6 mois d'indemnité en mois, juste comme ca

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

6 mois d'indemnité en mois, juste comme ca

Messagede Gbart69 » 06 Juin 2014, 13:09

Bonjour,
sortant d'un RDV avec le service indemnisation, déclenchée à ma demande, je suis dans l'impasse.

Ma situation : Salarié cadre en informatique depuis 10 ans, auto entrepreneur en activité annexe(Photographie) depuis novembre 2012.
Il faut savoir que j'ai toujours été honnête et transmis tous les justificatifs demandés par Pole Emploi y compris les attestations d'auto entreprise dès mon inscription.

En plein développement de mon activité SARL, et ne pouvant me verser de salaire sur 2014, je vois mes droits aux allocations passer de Janvier 2015 à Sept 2014, et en essayant de comprendre pourquoi, ils vont re diminuer à juillet 2014 c'est à dire fin d'indemnité le mois prochain. J'ai besoin d'aide pour savoir s'il y a quelque chose à faire...

Historique :
- 30 avril 2013 : Licenciement
- 4 juin 2013 : Après inscription et RDV, Notification d'ouverture de droit ARE 608 jours à partir du 8 mai 2013 soit droit au chomage jusqu'au 06/01/2015
- 30 sept 2013 : Relevé de situation 146 allocations perçues en ARE => cohérent avec l'étape précédente
- 31 oct 2013 : Je déclare 14h de travail avec l'autoentreprise - Relevé de situation 171 allocations perçues en ARE et reste 437 allocations => Cohérent avec l'étape précédente
- 4 Nov 2013 : Réception d'un courrier m'informant que je passe de l'aide au retour à l'emploi à Maintien d'allocation partiel limité à 15 mois => cohérent ? je ne sais pas
- 31 Déc 2013 : Relevé de situation Activité professionnelle déjà cumulée avec des allocations pendant 2 mois => J'en déduis que suite à la déclaration de 14h de travail en auto entrepreneur, je suis passé en maintien partiel des allocations limité à 15 mois au 1 nov 2014 donc droit jusqu'à Février 2015, ou plutot janvier 2015 pour ne pas dépasser la notification initiale de mes droits.
- 31 Déc 2013 : Cloture auto entreprise
- 1er janvier 2014 : Création d'une SARL en informatique en tant que Gérant - non salarié - et sans salaire. Demande ACRE acceptée. Demande de maintien de mes allocations mensuelle acceptée
- 31 janv 2014 : Relevé de situation Activité professionnelle déjà cumulée avec des allocations pendant 3 mois => Cohérent
- 28 fév 2014 : Relevé de situation Activité professionnelle déjà cumulée avec des allocations pendant 4 mois => Cohérent
- 31 mars 2014 : Relevé de situation Activité professionnelle déjà cumulée avec des allocations pendant 9 mois => ??? Ma logique ne suit plus du tout (mais je m'en aperçois qu'en Mai)
- 30 avr 2014 : Relevé de situation Activité professionnelle déjà cumulée avec des allocations pendant 10 mois => Cohérent par rapport à l'étape d'avant mais pas de courrier qui justifie l'avancement de 5 mois d'un coup sur le relevé précédent
- Mai 2014 : Suite aux ponts et au fort retard de paiement de Pole emploi, la plate-forme téléphonique m'informe que mes droits s'arretent en Sept 2014. Je vérifient mes relevés et m'aperçois de l'erreur dans mes relevés de Février et Mars.
- Mai 2014 : Mail à ma conseillère qui ne comprend pas, courrier recommandé pas de réponse. je demande un RDV auprès du service Indemnisation via ma conseillère, RDV pris pour le 6 juin 2014
- 6 juin 2014 (Aujourd hui) : Le service Indemnisation trouve étrange cette situation, et remet en cause l'informatique. Il y a effectivement eu une erreur. Le maintien des allocations partiels a soit disant débuté le 1er juillet 2013 et non le 1er nov 2013 comme les documents le laissaient penser. Pire, elle me dit qu'étant donné que j'avais l'auto entreprise depuis 2012 la date faisant foi devrait être le 8 mai 2013 et qu'elle allait régulariser la situation donc fin d'indemnisation Fin juillet.

Si vous voyez une logique là dedans je suis preneur. Je peux concevoir que la date de référence du maintien partiel soit le 8 mai 2013, mais que j'en sois informé le 6 juin 2014 alors que tous les documents officiels Pole emploi confirmait un droit aux allocations jusqu'a janvier 2015 et ce jusqu'au relevé de situation de février 2014. J'ai investit mes réserves personnelles dans la société et vais devoir vivre et rembourser mes emprunts pendant 6 mois sans le moindre revenu à cause de Pole emploi qui m'aura induit en erreur, avec de fausses informations.

