Refus Alloc en raison d numéro secú provisoire [RESOLU]

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Refus Alloc en raison d numéro secú provisoire [RESOLU]

Messagede lbsgrillo » 23 Avr 2014, 13:07

Bonjour!
Tout d'abord, je voudrais vous feliciter pour l'initiative de créer ce site et pour aider à travers de vos conseils, tous ceux qui ont des problèmes pour accéder leurs droits.
Je suis brésilien d'origine et marié avec une italienne. J'ai un CDD qui a commencé le 01/10/2013 et il a finit le 31/03/2014 [6 mois]. J'ai déposé mon dossier chez Pôle-emploi pour les allocations chômage et mon dossier a été refuse en raison de mon numéro provisoire de sécurité sociale. En effet, je possède mon numéro provisoire [n°7 16 …] depuis janv. 2013 et dès que je complété 3 mois de travail j'ai demandé formellement mon numéro définitif chez CPAM Lyon. Jusqu'à l'instant je n'ai pas reçu tel numéro. J'ai déjà envoyé des lettres recommandé chez CPAM et Chez S. et personne sait me dire quand je vais recevoir le numéro définitif. La réponse est toujours: " Il faut attendre"

Bref, le problème est que le Pôle emploi ne accepte pas le numéro provisoire pour me payer mes allocations, mais par contre, sur mon salaire, toutes les cotisations ont été prélevé à chaque mois avec mon numéro provisoire. C'est à dire, j'ai accompli mon devoir de citoyen en cotisant toutes les cotisations salariales et sociales, mais je ne peux pas exercer mon droit de citoyen !

Malheureusement je ne sais plus quoi faire, car je suis "débutant" dans les démarches administratives en France. Pourriez-vous me conseiller s'il vous plaît, à comment agir dans cette situation?

Merci d'avance
Lucas
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Re: Refus Allocations chômage en raison d numéro secú provisoire

Messagede Rosecelavi » 23 Avr 2014, 19:03

Bonjour Lucas,

Si je comprends bien, Pole Emploi vous a bien inscrit, mais refuse de vous indemniser à cause de votre numéro de sécurité sociale provisoire. Avez-vous un courrier de rejet de Pôle Emploi et pouvez-vous nous dire ce qui est écrit sur ce courrier de rejet d'indemnisation ?

Pouvez-vous me le faire parvenir ici : rosecelavi@recours-radiation.fr, merci de rappeler votre pseudo pour que je vous retrouve sur le forum ensuite.

Quelle est votre nationalité (Brésilien ou Italien) ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus Allocations chômage en raison d numéro secú provisoire

Messagede lbsgrillo » 24 Avr 2014, 18:23

Bonjour Rosecelavi,

Je vous ai envoyé un mail en vous expliquant le courriel que j'ai reçu du pôle-emploi,

Merci encore une fois

Lucas
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Re: Refus Allocations chômage en raison d numéro secú provisoire

Messagede Rosecelavi » 24 Avr 2014, 19:12

J'ai vu Lucas, pas eu le temps de m'en occuper, trop débordé !

Mais je fais au plus vite.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus Allocations chômage en raison d numéro secú provisoire

Messagede lbsgrillo » 25 Avr 2014, 08:50

Ok, pas de souci Rosecelavi !

Je comprends qu'il n'est pas facile à gérer toutes ces demandes au même temps.

Merci e bonne journée

Lucas
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Re: Refus Allocations chômage en raison d numéro secú provisoire

Messagede Rosecelavi » 25 Avr 2014, 12:12

Bonjour Lucas,

Voici le courrier que je vous propose d'adresser, en recommandé avec accusé de réception, à l'attention de la Directrice ou du Directeur de votre agence :

A l'attention de Madame la Directrice ou de Monsieur le Directeur du Pôle Emploi de ....
Lyon, le

N° identifiant :

Objet : demande d'indemnisation avec numéro de sécurité sociale provisoire

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

J'ai le regret de vous informer que je ne pourrai pas répondre à votre demande de pièces complémentaires dans les 15 jours, à savoir, tel qu'exigé dans votre courrier du......... :

- LA COPIE DE VOTRE CARTE VITALE OU DE L'ATTESTATION DE LA SECURITÉ SOCIALE AVEC UN NUMERO QUI COMMENCE PAR 1 ET NON PAS PAR 7, QUI EST UN NUMERO PROVISOIRE.

En effet, la délivrance d'une carte vitale ou d'une attestation de la sécurité sociale avec un numéro définitif, donc, commençant par 1, dépend de la caisse primaire d'assurance maladie. Or, malgré une première demande alors que j'étais en cours d'emploi, et mes relances, je n'ai pas encore obtenu un numéro de sécurité social définitif et encore moins une carte ou attestation avec un numéro définitif. Il semblerait que les délais, pour établir cette carte vitale, soient longs, d'ailleurs, personne n'est en mesure de me dire à quelle date je pourrai l'obtenir.

Vous avez, en tout état de cause, les preuves que j'ai bien cotisé aux assurances sociales qui ont bien été prélevées, tous les mois, sur mes fiches de paie, et ce, pendant toute ma période de travail.

Je vous demande donc de bien vouloir débloquer mon indemnisation, dans les huit jours, car je suis actuellement dans une situation d'urgence.

A défaut, merci de bien vouloir me faire parvenir une décision de rejet d'indemnisation motivée et de m'informer sur les voies, modalités et délais de recours.

Dans cette attente,

Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes salutations les plus sincères.


SIGNATURE


Je vous le fais parvenir par mail, vous n'aurez plus, ainsi, qu'à compléter les blancs.

Vous pouvez joindre l'attestation de sécurité sociale avec le numéro temporaire si vous ne l'avez pas encore transmis, si vous ne l'avez pas, il faut le demander à la caisse d'assurance maladie. Si vous joignez cette attestation à votre courrier, vous mettrez en fin de courrier :
Pièce jointe : attestation d'assurance maladie avec numéro de sécurité sociale temporaire

Vous nous tenez au courant, bien entendu :)

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus Allocations chômage en raison d numéro secú provisoire

Messagede lbsgrillo » 25 Avr 2014, 14:23

Très bien Rosecelavi. Je vous remercie de toutes vos gentillesses et du modèle de courrier. Je vais essayer de l'envoyer aujourd'hui au Pôle emploi.

Je vous surement tiendrai au courant.

Merci encore une fois

Bon fin de journée

Lucas
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Re: Refus Allocations chômage en raison d numéro secú provisoire

Messagede lbsgrillo » 12 Mai 2014, 16:16

Bonjour Rosecelavi,

Comme convenu, je viens vers vous, vous informer sur la décision du Pôle emploi après l'envoie du courrier que vous m'aviez proposé.
Vous pouvez vérifier au-dessous, l'extrait du courrier qu'était sur mon espace personnel chez Pôle Emploi.

[Objet : Ouverture de droit à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) (Notification à conserver)
Monsieur S******O,
Après étude de votre dossier, vous allez percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi.]

Je ne sais pas encore la date laquelle sera versé les montants, mais je crois que nous avons réussi le but principal: Mon droit aux allocations avec mon numéro de secu provisoire.

Je voudrais vous remercier de votre aide, de la solution proposé et de votre agilité pour trouver une solution simple et efficace pour répondre à mes besoins.
Merci beaucoup
lbsgrillo
 
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Re: Refus Allocations chômage en raison d numéro secú provisoire

Messagede Rosecelavi » 12 Mai 2014, 23:52

Parfait !

Cordialement,

Rosecelavi
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