CSP refus suivi société privé

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

CSP refus suivi société privé

Messagede cyropedie » 15 Mai 2014, 16:56

Bonjour,
Je suis en CSP et je refuse d'etre suivi par une société privé. J'ai demandé une personne du service public. On veux me radié si je refuse. Y a t il un article de loi, une jurisse prudence que je puisse mettre dans une lettre A/R.
Y a t il un moyen de les obligés sans etre radié?
Merci
cyropedie
 
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Re: CSP refus suivi société privé

Messagede Rosecelavi » 15 Mai 2014, 22:54

Bonsoir cyropedie,

Ce que vous pouvez faire, c'est adresser un courrier au Directeur du service Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous lui demanderez de bien vouloir prendre en compte votre souhait d'être suivi par un agent du service public et non pas par une société privée.

A défaut, vous lui demanderez de bien vouloir vous indiquer les textes qui stipulent que Pôle Emploi ne peut accéder à votre demande, sachant qu'il ne s'agit en aucun cas, dans votre esprit d'un refus d'accompagnement.

FORMULE DE POLITESSE, DATE et SIGNATURE...

Bon, ça ne va pas forcément être facile ensuite, mais au moins ils sauront à qui ils ont à faire.

Je vous conseille en tout cas, après avoir envoyé ce courrier de bien étudier vos droits et obligations pour ne pas vous retrouver en défaut.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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