Trimestres validés et la CIPAV pour le maintien de l'ARE

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Trimestres validés et la CIPAV pour le maintien de l'ARE

Messagede BUI » 11 Juin 2014, 18:23

Bonjour Madame Rosecelavi,

J'ai rempli toutes les conditions pour bénéficier du maintien de l'ARE jusqu'à la retraite et le PE a refusé de m'accorder ce droit. Après 4 mois de silence malgré mes réclamations, j'ai réussi à voir une conseillère qui m'a informé oralement que je ne dispose pas des 100 trimestres exigés.
En effet j'ai plus de 132 trimestres cotisés et validés (au 31/12/2012) par la CNAV pour la retraite de base, cependant le PE ne tenait compte que mes trimestres validés en tant que salarié et a exclué mes 55 trimestres cotisés à la CIPAV (une section inter-professionnelle de la CNAVPL (Caisse des professions libérales)) en tant que profession libérale et validés par la CNAV pour la retraite de base obligatoire.
Je me permets de faire un extrait de la convention UNEDIC concernant ces 100 trimestres validés :

"Justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale".
Sont pris en compte pour la recherche de ces 100 trimestres :
• les trimestres validés par l'assurance vieillesse (périodes d'assurance, périodes assimilées,
périodes reconnues équivalentes, majoration d'assurance) ;
• les trimestres validés par les autres régimes de base obligatoires français"

Je voudrais connaître votre avis concernant mes 55 trimestres travaillés en France et cotisés en France. Font ils partie des trimestres validés par les autres régimes de base obligatoires français.

Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

Cordialement,
Mr BUI
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Re: Trimestres validés et la CIPAV pour le maintien de l'ARE

Messagede Rosecelavi » 12 Juin 2014, 17:37

Bonjour BUI,

Je ne sais pas vous répondre, mais le meilleur moyen de le savoir, c'est d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi dans lequel vous lui demanderez pourquoi il n' pas pris en compte les 55 trimestres cotisés à la CIPAV.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trimestres validés et la CIPAV pour le maintien de l'ARE

Messagede BUI » 12 Juin 2014, 19:01

Bonsoir
Je vous remercie.

Cordialement,
BUI
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