nous le relisions, vous n'hésitez pas.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Histoire de fous a etre trop honnete on se fait avoir

Messagede rexxcode » 14 Mar 2014, 19:56

Ok je vais preparer un courrier dans le week end que je ferai viser par vous puis je verrai pour la procedure.

Par "prive" s'entend le TGI je suppose. Mais y a t il du refere au TGI ?

Dans quel delai le Directeur doit me repondre ?
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