radiation pour "refus d'une prestation d'accompagnement"

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

radiation pour "refus d'une prestation d'accompagnement"

Messagede Lorenzo » 24 Mar 2014, 09:24

Bonsoir,

Je suis bénéficiaire du RSA et depuis quelques mois, ma conseillère RSA m'a demandé de me réinscrire à PE.
Je me suis inscris le 7 janvier 2014, et il m'a été proposé de suivre une prestation CAP projet professionnel pour laquelle on ne m'a rien expliqué.
Je reçois une convocation le 20 février pour un démarrage de prestation le 20 mars.
Je me présente à l'organisme de formation le 20 mars à 9h, nous sommes reçus vers 9h45 (cette matinée fut un gag !!) car la personne devant assurer la formation n'était pas là. La formatrice nous explique le but et le déroulement de cette prestation qui est d'aider les personnes sans emploi à trouver leurs voies mais pas à trouver un emploi... Suite à mon entretien individuel avec la formatrice, celle-ci me dit que cette formation n'est pas adaptée à mon profil car je recherche déjà par mes propres moyens un emploi en tant qu'employé de rayon ou entrepôt. Elle me dit que cette prestation ne me sera d'aucune utilité ou aide. Je lui demande alors si je ne suis pas la prestation, si je ne risque pas d'être radié de PE, elle m'assure que NON, que PE "fait peur" en disant que les personnes seraient radiés mais que ça ne se passait pas comme ça.
Quelle ne fut pas ma surprise lorsque j'ai ouvert mes mails aujourd'hui et que j'ai vu que j'ai reçu un avertissement pour radiation suite à un refus de prestation !!!

Je vous copie-colle ci-dessous la lettre:

Une action d’aide à la recherche d’emploi (prestation d’accompagnement) vous a été proposée le 20 février
2014, dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi, que vous avez élaboré conjointement
avec votre conseiller lors de votre inscription comme demandeur d’emploi le 07 janvier 2014.
Or vous avez refusé cette action d’aide à la recherche d'emploi le 20 mars 2014.
Peut-être avez-vous retrouvé un emploi ; dans ce cas, je vous remercie de nous le faire savoir.
Si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous disposez d’un
délai de 10 jours
à compter de la
réception du présent courrier pour me faire parvenir,
par écrit
, les raisons de ce refus.
Pendant ce délai de 10 jours, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d’être reçu à votre pôle emploi.
Vous pouvez, à cette occasion, vous faire accompagner par la personne de votre choix.
En l’absence de réponse ou de motif légitime
de votre part, attesté le cas échéant par des justificatifs, je
serai contraint(e), conformément aux articles L. 5412-1 et R. 5412-1 à R. 5412-8 du code du travail, de
procéder à votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de 15 jours à 6 mois.
J’attire
votre attention sur le fait que cette décision entraînera une interruption du versement de votre
indemnisation
, si vous en bénéficiez.
Si vous bénéficiez du RSA, cette décision sera transmise au Président du Conseil Général qui pourra
décider d’interrompre le versement de ce revenu.


Pouvez-vous m'aider dans ma démarche ? J'ai très peur également que si la radiation est effective, il me supprime mon RSA ??
Merci par avance
Lorenzo
 
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Re: radiation pour "refus d'une prestation d'accompagnement"

Messagede Rosecelavi » 24 Mar 2014, 17:05

Bonjour Lorenzo,

Vous pouvez faire vos observations et vous ferez savoir ce que vous nous dites ici, à savoir que vous ne saviez pas de quelle prestation il s'agissait quand votre conseiller vous l'a proposée et que vous vous êtes présenté à celle-ci, confiant. Mais, sur place, quand on vous a expliqué l'objectif de la prestation, la personne qui représentait l'organisme et a présenté la prestation a convenu, avec vous, que vous n'aviez aucunement besoin de cette prestation puisqu'il ne s'agit pas de vous accompagner à l'emploi mais de vous accompagner à un projet alors que le votre est déjà défini.

