radiation pour trop perçu

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

radiation pour trop perçu

Messagede lylouane » 28 Mar 2014, 11:00

Bonjour,
d'abord merci pour ce site car cela permet de se sentir moins seul !

Alors voila, je vous expose mon problème : je suis au chomage depuis juillet 2012 suite à un accident de travail m'ayant laissé des séquelles physiques (je suis donc suivi par cap emploi). J'ai eu un petit garçon le 17 décembre 2014, naissance que j'ai donc déclaré lors ma déclaration mensuelle fin décembre. début janvier, j'ai reçu mes allocations et je ne me suis pas posée de questions (bb + déménagement en cours, j'avait la tête ailleurs!).
Or début mars je reçois un courrier recommandé de pole emploi me signifiant une mise en demeure avant poursuite judiciare. Dans ce courrier ,il m'est dit qu'un premier courrier m'a été adressé le 30 janvier m'annonçant un trop perçu et que de ce fait j'avait été radié.Or, je n'ai jamais reçu ce courrier !
Ni une ni deux, j'appelle mon assistance juridique qui me conseille d'envoyer un recommandé expliquant la situation et d'attendre la réponse de pole emploi. Donc je fait mon courrier et azpprend par le récépissé que l'agence l'a reçu le 12 mars. Entre temps, étant dans tout mes états, je consulte mon compte de demandeur d'emploi (chose que je n'avait pas faite deuis ma déclaration de décembre) et la dans mes courriers je vois deux mails : un m'annonçant le trop perçu et l'autre de ma radiation.
Je rappelle mon assistance qui m'explique que ces mails n'ont pas de valeurs juridiques et que c'est par courrier que ma radiation et la sommation de remboursement aurait du etre faites et que je devait attendre la réponse de pole emploi.
J'attend donc jusqu'au 26 mars et la surprise, je reçoit par lettre simple une mise en demeure de payer ! Alors ma question : je fait quoi ? Surtout que dans ma lettre je précisait que j'était consciente de l'erreur que j'était prete à rembourser 50 euros par mois.
pouvez vous me dire comment faire car là je saisplus par où commencer.
merci
lylouane
 
Messages: 2
Inscription: 28 Mar 2014, 10:36

Re: radiation pour trop perçu

Messagede Rosecelavi » 28 Mar 2014, 15:46

Bonjour lylouane,

Le motif de votre cessation d'inscription (ce qui n'est pas tout à fait la même signification qu'une radiation) doit être lié à votre déclaration relative à la naissance de votre enfant. En effet, vous auriez du déclarer à Pôle Emploi votre congés maternité. Je ne sais pas si vous avez perçu de la part de la sécurité sociale des indemnités journalières pendant votre congés maternité ? Mais c'est ce qui se passe dans ce cas là, c'est la sécu qui prend la relève de Pôle Emploi quand vous êtes en arrêt de travail.

Je ne sais pas ce que vous avez écrit à Pôle Emploi dans votre courrier qui a été adressé à Pôle Emploi le 12 mars, mais il semblerait qu'ils aient pris qu'une partie des informations, à savoir la naissance de votre enfant et ils ont, apparemment effectué une cessation d'inscription rétroactive, en prenant en compte les dates du congés maternité que vous deviez prendre selon les textes en vigueur. Tout cela je le suppose, à partir des informations que vous me donnez, je n'en suis pas sûre.

Pour résoudre ce problème, il faut que vous me disiez si vous percevez, ou pas des prestations de la part de la sécu pour votre congé maternité.

Cordialement

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: radiation pour trop perçu

Messagede lylouane » 31 Mar 2014, 09:15

bonjour Rosecelavi,
merci de m'avoir répondue si vite!
Alors, d'abord c'est bien une radiation et non une cessation d'inscription , pour le motif de trop perçu.
après, j'ai reçu des indemnités pour mon congé maternité (à partir du 2 décembre). mais le quiproquo vient justement delà, je m'explique: au mois de septembre j'ai demandé à ma gynéco quand devait en théorie commencer mon congé mater,elle me répond que vue que je suis au chomage, il ne commencera qu'à partir de l'accouchement. Donc, je n'ai déclaré à pole emploi la naissance du petit qu'au moment de l'actualisation, c'est à dire vers le 30 décembre. Donc , il y a bien un trop perçu !
Je ne conteste en rien ce trop perçu, vu qu'il est avéré ! par contre je n'accepte pas la manière dont les choses se sont passé avec pole emploi : pas de courrier postal pour m'en avertir ,pas de notification écrite pour la radiation et un recommandé de mise en demeure ! Je n'ai jamais dit que je ne voulais pas rembourser : ma lettre recommandée en est la preuve ! En retour de se courrier, je reçois un lettre d'huissier, là je ne comprend pas!
Le pire 'c'est que le courrier de la sécu me disant que mon congé mater débuté le 2 décembre, je l'ai reçule 11 mars, soit 10 jours avant qu'il prenne fin !



Merci par avance de vos conseil.
lylouane
 
Messages: 2
Inscription: 28 Mar 2014, 10:36

Re: radiation pour trop perçu

Messagede Rosecelavi » 31 Mar 2014, 16:25

Bonjour lylouane,

Le mieux serait probablement de prendre contact avec Pôle Emploi et de demander un rendez-vous pour pouvoir vous expliquer avec eux et trouver un moyen pour rembourser les sommes qui ont été versées en trop.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Radiation pour tout autre motif ou désinscription

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

cron