Notification de radiation non reçu

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Notification de radiation non reçu

Messagede jmarc4 » 28 Mai 2014, 14:09

Bonjour,
Le 02/05/2014, je reçois sur mon espace personnel, rubrique courrier, une lettre d'avertissement avant radiation pour motif de déclaration inexacte ou mensongère.
Sur des mes droits, j'envoie une LRAR (le 6/5/2014) au directeur de Pole Emploi pour faire valoir mes arguments contre cette radiation.
Depuis, plus aucun courrier de mon agence qu'il soit informatique ou classique.
Sauf que, en consultant mon espace personnel, attestation de situation, j'ai appris que je n'étais plus demandeur d'emploi depuis le 12/05/2014.
Nous sommes le 28/05, donc 16 jours.
Première question : le directeur a t-il le droit d'attendre aussi longtemps pour une décision aussi importante ?
Depuis que je touche plus ARE, ma situation est catastrophique. je comptais sur cette notification pour faire un recours préalable obligatoire auprés du directeur et faire dans le meme temps les démarches en référé-suspension et recours pour excès de pouvoir.
Deuxième question : sachant que je ne peux rien entreprendre sans le recours préalable que faire ?
Merci de me répondre car chaque jour qui passe est un supplice autant financièrement que moralement.
jmarc4
 
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Re: Notification de radiation non reçu

Messagede Rosecelavi » 28 Mai 2014, 21:11

Bonjour jmarc4,

Avez-vous une idée de ce que vous reproche Pôle Emploi ? quelle serait la déclaration inexacte ou mensongère que vous auriez faite ?

Est-ce qu'il y a une durée prévue de radiation sur cette lettre d'avertissement ?

Première question : le directeur a t-il le droit d'attendre aussi longtemps pour une décision aussi importante ?


La première question, de mon point de vue, n'est pas celle-là, mais plutôt est-ce que le Directeur a le droit de vous radier pour déclaration inexacte ou mensongère ?

La réponse est NON, car une déclaration inexacte, ce n'est pas la même chose qu'une déclaration mensongère. La première n'est pas intentionnelle, la seconde peut l'être à condition de pouvoir démontrer qu'elle l'est.

Vous trouverez sous ce lien, les règles relatives aux radiations (page 47 pour le cas qui vous concernerait) :

http://www.pole-emploi.org/bulletinsoff ... -336227563

En cas de doute, Pôle Emploi doit saisir les services de la DIRRECTE.

Avant le recours au tribunal administratif, il faut que vous fassiez un recours auprès de Pôle Emploi, mais pour faire ce recours, il faut savoir ce qu'on vous reproche exactement ou bien, il faut que vous ayez copie de la décision de radiation pour pouvoir contester cette décision sur la forme ou/et sur le fond.

Cordialement,

Rosecelavi
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