demande de remboursement de trop percu [RESOLU]

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demande de remboursement de trop percu [RESOLU]

Messagede dalmal » 05 Mai 2014, 21:42

Bonjour,
je vous joins le courrier recu aujourd'hui en AR de pole emploi.
J ai toujours suivi scrupuleusement les actualisations et les envois de bulletins de salaire.
Que dois-je faire ?
merci par avance
dalmal
 
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Re: demande de remboursement de trop percu

Messagede Rosecelavi » 05 Mai 2014, 23:18

Bonjour dalmal,

Vous ne m'en dites pas assez. Je ne sais pas ce qui est écrit dans votre courrier, je ne sais pas ce qu'on vous demande ni pourquoi ?

Vous parlez d'un courrier que vous joignez mais je ne le vois pas.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: demande de remboursement de trop percu

Messagede Rosecelavi » 05 Mai 2014, 23:42

Bon, je viens de comprendre que vous m'avez adressé, par message privé, le contenu du courrier. Mais compte tenu du nombre de messages, je ne me suis pas rendue compte que la copie de ce courrier avait un lien avec vous. Difficile de jongler sur le forum et LES MESSAGERIES.

Merci de laisser vos messages sur le forum et de ne pas utiliser les autres messageries, excepté quand on vous le demande, sinon, je n'arrive pas à m'en sortir.

Alors, si je comprends bien Pôle Emploi dit que vous auriez reçu fin 2013 un courrier vous indiquant que vous aviez perçu une somme en trop.. Est-ce vrai ? Avez-vous reçu un courrier à cette date vous informant d'un trop perçu ?

Travaillez-vous en intérim ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: demande de remboursement de trop percu

Messagede dalmal » 06 Mai 2014, 05:46

dalmal a écrit:"Mise en demeure avant poursuites en justice.
Madame,
par lettre du 27 decembre 2013, nous vous avions informée que durant la période du 02 février 2010 au 28 fevrier 2011, 3361,92 euros d'allocations vous ont été versés a tort, pour le motif suivant :
vous avez exercé une activité professionnelle. Le revenu de cette activité ne peut pas être cumulé avec les allocations de chômage. 
Ce courrier vous invitait, au cas où vous vous seriez trouvée dans l'impossibilité de nous rembourser, à saisir l'instance paritaire régionale dans le délai de 30 jours, en vue d'obtenir un effacement de votre dette.
vous n'avez pas demandé un effacement de votre dette ou cette demande a été rejetée, et vous n'avez pas remboursé la totalité de votre dette, dont le solde s'élève à 3361,92 euros.
en conséquence, nous vous mettons en demeure de rembourser cette somme avant le 29 mai 2014. A défaut, des poursuites en justice seront engagées contre vous, pouvant entrainer des frais a votre charge.
nous vous prions blablabla,
le directeur de l'agence "
Pas de signature, toujours actualisee en temps et en heure, avec bulletin de salaire a l'appui... que dois je faire ?
Désolée pour les messages, dans la panique je n'ai pas pris le temps de bien faire...
donc pour répondre, je ne travaillais pas en interim mais portage de journaux, peu d'heures par mois, donc complémentés par pole emploi. Pas de trop perçu, en tout cas jamais reçu a ce jour, et pas de courrier comme indiqué dans leur lettre. Jai gardé tius les documents de cette époque mais n'ai plus accès à mon espace internet.
J'ai un peu peur quand même...
dalmal
 
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Re: demande de remboursement de trop percu

Messagede Rosecelavi » 06 Mai 2014, 08:41

il est écrit dans ce courrier :

par lettre du 27 decembre 2013, nous vous avions informée que durant la période du 02 février 2010 au 28 fevrier 2011, 3361,92 euros d'allocations vous ont été versés a tort, pour le motif suivant


Avez-vous reçu ce courrier ou pas ?

Depuis quand n'avez-vous plus accès à votre espace internet ? et pourquoi ? Vous avez trouvé un emploi ? si c'est le cas à quelle date ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: demande de remboursement de trop percu

Messagede dalmal » 06 Mai 2014, 09:59

Non je n'ai pas reçu ce courrier. J'ai toujours travaillé mais depuis le 28 février 2011 j'ai épuisé mes droits pôle emploi. Je travaille desormais à plein temps et je ne suis plus inscrite chez pôle emploi. Donc plus d'accès internet. J'ai lu une histoire similaire sur vôtre forum en date de 2012. Je ne comprends pas qu'ils viennent me relancer aussi longtemps après. Ya t'il une notion de péremption ?
dalmal
 
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Re: demande de remboursement de trop percu

Messagede Rosecelavi » 06 Mai 2014, 16:56

Pouvez-vous me faire parvenir cette lettre ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : merci de mettre le lien de ce sujet sur le message que vous m'adresserez et de me rappeler votre pseudo
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Re: demande de remboursement de trop percu