La prestation n'étant pas adaptée à vos besoins, le prestataire a convenu qu'il n'était pas utile que vous participiez à celle-ci. Vous expliquerez ce qui vous a été dit en ce qui concerne les radiations destinées à faire peur mais qu'elles n'étaient pas effectives quand le motif était légitime ce qui était votre cas.

Vous ferez aussi savoir que vous pensez que le coût de ces prestations nécessite qu'il soit utile et corresponde aux besoin de ceux qui les suivent.

Par conséquent vous demandez à Pôle Emploi de bien vouloir prendre en compte vos observations et d'arrêter la procédure de radiation qui n'a pas lieu d'être.

Il faudra envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, et vous indiquerez en objet : Observations suite à avertissement avant radiation

Vous nous tenez au courant

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: radiation pour "refus d'une prestation d'accompagnement"

Messagede Lorenzo » 24 Mar 2014, 19:45

Merci pour votre réponse. Je vais préparer un courrier avec ces éléments. Le fait de "taquiner" PE ne jouera pas en ma défaveur?
Lorenzo
 
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Re: radiation pour "refus d'une prestation d'accompagnement"

Messagede Lorenzo » 24 Mar 2014, 20:23

Voici la lettre que j'ai redigé à l'aide de posts précédents et de vos commentaires.

Objet : Observations suite à avertissement avant radiation envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.


Monsieur le Directeur,


Suite à votre courrier électronique datant du 21/03/14 et reçu le 22/03/14 m'informant qu'une radiation est envisagée à mon encontre au motif que j'ai refusé une action d'aide à la recherche d'emploi et conformément aux articles L.5412-1, R.5412-1 à R.5412-8 du code du travail, je me permets, par la présente, de vous présenter mes observations, comme vous m'y avez invité.

Lors de mon inscription à Pôle Emploi le 7 janvier 2014, ma conseillère m’a proposé de participer à une formation pour laquelle je n’ai pas eu de détails. Je me suis donc présenté à celle-ci confiant.

Mais sur place, lors de mon entretien physique du 20 mars 2014, avec la conseillère de l’organisme INSTEP (5 avenue de la République, 91260 Juvisy-sur-Orge), après exposé de ma situation, étude de mon CV, il a été conclu d’un commun accord que la prestation proposée par l’organisme INSTEP ne s’adapte pas à mes besoins. Il ne s’agit en aucun cas d’un refus de ma part, mais d’un constat à la suite de cet entretien au cours duquel, la conseillère m‘a clairement dit que la prestation proposée ne me serait d‘aucune utilité et que je n‘en avait aucunement besoin puisqu‘il ne s‘agit pas de nous accompagner à l‘emploi mais de nous accompagner à un projet alors que le mien est déjà défini. J'ai cru comprendre que l’organisme INSTEP ne pouvait m’accompagner dans mes démarches.

Je lui ai tout de même demandé si j’encourrais dans ce cas un risque de radiation et elle m’a certifié que non, que les risques de radiation étaient destinés à faire peur mais qu’elles n’étaient pas effectives quand le motif était légitime ce qui est mon cas.
Je pense d’ailleurs que le coût de ces prestations nécessite qu’il soit utile et corresponde aux besoins de ceux qui les suivent.


Par conséquent, pour ces motifs, je vous demande de bien vouloir prendre en considération mes observations et d’arrêter la procédure de radiation qui n’a pas lieu d’être car je n'ai pas refusé cette prestation, il a était décidé par l’organisme qu’elle ne me serait d’aucune utilité. De plus, je n’ai jamais été informé par écrit ni même oralement, que le fait de ne pas suivre cette prestation, pouvait conduire Pôle Emploi à me sanctionner. Mais je crois comprendre que, si nous avions eu cette information, nous aurions été plusieurs à insister pour suivre la prestation, même si elle n'était pas adaptée, plutôt que de risquer une radiation.

Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, l’expression de mes plus respectueuses salutations.


Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos commentaires

Cordialement, lorenzo
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Re: radiation pour "refus d'une prestation d'accompagnement"

Messagede Rosecelavi » 24 Mar 2014, 23:21

Parfait Lorenzo, surtout, envoyez la en recommandé avec accusé de réception

Cordialement,

Rosecelavi
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