Quand je vois le mépris, avec lequel la personne du service Indemnisation me dit que tout est normal, qu'il n'y a pas d'erreur de leur part, juste un bug informatique(mais qu'ils traitent des millions de chomeurs et que la machine marche quand meme super bien) et qu'elle va "régulariser" la situation en me pénalisant parce que j'ai mis le doigt sur leurs incohérences, je suis écoeuré. Quand je lui ai dit que j'aurais mieux fait de rester dans mon canapé pendant 608 jours à rien faire et profiter du chomage sans rien dire, elle m'a dit que cela faisait 17 ans qu'elle entendait ses conneries. Parfois j'ai vraiment honte des institutions de notre pays, qui plombe les initiatives et favorise le je m'en foutisme.

Merci d'avance de vos retours,
Gbart69
 
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Re: 6 mois d'indemnité en mois, juste comme ca

Messagede Rosecelavi » 06 Juin 2014, 17:11

Bonjour Gbart69,

Ce qui vous arrive est compliquée à comprendre, mais vous l'expliquez tellement bien que ça devient limpide !

Je suis d'accord avec vos conclusions, même si ce n'est pas la honte que j'ai comme sentiment, mais une immense colère.

Ce site et ce forum ont été créés au départ, juste pour donner quelques infos aux demandeurs d'emploi sur les radiations. Normalement, à partir de la première page du site, les explications données, les procédures, les modèles de courriers en fonction des situations, ça devrait rouler ! Puis sont venues de nombreuses personnes qui n'arrivaient pas à se faire indemniser : rejet, refus à tort, demandes de documents déjà envoyés, les trop perçus etc... Nous n'avons pas pu leur dire "appeler le 3949".. Alors on a cherché à comprendre, à voir s'il s'agissait d'erreurs isolées, malheureusement, ce que nous constatons c'est que ce n'est pas le cas.

Pour en revenir à vous et aux erreurs de Pôle Emploi que vous relevez, je pense que vous devez pouvoir faire un recours puisque vous avez des courriers contradictoires.

De plus, si vos droits ont été modifiés, cela veut dire que Pôle Emploi a trafiqué votre dossier en changeant des données et en créant une nouvelle notification de droits. Or, si vous avez déclenché une rencontre avec le service indemnisation, vous n'avez pas déclenché une nouvelle demande d'indemnisation ?

Vous écrivez bien, vous êtes clair, vous avez les pièces qui prouvent ce que vous dites, je pense qu'il faut contester ces droits bricoler en fonction de la personne que vous avez en face de vous. Je pense aussi qu'il faut que vous disiez exactement les propos qu'on vous a tenu, parce qu'ils sont inadmissibles, même si cette personne les entend depuis X années, elle n'a pas à vous parler de la sorte. Je comprends qu'elle soit à saturation, je ne comprends pas qu'elle vous fasse payer les conneries de Pôle Emploi qu'ils viennent du logiciel (qui à toujours bon dos) ou de la personne qui l'alimente.

Vous direz ce que vous nous dites, vous essaierez de chiffrer, en euro, le préjudice subi par leurs conneries.

Vous expliquerez que vous non seulement vous n'avez pas été conseillé ou informé, alors que ces obligations ont déjà été rappelées à Pôle Emploi notamment par cette jurisprudence : Arrêt n°10-30892 du 08 février 2012 de la chambre sociale de la cour de Cassation, mais qui plus est, les informations ECRITES qui vous ont été données sont aujourd'hui remises en cause et elles ont des conséquences que vous évaluez à tant d'euros.

Vous leur demanderez de vous indiquer vos voies, modalités et délais de recours car vous contestez cette modification de décision d'indemnisation d'autant que, selon la personne qui vous a reçu en entretien à votre demande (si vous avez son nom, mettez le), il s'agit d'une erreur de leurs services.

Bon, j'ai écrit ce message un hâché car j'ai répondu en cours de rédaction au téléphone, j'ai ouvert la porte aux visiteurs, alors probablement qu'il faudra remanier un peu le tout, qu'il y aura des répétitions, mais, vous pouvez écrire quelque chose et nous le soumettre sur le forum, on le relira.