Messagede dalmal » 06 Mai 2014, 17:54

Bonsoir,
Je vous raconte mon histoire en détail :
2009, je termine mes études et j'enchaine des petits boulots en attendant de décrocher un vrai travail. En fait en novembre, je termine une saison de pommes, et m'inscris à pole emploi, puis je retrouve dans la foulée un travail à temps partiel pendant décembre 2009 et janvier 2010. Ensuite, je décroche un CDI en portage de presse. J'envoie donc tous les mois mon bulletin de salaire, indique le nombre d'heures approximatif, et reçoit deux paiements de pole emploi, dont un dit "régulation", tenant compte de mon bulletin de salaire effectivement envoyé et reçu par leur soins.
Je tombe ensuite enceinte et suis rapidement arrêtée, le 10 mai 2010. Je le notifie à pole emploi, qui m'envoie un reçu, d'ailleurs les sommes trop perçues ne correspondent pas à cette période de congé maternité et arrêt maladie. Je reprends le travail en novembre 2010, toujours dans le portage de presse, et suis radiée en juillet 2011, fin de droit mars 2011, j'ai donc cessé de m'actualiser, résultat = radiation. Plus de nouvelles d'eux ensuite jusqu'à hier...
Donc je pense avoir toujours été dans les clous avec eux, je me suis rendue aux rendez-vous,ou alors j'ai prévenu quand j'avais du travail, toujours envoyé mes bulletins de paie en temps et en heure, toujours actualisée.
D'où cette interrogation en voyant cette lettre AR hier soir,et mon grand désarroi face à une somme aussi exorbitante. Je travaille aujourd'hui à temps complet, j'espère ne plus jamais avoir à faire à eux, mais on n'est jamais sûr de rien, et je voudrais vraiment tiré tout ça au clair !
Pensez-vous que je vais devoir payer cette somme, que je suis en tort ?
Merci d'exister, je vous avoue qu'hier soir vous avez été une bouée de sauvetage pour moi, quand je suis tombée sur une histoire similaire en 2012, avec un vrai parcours du combattant pour s'en sortir.
Le problème, c'est que je ne sais pas par où commencer. N'hésitez à me redire s'il vous manque des éléments. Cordialement,
dalmal
 
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Re: demande de remboursement de trop percu

Messagede Rosecelavi » 14 Mai 2014, 23:18

Bonsoir dalmal,

Voici le courrier que vous pouvez adresser au Directeur du Pôle Emploi qui vous a adressé la mise en demeure, en recommandé avec accusé de réception :
OBJET : contestation du trop perçu suite à mise en demeure du 29 avril 2014

Monsieur le Directeur,

J'ai reçu une mise en demeure avant poursuites, le 5 mai dernier, en recommandé avec accusé de réception, celle-ci est datée du 29 avril 2014.

Cette mise en demeure fait état d'un trop perçu d'un montant de 3361,92 euros dont j'aurais été informée par lettre du 27 décembre 2013, concernant la période du 2 février 2010 au 28 février 2011.

Or, je n'ai jamais reçu ce courrier m'informant de ce trop perçu que vous m'auriez adressé le 27 décembre 2013.

Complètement abasourdie et inquiète, je suis allée voir sur mon Espace Personnel Pôle Emploi auquel je n'avais plus accès depuis que je ne suis plus inscrite au Pôle Emploi, soit depuis 2011. Et là, j'ai constaté qu'un certain nombre de courriers étaient entreposés à cet emplacement, dont le fameux courrier du 27 décembre 2013. Je ne sais pas à quelle date tous ces courriers ont été entreposés, je suppose que vous pouvez le savoir et vous pourrez de la même manière vérifier sur votre système informatique la date à laquelle j'ai pu en prendre connaissance.

Ainsi, vous pourrez vous assurer de ma bonne foi.

Je n'avais aucunement connaissance de cette dette avant de recevoir cette mise en demeure.

Il est évident que, informée de cette dette en temps et en heure, je l'aurais contestée. J'ai en effet toujours effectuée mon actualisation, mes déclarations, et envoyé mes fiches de paie. Je ne sais donc pas à quoi vous attribuez ce trop perçu.

Mais, qui plus est, la somme que vous me réclamez correspond à une période qui remonte à plus de 3 ans.

Par conséquent, même si ce trop perçu était réel, ce qui resterait à démontrer, il serait aujourd'hui atteint par la prescription puisqu'il remontre à plus de 3 ans.

Je vous demande donc de bien vouloir prendre en compte le présent courrier en mettant cette somme de 3361,92 euros en non valeur.

Dans cette attente,

FORMULE DE POLITESSE, date et signature


Cordialement,

Rosecelavi
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Re: demande de remboursement de trop percu

Messagede dalmal » 15 Mai 2014, 09:46

Merci. Je m'en occupe aujourd'hui et vous tiens au courant des suites.
Cordialement,
dalmal
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