travailleur frontalier [RESOLU]

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travailleur frontalier [RESOLU]

Messagede p_blair » 01 Avr 2014, 13:27

bonjour et merci d'avance pour tous vos conseils

mon cas ressemble a celui là (post38550.html?hilit=frontalier#p38550) a la différence près que:

je travaillais au UK ou je me rendais chaque semaine au debut de mon emploi, ensuite j'ai partagé mon temps entre travail au domicile (en france) et travail au bureau suivant les nécessités (donc voyage une fois par mois au minimum), avant d'etre licencié j'étais j'avais interdiction de voyager pour raisons médicales, puis-je bénéficier du statut de travailleur frontalier? doit on obligatoirement rentrer une fois par semaine a son domicile (d'ailleurs qu'est ce que cela veut dire lorsqu'on y reste?) ou le fait de travailler parfois a domicile et de se rendre au bureau de maniere moins regulière est suffisant pour remplir la condition?

cordialement
Dernière édition par p_blair le 02 Avr 2014, 08:44, édité 1 fois.
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Re: travailleur frontalier

Messagede Rosecelavi » 01 Avr 2014, 20:47

Bonsoir p_blair,

Vous êtes dans une situation à laquelle nous n'avons jamais été confrontée et je suis incapable de vous dire sur quoi vous pourriez vous appuyer pour faire valoir vos droits.

Je pense que vous pouvez peut-être essayer de vous renseigner auprès des services comme :

http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html

Voici un organisme spécialisé :

http://ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm

et les coordonnées pour le contacter :

http://ec.europa.eu/solvit/contact/index_fr.htm#fr

Merci de nous tenir au courant

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: travailleur frontalier

Messagede p_blair » 02 Avr 2014, 09:41

bonjour Rosecelavi,

merci pour votre réponse, j'ai édite le message pour le rendre plus clair, mon interrogation porte plus sur le caractère moins régulier de la présence au bureau comme le cas que vous avez eu précedemment sur le forum et que je cite, j'ai en réalité du mal a interpréter la définition du travailleur frontalier et surtout le passage suivant "où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine" car il me semble que la qualité de frontalier est rattachée au fait que le travailleur réside dans un pays (de manière régulière et permanente avec sa famille) et travaille dans un autre (de manière régulière)?

[ a noter que l'ancien règlement ce1408/71 précisait également "cependant, le travailleur frontalier qui est détaché par l'entreprise dont il relève normalement ou qui effectue une prestation de services sur le territoire du même État membre ou d'un autre État membre conserve la qualité de travailleur frontalier pendant une durée n'excédant pas quatre mois, même si, au cours de cette durée, il ne peut pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de sa résidence" ]

cordialement
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Re: travailleur frontalier

Messagede Rosecelavi » 02 Avr 2014, 09:58

Bonjour p_blair,

Je vous ai apporté une réponse ici :

viewtopic.php?f=25&t=6627

Je ne peux pas vous apporter d'autre réponse que celle-ci et je crois que nous sommes dans une situation que nous n'avons jamais rencontrée.

Même si on prend les exemples que vous citez, ou le texte mis en exergue dans votre précédent message, cela ne correspond pas à votre situation puisque vous nous avez expliqué que si vous ne rentriez pas à votre domicile pendant plusieurs mois c'était pour des raisons de santé.

Il y a une contrainte qui peut être, même si elle n'a pas été prévue par les textes, a pu être jugée et créer une jurisprudence. D'où mon insistance à vous proposer de vous renseigner auprès de ces services qui auront peut-être une réponse que nous n'avons pas, en ce qui vous concerne.

Les allers et retours de votre domicile au travail, c'est déclaratif, Pôle Emploi tente régulièrement d'exiger des pièces pour que les personnes licenciées apportent la preuve de leurs déplacements hebdomadaires, mais, à chaque fois que nous avons contré cette exigence qui n'est pas dans les textes, et que nous l'avons contestée, ils ont reculé.

Mais, en ce qui vous concerne, on n'est pas dans cette problématique là puisque vous ne pouviez pas vous déplacer pour des raisons médicales.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: travailleur frontalier

Messagede p_blair » 02 Avr 2014, 10:05

merci Rosecelavi,

je ne posterai plus qu'ici pour éviter de téléscoper le sujet précédent et que cela embrouille la discussion,

en fait la période pendant laquelle j'ai été malade m'a contraint a travailler de mon domicile (france) pour une période déterminée mais sinon je faisais des A/R très réguliers au début, un peu moins ensuite mais je n'ai pas gardé tous les justificatifs, et je ne sais pas ce que je dois réellement fournir a PE pour constituer mon dossier (a part le U1)...

cordialement
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Re: travailleur frontalier

Messagede Rosecelavi » 02 Avr 2014, 10:09

Vous n'aviez donc pas eu d'arrêt maladie ?
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Re: travailleur frontalier

Messagede p_blair » 02 Avr 2014, 10:10

si pendant l'arret maladie je suis resté a mon domicile en france
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Re: travailleur frontalier

Messagede Rosecelavi » 02 Avr 2014, 10:21

Dans ce cas, je pense que vous êtes dans la même situation que Salvador.

On ne peut pas vous reprocher de ne pas vous être rendu suffisamment à votre domicile puisque c'est le contraire.

De mon point de vue, vous n'avez pas à rentrer dans les détails à ce sujet, ce qui compliquera les choses. Vous êtes de bonne foi si vous déclarez que vous rentriez, en général, au moins une fois par semaine puisque vous êtiez bien, au moins une fois par semaine à votre domicile puisque vous ne le quittiez pas...

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: travailleur frontalier

Messagede p_blair » 02 Avr 2014, 10:36

Merci

si je comprends bien je dois donc juste fournir le U1 et mon arret de travail et déclarer que j'étais présent a mon domicile au moins une fois par semaine, en ce qui concerne les justificatifs de déplacements je dois faire quoi exactement si on me les réclame?

cordialement
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Re: travailleur frontalier

Messagede Rosecelavi » 02 Avr 2014, 11:03

Je ne sais pas quelles sont les pièces que l'on va vous réclamer exactement, en tout état de cause vous devrez produire le document U1, voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/actualites/l- ... z?id=93948

Ensuite, vous fournirez les documents indiqués sur la demande d'indemnisation, vous n'omettrez pas de faire savoir que vous aviez le statut de frontalier. Là où cela peut se corser, c'est si votre dossier est étudié par le Pôle Emploi Service et qu'ils vous demandent des pièces autres que celles obligatoires, notamment la preuve de vos déplacements hebdomadaires, ce qui n'est pas légale, c'est de l'abus de pouvoir, dans ce cas, vous reviendrez et vous nous le ferez savoir.

Cordialement,

Rosecelavi
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