présentationde mon problème (trop perçu) [RESOLU]

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Re: présentationde mon problème

Messagede amaury » 05 Mai 2014, 18:04

je suis a fougères en ille et vilaine j'ai contacté les médiateurs nationale et régional (sans réponse a ce jours de leurs parts) mais le defenseur de droit de mon département me répond par contre et me demande des documents.
Je lui joints une partie du dossier ou mon agence dit tout et son contraire....
amaury
 
Messages: 30
Inscription: 14 Avr 2014, 08:48

Re: présentationde mon problème

Messagede Rosecelavi » 05 Mai 2014, 22:22

Gardez bien les pièces originales !

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: présentationde mon problème

Messagede amaury » 06 Mai 2014, 08:52

Rosecelavi a écrit:Gardez bien les pièces originales !

Cordialement,

Rosecelavi

ho oui pas de soucis, nous avons meme conserver un écrit de juin par lequel il donnaient leur accord pour l'ass en renouvellement... Mais ce dernier a été effacé de mon espace semble t'il.
amaury
 
Messages: 30
Inscription: 14 Avr 2014, 08:48

Re: présentationde mon problème

Messagede amaury » 13 Mai 2014, 10:27

bonjour,
donc à ce jours tout est en route j'ai meme eu "contact" avec le médiateur national qui accuse reception de mon mail et qui l'a transféré au médiateur régionale.
A ce jours AUCUNES nouvelles du pole emploi de fougères hormis le fait qu'il me demande payé avant poursuite en justice.
Il semblerait que le recommandé transmis n'a pas été pris en compte....
A ce jours on me demande la copie du jugement de liquidation de la société ( qui avait été transmis a l'agence) d'un coup d'un seul (intervention du médiateur régionale???) ce document a été adressé aux médiateurs ainsi qu'au défenseurs des droits.
J'ai demandé la transmission de ce document directement a mon agence au médiateur régional compte tenu que je voudrais une trace écrite pour prouver que le document leur a été remis...
A défaut je vais tout de meme en déposer une copie a mon agence.
Peut on craindre un huissier ou autre?
En effet je continue de contester la dette par LRAR...
Mon agence ne prenant pas en compte les recommandé que dois comprendre comment faire pour "remettre une couche" sur cette agence car il ne semble pas vouloir se bouger et me laisse totalement choir...
merci
amaury
 
Messages: 30
Inscription: 14 Avr 2014, 08:48

Re: présentationde mon problème

Messagede Rosecelavi » 13 Mai 2014, 12:46

Bonjour amaury,

A ce jours on me demande la copie du jugement de liquidation de la société ( qui avait été transmis a l'agence) d'un coup d'un seul (intervention du médiateur régionale???)


ça c'est une nouvelle, il faudrait, si vous deviez la transmettre à nouveau, que vous fassiez encore un courrier, en recommandé avec A. R. dans lequel vous aviez déjà transmis ce jugement, à qui vous l'avez fait, comment, à quelle date etc...

Ceci pour constituer votre dossier et apporter la preuve qu'ils ne tiennent pas compte des informations, documents que vous leur envoyez.

Peut on craindre un huissier ou autre?


Je vous ai donné les informations concernant l’intervention des huissiers, ils ne peuvent pas intervenir sans qu'une action en justice ait eu lieu, et si vous deviez être assigné en justice par Pôle Emploi, vous pourriez vous défendre devant le tribunal, ensuite, le juge prononcera sa décision et, s'il juge que vous avez un trop perçu, Pôle Emploi pourra mandater un huissier pour vous sommer de payer. Un huissier peut vous délivrer une mise en demeure, mais celle-ci est contestable et l'huissier ne peut pas venir frapper à votre porte pour vous saisir ou pour vous sommer de payer.

Si vous avez reçu une mise en demeure, vous pouvez toujours la contester aussi, il suffit de rappeler ce que vous avez déjà écrit dans votre précédent courrier, mais il faut toujours le faire en recommandé avec accusé de réception.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: présentationde mon problème

Messagede amaury » 13 Mai 2014, 13:25

ok rose,
c'est bien ce que je pensais je vais tout photocopier et renvoyer un courrier en recommandé a nouveau.
Afin d’étayer mon dossier pour me protéger un maximum.
vos avis sont d'un précieux....
amaury
 
Messages: 30
Inscription: 14 Avr 2014, 08:48

Re: présentationde mon problème

Messagede amaury » 13 Mai 2014, 16:37

voilà une ébauche pour le courrier que je penses faire parvenir a mon agence pole emploi:
OBJET : DOSSIER

Ci-joint copie du jugement de liquidation judiciaire

Monsieur,

Suite à mon courrier recommandé du 16 avril 2014, je reste dans l’attente d’un retour de votre part.

Malgré cela je reçois deux recommandés concernant mon dossier le 3 mai 2014 envoyé par l’agence de fougères le 28 avril, ces derniers m’indiquent que je n’ai pas exercé de recours, et que j’exerçais une activité non salarié sans vous en aviser ; sur ce dernier point quand bien même le 27 juin 2013 l’agence avait déjà connaissance de mon activité non salarié et de la rémunération qui est mentionné :

« Nous venons de procéder à l’examen de vos ressources et nous constatons qu’elles sont inférieures au plafond prévu par le code du travail. »

L’ASS ayant été renouvelée à partir du 13 juin avec les attestations comptables fournies

J’ai cependant saisi l’IPR par recommandé le 8 mars avec un intitulé de demande de remise gracieuse.

