présentationde mon problème (trop perçu) [RESOLU]

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Re: présentationde mon problème

Messagede amaury » 21 Mai 2014, 15:14

bonjour,
message reçu de la part du défenseur des droits.
"Monsieur

Dès lors que le service de médiation de Pôle Emploi est saisi de votre dossier, il n'est pas utile que vous m'adressiez copie des échanges de courriels entre vous et ce service.
Le service vous informera directement de la suite de votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées."

En gros moi je lis attends, et dermerdes toi....

Je suis tellement fatigué de tout celà...
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Re: présentationde mon problème

Messagede Rosecelavi » 21 Mai 2014, 22:31

Bonsoir amaury,

J'ai fait un petit tour en arrière pour me remémorer votre histoire. Si rien ne m'a échappé, vous avez deux enfants, les revenus actuels du foyer seraient de 1000 euros, et vous êtes dans une merde noire (pour résumer). Vous devriez pouvoir prétendre à l'ASS ou alors il vous resterait, un reliquat de droits ARE (?) et Pôle Emploi ne vous verse plus rien.

Si c'est bien cela, voilà ce que je vous propose : vous devez pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle si la situation est telle que je l'ai décrite, dans ce cas, vous devez pouvoir prendre un avocat car dette ou pas, Pôle Emploi n'a pas à suspendre vos indemnités, ni même prélever une partie de celle-ci pour se payer une partie de la dette, voir ici :

Extrait jugement.JPG
Extrait jugement.JPG (57 Kio) Vu 4864 fois


Par conséquent, on doit pouvoir exiger de Pôle Emploi qu'il vous indemnise.

J'attends votre réaction et on voit.

Quant à la réponse du Défenseur des Droits, elle n'est pas piqué des hannetons, à se demander pourquoi il existe s'il s'en remet uniquement au Médiateur... qui ne répond pas (c'est le défenseur des droits national ?)

Cordialement,

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Re: présentationde mon problème

Messagede amaury » 22 Mai 2014, 08:54

alors,
voilà en gros je suis en arret de travail depuis la liquidation.
Mais il me restait des droits pole emploi ASS.
Il est bel et bien mentionné sur un courrier que j'ai ces droits et sur un autre qu'ils ont permis de déduire la dette.
Pour le défenseur des droits il s'agit de celle d'ille et vilaine.
dont j'ai eu une autre réponses hier soir:
Monsieur
le service médiation de Pôle emploi doit prendre le temps d'examiner votre dossier avant de vous répondre et il faut plus de trois semaines pour cela.
Je comprends vos difficultés.
Dès que j'aurais reçu des informations de mon correspondant, je vous les transmettrai
je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
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Re: présentationde mon problème

Messagede Rosecelavi » 22 Mai 2014, 19:13

Bonsoir amaury,

Vous n'avez pas 36 solutions, soit vous attendez de voir jusqu'où Pôle Emploi est prêt à aller, en attendant, vous vous constituez bien votre dossier, soit vous c'est vous qui prenez l'initiative et attaquez Pôle Emploi qui ne peut se servir sur votre ASS si vous avez contesté cette dette et que vous pouvez prouver que vous l'avez contestée (recommandé avec A. R. avant le prélèvement de la dette). De plus, je ne sais pas combien Pôle Emploi vous a prélevé, mais, même si cela est fait dans les règles, Pôle Emploi ne peut pas vous prélever plus de 20 % de l'ASS... Si le prélèvement est supérieur, c'est encore une faute de la part de Pôle Emploi.

Au stade où vous en êtes, je ne vois pas d'autres solutions.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: présentationde mon problème

Messagede amaury » 23 Mai 2014, 08:37

bonjour,
effectivement la meilleurs chose a faire est d'attendre il semblerait.
Mais je ne comprends pas comment ils font pour faire autant de bêtise sur mon dossier.
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Re: présentationde mon problème

Messagede amaury » 29 Juil 2014, 18:20

bonsoir,
alors pour la chose "comique" le service médiation est débordé et n'a toujours pas traité ma demande....

Un réponse complétement grotesque du médiateur ce jours...:


"Pour répondre à vos questions :

- Le recommandé concerne un autre trop perçu (de 174,90 €), la suspension de recouvrement qui a été mise en place concerne uniquement celui de 3 566,54 € qui a été vous a été notifié le 28 janvier 2014.

