Cumul gratification de stage et allocations chômage

Cumul gratification de stage et allocations chômage

Messagede Stessy » 17 Mar 2014, 19:51

Bonsoir à tous

Je suis nouvelle sur le forum. Je viens vers vous pour avoir un petit renseignement, j'expose la situation:

Je suis actuellement en formation professionnelle pour obtenir un diplôme d'état pour un métier du "en tension" en IDF. J'ai commencé en 2012, je suis indemnisée par le secteur public. Ma fin de droit arrive durant la formation j'ai tous les documents qu'il faut pour AISF et RFF avec acceptation du pole emploi.
Jusque-là pas de problème je serais rémunérée jusqu'à la fin de ma formation.

Mon cursus prévoit un stage long et donc gratification du lieu de stage, mes questions sont:
- est ce qu'il y a possibilité de cumuler RFF et gratification de stage?
- si oui faut il le déclarer au pole emploi étant donné qu'il n'y a pas de charges sociales?

Bonne soirée
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Re: Cumul gratification de stage et allocations chômage

Messagede Rosecelavi » 17 Mar 2014, 23:02

Bonsoir Stessy,

Vous pourrez regarder le lien ci-dessous, vous verrez que l'on peut cumuler la Rémunération de Fin Formation avec un salaire, mais je n'ai rien vu concernant la gratification de stage :

http://www.pole-emploi.fr/reglementatio ... z?id=69916

http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,1132.html

Je vous laisse explorer les instructions, et autres textes de références, en espérant que vous trouviez votre réponse.

Cordialement,

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Re: Cumul gratification de stage et allocations chômage

Messagede Stessy » 17 Mar 2014, 23:05

Merci à vous Rosecelavi.

J'ai déjà regardé ces sites et je ne trouves pas de réponse
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Re: Cumul gratification de stage et allocations chômage

Messagede Rosecelavi » 18 Mar 2014, 00:01

Sur ses sites, il y a a des références : articles du code du travail, circulaires etc... il faut aller les voir et les lire attentivement.

Cordialement,

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Re: Cumul gratification de stage et allocations chômage

Messagede polobis » 18 Mar 2014, 07:43

Bonjour

De façon plus succinte j'avais déjà apporté la réponse à la question "gratification" ici : post40521.html?hilit=gratification#p40521

Voici plus de détails (Direction de la Réglementation)
Tome 2 volume 1 n°1755
Un bénéficiaire de l'ARE formation, de l’AFDEF, de la RFPE ou de la RFF qui, dans le cadre d'un stage obligatoire en entreprise (mais on peut généraliser à tous les stages pouvant être suivis par un bénéficiaire de l'AREF, de l’AFDEF, de la RFPE ou de la RFF ) a bénéficié d'une gratification, n'est pas tenu d'en faire la déclaration.
En effet, l'intéressé bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle, la gratification qu'il est susceptible de recevoir lors de son stage ne peut être assimilée à un salaire et, de ce fait, elle n'a pas à être déclarée à PE.
Cette gratification, assimilable à une indemnité forfaitaire de stage, est entièrement cumulable avec l'ARE formation, l’AFDEF, la RFPE ou la RFF.
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Re: Cumul gratification de stage et allocations chômage

Messagede Rosecelavi » 18 Mar 2014, 09:15

Merci Polobis, j'enregistre :)

Cordialement,

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Re: Cumul gratification de stage et allocations chômage

Messagede Stessy » 18 Mar 2014, 13:23

Bonjour,

Je vous remercie vivement. Car je m'étais rendue au pole emploi et la personne qui ma reçue n'était pas très bien informée et a préféré me dire non que ce n'est pas cumulable et que c'est a déclarer car c'est un revenu.

Quelle est votre source Polobis svp? Pour que je puisse les renvoyer vers cette documentation.

De plus serais-je imposable sur cette gratification?
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Re: Cumul gratification de stage et allocations chômage

Messagede polobis » 18 Mar 2014, 15:34

Stessy a écrit:Quelle est votre source Polobis svp? Pour que je puisse les renvoyer vers cette documentation.

Je travaille à PE, ma source est la "bible" de l'indemnisation = REGLEMENT'ACTION
"carnet de la rémunération durant la formation" Juin 2012 DGA-CSP Direction de la Réglementation
Tome 2 volume 1 n°1755
( un exemplaire daté de février 2014 très utile aux conseillers issus de l'ex anpe vient de nous parvenir c'est aussi pour cela que j'avais l'info "sous la main")

Stessy a écrit:De plus serais-je imposable sur cette gratification?

Imposable, cela dépendra de vos revenus, mais les gratifications sont à déclarer aux impôts
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Re: Cumul gratification de stage et allocations chômage

Messagede Stessy » 18 Mar 2014, 16:23

Encore merci Polobis pour votre aide me voilà rassurée et je sais enfin ou je vais.
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Re: Cumul gratification de stage et allocations chômage

Messagede stagiaire13 » 22 Avr 2014, 11:05

Bonjour
J'ai un gros soucis. Je viens de recevoir ma déclaration des revenus 2013 et je m'aperçois que ma gratification de stage est imposable.
Mais parallèlement, je suis inscrite au pole emploie et je percevais l'ARE. Un conseiller m'a dit de ne pas déclarer cette gratification de 436.05eur car ce n'était pas un salaire..........Aujourd'hui, je crains de devoir rembourser 2400eur..

Donc d'apres vous polobis, je n'ai pas a les declarer maintenant?
Merci a vous
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