Suspension CSP suite CDD

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Suspension CSP suite CDD

Messagede HautAlpine » 03 Avr 2014, 15:54

Bonjour et merci de me lire.
Voici mon problème.
Ma femme, serveuse de métier, s'est vu licenciée de son dernier emploi en novembre 2013.
Un csp à donc été conclu et ses droits courent jusqu'en novembre 2014
En mars 2014, elle à trouvé un extra CDD dans un restaurant pour travailler une 20h d'heures , échelonnées sur 3 w.ends* .
Ces heures,pour faire les choses dans les règles de l'art, ont bien été déclarées .

En ce début avril, soucieuse de ne pas percevoir son allocation, elle appelle pole emploi et apprend qu'elle n'aura droit à RIEN pour le mois de mars car elle à travaillé.
Ayant gagné environ 200Euros, elle se voit dire qu'elle n'a droit à aucun complément de leur part pour la période

Bilan du mois :
Travail = 200Euros
Reste à la maison à se reposer = 1500 Euros.

Ma question est de savoir si le conseiller pole emploi à pu se tromper et si ma femme n'a pas droit à un complément de salaire ?
Y a t'il des précisions sur ce genre de CDD (peu d'heures sur une période étalée).

Par avance merci pour vos réponses

Stéphane
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Re: Suspension CSP suite CDD

Messagede Rosecelavi » 03 Avr 2014, 17:24

Bonjour HautAlpine ,

Voici les textes :

1. REALISATION D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
AU COURS DU CSP
1.1. ACTIVITES PROFESSIONNELLES VISEES PAR L’ARTICLE 13
DE LA CONVENTION CSP
Au cours de son CSP, le bénéficiaire peut réaliser plusieurs périodes d’activités professionnelles
en entreprise, sous forme de contrat de travail à durée déterminée (C. trav., art. L. 1241-1 et sv.) ou
de contrat de travail temporaire (C. trav., art. L. 1251-1 et sv.).
Chaque contrat est renouvelable une fois avec le même employeur ou la même entreprise
utilisatrice.
Chaque reprise doit avoir une durée minimale de quatorze jours ou de deux semaines
(dix jours travaillés).
Le cumul total de l’ensemble de cette ou ces période(s) d’activité ne peut excéder six mois,
renouvellement inclus.
Pendant ces périodes, le bénéficiaire est salarié de l’entreprise dans laquelle il exerce son
activité ou de l’agence d’emploi et son contrat de sécurisation professionnelle est suspendu. En
conséquence, son allocation de sécurisation professionnelle cesse de lui être versée dans la
période d’emploi (Circ. Unédic n°2011-36, Titre II, point 2.3.3.).


Voici les situations qui conduisent Pôle Emploi à sortir les personnes du CSP :

1.2. ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON VISEES PAR L’ARTICLE 13
DE LA CONVENTION CSP
Il s’agit de reprises d’emploi au cours du CSP sous forme, notamment :
• de contrat de travail à durée indéterminée ;
• de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire dont la durée est
inférieure à quatorze jours ou deux semaines (dix jours travaillés) ;
• de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire dont la durée
excède six mois ;
• de création ou reprise d’entreprise ;
• d’exercice d’une activité professionnelle non salariée.
Lorsque le bénéficiaire reprend une de ces activités professionnelles, le bénéfice du CSP est
interrompu (Circ. Unédic n°2011-36, Titre I, point 1.9.2.).


Ce qui signifie que votre femme va devoir s'inscrire au Pôle Emploi, dans le cadre du régime général.

Je suis très surprise qu'elle n'est pas été informée de ces règles dont on sait qu'elles peuvent être très pénalisantes. Peut-être peut-elle écrire à la Direction du service CSP, sachant qu'ils ne dérogeront pas aux règles, mais, à la suie de quoi, elle pourra envoyer un courrier au Médiateur National qui a fait un rapport dernièrement où il souligne ces difficultés rencontrées par les personnes pas ou mal informées dans le cadre du CSP et qui, pour ne pas rester sans rien faire, accepte des contrats qui les sortent du dispositif. Je ne suis pas sûre qu'il pourra agir, mais ça vaut le coup de tenter.

Cela est vraiment très rageant !

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Suspension CSP suite CDD

Messagede HautAlpine » 04 Avr 2014, 08:07

Je vous remercie pour votre réponse rapide Roseclavie et nous allons suivre vos conseils.
Dorénavant, ma femme, à moins de retrouver un CDI acceptable, restera bien sagement à la maison jusqu'à la fin de son CSP.

Nous sommes conscients qu'il est honteux de parler de la sorte mais nous sommes vraiment écoeurés par ces pratiques qui au final n'encouragent pas les gens à retrouver du travail mais bien à rester chez eux en attendant que les allocations tombent dans leur portefeuille.

Je vous souhaite une bonne continuation et encore une fois merci.
HautAlpine
 
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Re: Suspension CSP suite CDD

Messagede Rosecelavi » 04 Avr 2014, 18:10

Dorénavant, ma femme, à moins de retrouver un CDI acceptable, restera bien sagement à la maison jusqu'à la fin de son CSP.


Le problème c'est que je pense que votre épouse n'est plus en CSP du fait qu'elle a travaillé moins de 14 jours.

Elle va donc basculer dans le régime général et elle percevra l'ARE dont les règles sont différentes.

Cordialement,

Rosecelavi
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