- Le reste de vos droits n’a pas été utilisé pour le remboursement de votre dette de 3 566,54 € (excepté le mois de janvier 2014 pour un montant de 492,90 €).

Vos droits ASS ne pourront éventuellement reprendre que lorsque que votre agence aura le document justifiant de l’arrêt de votre activité non salariée puisque vous avez atteint la limite des 12 mois permettant le versement de votre ASS et de votre revenu d’activité non salariée.

Votre agence prendra prochainement contact avec vous pour un entretien au cours duquel cette question sera abordée.

- Je vous confirme que votre dossier concernant votre trop-perçu de 3 566,54 € est toujours au service Médiation et qu’il est en cours de traitement.



Le service Médiation reste à votre disposition."

Ma réponse:

Bonsoir,
Je reviens vers vous concernant mon dossier à nouveau.

Le prélèvement de janvier 2014 pour un montant de 492,90 euros le Emploi s'est fait justice lui-même en vous prélevant des sommes sur mes indemnités sans prendre en compte mes contestations.

Quant est il de la quotité saisissable dans mon cas compte tenu que je n'avais aucun revenu...?

Les Récommandés et la demande de médiation concerne bel et bien l'ensemble de mon dossier pour les année 2013 et 2014, suite au courrier du 08/04/2014.

Le pole emploi a bel et bien été avisé par recommandé avec AR les 10/03/2014, 17/04/2014 et 15/05/2014 (date de réception au pole emploi mentionné sur l'accusé) , de la liquidation judiciaires de ma société et de ce fait de mon changement de situation.

Il est a établir que pole emploi n'a JAMAIS répondu à l'ensemble de mes courriers envoyé en L.R.A.R.

Il semblerait que tout ne soit pas clair dans mon dossier vis à vis de l'agence de fougères.

Cordialement.
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Re: présentationde mon problème

Messagede Rosecelavi » 30 Juil 2014, 12:21

Bonjour

Vous pourriez aussi rappeler le message adressé par le Service Médiation le 22 mai dernier :

Monsieur
le service médiation de Pôle emploi doit prendre le temps d'examiner votre dossier avant de vous répondre et il faut plus de trois semaines pour cela.
Je comprends vos difficultés.

Or, la réponse apportée le 29 juillet vous laisse perplexe puisqu'elle arrive non pas trois semaines après comme indiqué dans le mail ci-dessus, mais deux mois et demi après, et que le contenu de la réponse démontre que votre dossier n'a pas été étudié. De ce fait, vous pouvez avoir des doutes sur la compréhension réelles des difficultés que vous rencontrez. Vous pouvez d'ailleurs solliciter un RDV avec le Médiateur au cours duquel vous pourrez lui remettre tout document qui pourrait l'éclairer sur votre situation et l'aider à mieux la comprendre. Si cet entretien vous est accordé, vous irez avec une "valise" dans laquelle vous mettrez toutes les pièces de votre dossier, bien classées. Vous pourrez aussi vous faire accompagner.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: présentationde mon problème

Messagede amaury » 30 Juil 2014, 17:12

merci rose.
j'en reviens pas des délais et des réponses apportées.
c'est à croire qu'ils sont totalement perdu et tente de gagné du temps, et que par la meme ces derniers pensent que je vais abandonner vu les délais.

Celà est hors de question.

Avec mon épouse nous sortons d'un litige avec le RSI qui a procédé de la meme façon et qui au final a fini par "craquer" et nous accorder l'ensemble de nos demandes à tout point de vue (indemnitaire, cotisations et prestations...)

En gros il faut vraiment avoir le moral et se battre

Encore merci.

si le dénouement s'avères glorieux vous aurez le droit a une belle boite de chocolat :)
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Re: présentationde mon problème (trop perçu)

Messagede Rosecelavi » 31 Juil 2014, 15:31

HUMMM des chocolats ! :)))
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Re: présentationde mon problème (trop perçu)

Messagede amaury » 31 Juil 2014, 15:43

Rosecelavi a écrit:HUMMM des chocolats ! :)))

mdr :D
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