On m’a répondu par un courrier du 8 avril pour une demande d’effacement de dette.

Cela ne correspondant pas a ma demande initiale, c’est pour cela que j’ai réitéré ma demande tout en vous sollicitant :
« je vous demandes par ailleurs de me remettre en retour à la fois « la saisie du commentaire d’action » correspondant à la synthèse destinée a l’IPR pour examiner mon dossier et l’extrait du procès verbal dans lequel est enregistré l’avis de l’ Instance Paritaire qui me concerne ».

A ce jour je n’ai jamais reçu ces documents.

De ce fait j’ai donc fait appel au médiateur du pole emploi ainsi que le défenseur des droits d’ille et vilaine.

Suite aux échanges avec ces dernier je reçois une notification sur mon espace me demandant la copie du jugement de liquidation judicaire de ma société (déjà transmis a l’agence le sept mars 2014).



Le 28 avril je me suis déplacé a votre agence pour avoir un avis de situation m’indiquant que je n’avais plus de droits.

La réponse qui m’a été apporté a 13h45 :

« Contactez le service contentieux c’est eux qui gèrent votre dossier. »

Chose fait dès mon retour a mon domicile mais ces derniers m’informent :

« Nous ne gérons que les trop perçu pas les droits, votre dossier est bloqué par l’agence de fougères. »

Suite à deux messages via mon espace on me répond, une première fois que cela est impossible et la deuxième fois je reçois un courrier qui ne correspond toujours pas a ma demande (intitulé « attestations périodes indemnisées » avec un message manuscrit).

Actuellement sur votre courriers du 18 avril vous m’indiquez avoir fait des retenues sur mes allocations, ce montant correspond exactement aux droits qu’il me restait.

Sur un courrier je n’ai plus de droit et sur un autre j’en aurais encore.

A ce jour cela a toujours un effet bloquant pour une demande de R.S.A.

Merci donc, de répondre a mon recommandé du 16 avril ainsi qu’a ma demande de documents afin de pouvoir bénéficier du R.S.A.

Sentiments les meilleurs.
amaury
 
Messages: 30
Inscription: 14 Avr 2014, 08:48

Re: présentationde mon problème

Messagede amaury » 13 Mai 2014, 16:55

et nouvelle reçu ce soir...:
Bonjour,



J’ai bien pris connaissance de vos mails dans lequel vous demandez une remise gracieuse de votre trop-perçu de 3566,54€, notifié le 03 janvier 2014.



Je me rapproche des services concernés afin d’étudier votre dossier et vous tiens informée, dès que possible, de la suite réservée à votre demande.



Par ailleurs, je vous informe que nous avons également été sollicités sur votre dossier par Madame POULIN, Déléguée du Défenseur des droits.



Je reste à votre disposition,



Cordialement,










A...
Direction Régionale Bretagne
Assistante Administrative
Service Médiation

a...@pole-emploi.fr
amaury
 
Messages: 30
Inscription: 14 Avr 2014, 08:48

Re: présentationde mon problème

Messagede Rosecelavi » 13 Mai 2014, 17:57

Bonjour amaury,

Vous avez contesté cette dette à une date précise, en recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez faire un courrier, en recommandé avec accusé de réception dans lequel vous ferez savoir au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez que vous avez une contestation écrite de ce trop perçu, en recommandé avec A. R., et que par conséquent Pôle Emploi aurait du, dés réception de ce courrier interrompre tout prélèvement :

Article L5426-8-1

Créé par LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 61

Pour le remboursement des allocations, aides, ainsi que de toute autre prestation indûment versées par l'institution prévue à l'article L. 5312-1, pour son propre compte, pour le compte de l'Etat, du fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24 ou des employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1, l'institution peut, si le débiteur n'en conteste pas le caractère indu, procéder par retenues sur les échéances à venir dues à quelque titre que ce soit. Le montant des retenues ne peut dépasser un plafond dont les modalités sont fixées par voie réglementaire, sauf en cas de remboursement intégral de la dette en un seul versement si le bénéficiaire opte pour cette solution.

Par conséquent, en attendant une réponse sur le fond concernant ce trop perçu que vous contestez, vous demandez à Pôle Emploi :

1) de suspendre tout prélèvement sur vos indemnités
2) de vous rembourser les prélèvements opérés après la date de réception de votre courrier de contestation de cette dette (indiquer là si vous avez l'accusé de réception)

FORMULE DE POLITESSE, date et signature.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: présentationde mon problème

Messagede amaury » 14 Mai 2014, 17:58

bonjour,
bon le recommandé est parti ce jours.
Mais cette après midi j'ai aussi eu un retour du cabinet du député dont je dépends:
"
Monsieur X, bonjour,

Le député m'a chargé de relayer votre demande auprès de Pole Emploi. Je tiens à vous informer cependant que les décisions de l'Instance Paritaire Régionale sont rarement cassées en appel.

En vous remerciant de votre attention,

XXXX
Assistant Parlementaire"

Meme si depuis ma demande les choses ont évolué je me sens vraiment aidé et soutenu (énormément grace au site recours radiation...)
amaury
 
Messages: 30
Inscription: 14 Avr 2014, 08:48

PrécédenteSuivante

Retourner vers Raconter votre histoire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

cron