radiation pour " fraude"

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

radiation pour " fraude"

Messagede mw013 » 04 Avr 2014, 17:56

Bonjour,

En fin d'année 2012, j'ai été embauchée en CDD, je suis tombée très malade et du coup ne connaissant pas la marche à suivre pour l'actualisation et la déclaration à pôle emploi j'ai appelé un conseiller qui m'a dist que comme je n'étais qu'en début de contrat et que mon arrêt était long, il n'était pas nécessaire de m'actualiser comme quelqu'un ayant trouvé un travail mais de continuer à percevoir normalement mon allocation.
C'est ce que j'ai fait. Cependant après quelque mois pole emploi m'a contacté pour me signaler que j'étais radiée pour fraude.
Je leur ai donc envoyé un courrier pour leur expliqué que c'est la procédure que l'on m'a donné par téléphone, que je n'avais perçue que mon chômage et rien de mon employeur ou de la sécurité sociale et que surtout je n'étais pas une fraudeuse que si on m'avais donné la bonne procédure j'aurai correctement fais les choses de manière à être payée par la sécurité sociale.
Ils ont refusé ma demande et hier j'ai reçu un mail d'un cabinet d'huissier de justice me réclamant 4407 € sous peine de me saisir sur salaire ou sur mon compte bancaire.
Je suis actuellement en CDD jusqu'au 31/08 et je suis déjà en cours de demande d'aide avec une assistante sociale car je ne m'en sors pas financièrement.
L'huissier me réclame donc 4407€ que je n'ai pas et que je suis dans l'incapacité totale de payer et en plus étant radiée de pôle emploi si au 01/09 je ne trouve pas un emploi je serai totalement dépourvue de ressource.
Je suis dans une situation totalement compliquée j'ai demandée à plusieurs reprise à pôle emploi de retrouver l'appel étant donné qu'ils sont censés être enregistré pour prouver ma bonne foi et que je n'ai fais qu'écouter les directives du conseiller pôle emploi mais ils ont refusés.
Que dois-je faire?

Quels sont les recours dont je dispose? Ma situaton est urgente pouvez-vous m'aider?

Merci à vous
mw013
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Re: radiation pour " fraude"

Messagede Rosecelavi » 04 Avr 2014, 19:40

Bonjour mw013,

Vous dites que vous êtes tombée malade, vous avez eu un arrêt de travail ? Vous l'avez adressé à la sécurité sociale ?


Cordialement,

Rosecelavi
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Re: radiation pour " fraude"

Messagede mw013 » 04 Avr 2014, 19:52

Bonsoir,

Non car le conseiller pôle emploi m'a dit de ne le donner qu'à mon employeur comme justificatif d'absence et m'a dit que comme j'allais continuer à percevoir mon allocation chômage ce n'était pas la peine de l envoyer à la sécurité sociale pour éviter le double paiement.
c'est donc ce que j'ai fait je n'ai envoyé que le formulaire a mon employeur d'ou le fait que je n'ai rien perçue de la sécu et de mon employeur mais uniquement de pôle emploi c'est pour ça que pour moi cela ne semblait pas ilicite et encore moins frauduleux étant donné que je n'ai fait que ce qu'un professionnel de pôle emploi m'a dis de faire
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Re: radiation pour " fraude"

Messagede Rosecelavi » 04 Avr 2014, 20:01

Le problème mw013, c'est que c'est votre parole contre la leur. Or, Pôle Emploi doit avoir une preuve que vous avez déclaré être en arrêt maladie à l'employeur. Il est fort probable que l'employeur est adressé une attestation employeur ou bien a fait une déclaration préalable à l'embauche pour une embauche en CDD et qu'à la suite de cela Pôle Emploi a fait sa petit enquête car vous étiez resté dans leur fichier et que vous avez continué à être indemnisée.

La professionnelle qui vous a conseillé de la sorte, si vous avez bien compris les conseils prodigués, est irresponsable ! Ce n'est vraiment pas un conseil a donné car, effectivement, cela peut s'apparenter à une fausse déclaration.

Pouvez-vous prétendre à l'aide juridictionnelle ?

Sinon, avez-vous une assistance juridique dans le cadre de votre assurance habitation ou assurance carte bancaire ou autre ?

Car je ne vois pas comment vous pourrez vous en sortir sans prendre conseil et appui auprès d'un avocat.

Cordialement,

Rosecelavi
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