Trop perçu à rembourser... Sans trop comprendre pourquoi

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Trop perçu à rembourser... Sans trop comprendre pourquoi

Messagede Dinaisse007 » 29 Avr 2014, 15:00

Bonjour à toutes, à tous,

Je découvre ce forum, et le remercie d’exister car je me sens moins seul.. .Je vous explique mon problème, et vous prie de m’excuser si je me suis placé dans la mauvaise partie du forum…

J’étais inscrit à Pôle Emploi depuis le 02 Mai 2013 suite à un changement de région (suivi de conjointe en l’occurrence). Pas de problème, tout se passe bien au niveau de l’indemnisation mensuelle, actualisation, paiement, tout va bien pendant 10 mois (difficulté à trouver du boulot dans ma région, bref)

Le 26 Février dernier, je démarre un emploi en CDD de 6 mois (jusqu’à fin Août 2014 à priori). Quelques jours avant, j’ai mon rendez-vous de suivi avec ma conseillère, je lui dis que je suis en plein processus de recrutement et que ça sent plutôt bon pour ce fameux CDD, elle me conseille de vive voix de rester inscrit à Pôle Emploi le temps de mon CDD, ce qui évitera les inconvénients liés à la réinscription le moment venu. Je la préviens par mail (trace écrite donc) quelques jours plus tard que je démarre mon contrat. Elle me répond en me félicitant, me précisant de ne pas oublier de m’actualiser à la fin Février…

… Ce que je fais, remplissant le nombre d’heures travaillées dans le mois (3 jours donc pas grand-chose), j’envoie mon bulletin de salaire à Bordeaux comme me l’a spécifié ma conseillère, je m’actualise donc, et reçois quelques jours après un versement de 952 € (contre environ 1 450 € en temps normal, indemnisation un poil faiblarde me dis-je vu la durée travaillée mais pourquoi pas)

Le mois de Mars passe, je travaille, tout va bien. Je commets une erreur : j’oublie de m’actualiser, persuadé que la date limite est le 17 Avril, et non c’est le 16… Enragé contre moi-même je fais un mail à ma conseillère lui expliquant la situation, elle me répond d’appeler le 3949 et qu’ils me réintègreront sans souci. Ce que je tente de faire le jour même, mais impossible d’avoir qui que ce soit (premier jour après l’actualisation, je pense que toutes les lignes sont occupées à cause de çà…)
Je décide donc de contacter Pôle Emploi en utilisant le formulaire sur leur site, puisque mes horaires de travail ne me permettent pas de les joindre par téléphone pendant leurs horaires d’ouverture plutôt légers. On me répond, dans un délai correct, qu’ils ne peuvent pas me réintégrer et que de toute façon je travaille à temps plein et donc que je ne suis plus à la recherche d’un emploi… Il faudra que je pense à leur expliquer le principe d’un CDD et que ça se rompt si on trouve un CDI…
Je leur explique qu’ils se contredisent complètement puisque ma conseillère m’a dit l’inverse, preuves à l’appui, ils n’en démordent pas. Je comprends enfin que à priori rien ne changera vraiment à la réinscription puisqu’ils ne devraient pas recalculer mes droits (ou plutôt si, mais prendre le plus favorable, à savoir dans mon cas la poursuite de mes anciens droits à la fin de mon CDD actuel). Du coup, lassé, je laisse couler…

… Jusqu’à ce matin où je reçois un gentil courrier de trop perçu de 952 € à rembourser, correspondant à mon indemnité (vous savez, celle que je trouvais faiblarde) du mois de Février, sans motif évidemment. J’imagine que c’est parce que je ne me suis pas actualisé, mais je considère que j’ai droit à ces 952 €, ayant prévenu par tous moyens de ma reprise d’emploi (par mail à ma conseillère), et ayant me semble-t-il prouvé ma bonne foi… Surtout que bon, moi je ne demandais pas d’indemnités en plus, je voulais juste rester inscrit à la base, et je me retrouve à devoir leur rembourser un mois quasi complet tout en étant dans mon bon droit… Je leur ai réécrit ce matin même, prenant sur mon temps de travail, j’attends leur retour mais je commence à me décourager.

Merci mille fois d’avoir pris la patience de me lire.
Dinaisse007
 
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Re: Trop perçu à rembourser... Sans trop comprendre pourquoi

Messagede Rosecelavi » 29 Avr 2014, 17:36

Bonjour Dinaisse007,

Ce que je crois comprendre, c'est que suite à cette actualisation non effectuée, une cessation d'inscription s'en est suivie. Or, quand Pôle Emploi effectue une cessation d'inscription suite à un défaut d'actualisation, celui-ci est fait pour tout le mois en cours, ce qui signifie que votre cessation d'inscription produit un trop perçu qui correspond aux indemnités versées pendant la période où vous avez été désinscrite rétroactivement.

J'espère que vous m'avez comprise.

Avez-vous reçu cette cessation d'inscription ? Si c'est le cas, et que vous l'avez reçue dans les deux mois qui précèdent, ce que vous pouvez faire c'est contester cette cessation d'inscription en expliquant que vous avez fait des démarches pour tenter de vous actualiser le 17 afin que l'on vous rattrape. Mais que cela n'a pas été possible et que vous avez donc demandé une réinscription à ce moment là qui vous a été refusée au prétexte que vous aviez un emploi.

Or, ce refus d'annulation de la cessation d'inscription a pour effet de créer un trop perçu du fait de son application rétroactive.

Vous demandez donc à Pôle Emploi de bien vouloir faire le nécessaire pour vous rétablir dans vos droits, à savoir, d'annuler cette cessation d'inscription.

Si vous n'avez pas reçu de cessation d'inscription, c'est encore pire, vous direz que faute d'avoir reçu cette décision de cessation d'inscription, vous n'avez pu faire valoir vos observations et cette décision est donc entachée d'illégalité.

Bonne chance

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu à rembourser... Sans trop comprendre pourquoi

Messagede Dinaisse007 » 30 Avr 2014, 09:33

Rosecelavi, un grand merci de m'avoir répondu aussi vite, j'avoue que je ne m'attendais pas à une telle réactivité et c'est très agréable et appréciable =)

J'ai reçu un retour de mon dernier mail ce matin : ils refusent clairement, pour le moment du moins, de rattraper mon actualisation comme me l'avait pourtant dit ma conseillère...

Mais, la relative bonne nouvelle, c'est que l'on me dit, je cite, que "le trop perçu de Février 2014 sera revu dès que le bulletin de salaire sera saisi par nos services de Bordeaux"... Ce qui laisse à penser qu'ils ne l'ont pas reçu, je l'avais pourtant envoyé avec mon numéro de matricule inscrit dessus.

Je vais donc leur renvoyer et attendre une petite quinzaine de jours, avant d'écrire je pense en recommandé au directeur de mon Pôle Emploi si je constate que rien ne bouge.

Merci encore,
Denis
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Re: Trop perçu à rembourser... Sans trop comprendre pourquoi

Messagede Rosecelavi » 30 Avr 2014, 10:20

Je pense qu'il ne faut pas vous contenter de la réponse par mail. Je vous suggère de faire un recours en bonne et du forme et de demander l'annulation de la cessation d'inscription par un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Ce qui n'empêche pas de faire les autres démarches que vous suggérez.

Tenez-nous au courant Denis.

Cordialement,

Rosecelavi
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