Sur le fond du problème, je pense qu'ils se sont emmêlés les pinceaux. Mais je me demande si, le fait que vous ayez arrêté une société et créé une autre cela ne fait pas repartir votre possibilité de cumul sur 15 mois. Y'a-t-il eu changement du numéro de SIRET ? CODE NAF ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: 6 mois d'indemnité en mois, juste comme ca

Messagede Liloo » 06 Juin 2014, 20:50

Bonsoir Gbart69, Bonsoir Rosecelavi

Mais je me demande si, le fait que vous ayez arrêté une société et créé une autre cela ne fait pas repartir votre possibilité de cumul sur 15 mois.
la réponse est non : le cumul des 15 mois est "par ouverture de droit" et ce quel que soit le motif des 15 mois : travail à temps partiel, création d'entreprise etc.

Une personne qui a travaillé 4 mois à temps partiel et a bénéficié d'un complément d'allocations se retrouve si elle créé une entreprise avec un maintien de ses allocations sur 11 mois et plus 15 s'il n'y a pas eu une nouvelle ouverture de droit entre temps.

Cordialement

Liloo
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Re: 6 mois d'indemnité en mois, juste comme ca

Messagede Gbart69 » 12 Juin 2014, 17:12

Bonjour et grand merci pour vos réponses ! Quelle réactivité par rapport à Pole emploi !

Sur le fond, Le Pole emploi a malheureusement raison, sur la forme, mauvais conseils, courriers officiels erronés et c'est un préjudice de 15 000€.

Ayant besoin de revenu pour vivre comme tout le monde, je vais devoir me les verser en salaire sur ma société donc en ajoutant les charges sociales et patronales, les 15 000€ se tranforment en 27 000€. L'impact sur ma création d'entreprise est ENORME.

Un petit homme connu disait Travailler plus pour gagner plus. Mais un bisounours est arrivé et les règles ont changé pour que tout le monde se fasse bien bananer.

J'attends une réponse de Pole emploi, (La dame avec qui j'ai eu le RDV est en vacance pour 10 jours donc je dois attendre... Heureusement que les incompétents ont droit aussi aux congés payés, pendant ce temps là ils font pas de connerie !)

En attendant, je vais préparer mon ènième courrier recommandé, et je me rapproche du service juridique de mon expert comptable pour éventuellement lancer une procédure auprès du tribunal administratif; J'envisageais également la voie des médias, mais ils doivent tellement avoir de cas sous le coude, que je doute que mon histoire les intéressent.

Cordialement,
Gbart69
 
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Re: 6 mois d'indemnité en mois, juste comme ca

Messagede Rosecelavi » 12 Juin 2014, 18:42

Bonjour Gbart69,

Je me sens obligée d'intervenir suite à deux réflexions de votre part :

Quelle réactivité par rapport à Pole emploi !


Ce sont des personnes qui travaillent ou qui ont travaillé à Pôle Emploi qui répondent sur ce forum. Liloo est encore en activité, moi pas. Vous voyez donc qu'il y a des personnes compétentes à Pôle Emploi (ou qu'il y a eu), même si, il m'est arrivé de me tromper ou de ne pas répondre suffisamment précisément à des questions sur ce forum. Nous ne sommes pas infaillibles.

Un petit homme connu disait Travailler plus pour gagner plus. Mais un bisounours est arrivé et les règles ont changé pour que tout le monde se fasse bien bananer.


Notre forum a été créé en 2008 et le petit homme dont vous parlez n'a rien à envier au bisounours auquel vous faites allusion. Mais, qui plus est, les règles, ce sont, comme on n'arrête pas de nous le seriner : les "partenaires sociaux" qui les édictent sous forme d'accord national interprofessionnel. Les règles actuelles en matière d'indemnisation datent depuis 2009. Le gouvernement les agrée.. ou pas... Seule Martine Aubry en son temps a refusé d'agréer un accord, le MEDEF et la CFDT avaient menacé de quitter l'UNEDIC. Malheureusement, ils sont restés et ils continuent de faire de grands dégâts (d'un point de vue très personnel), en effet, l'accord en question attend l'agrément de M. REBSAMEN, il dit qu'il va le signer, et nous sommes un certain nombre à nous battre, en ce moment, pour qu'il ne soit pas agréé car il est une véritable catastrophe pour tous les chômeurs.

En ce qui concerne une éventuelle plainte, sachez que si vous étiez indemnisé en ARE et que votre trop perçu est relatif à l'ARE, ce n'est pas le tribunal administratif qui est compétent, mais le tribunal de grande instance (ou d'instance).

Cordialement,

Rosecelavi
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