Droits ARE ouverts mais paiement bloqué...

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Droits ARE ouverts mais paiement bloqué...

Messagede hb94 » 26 Juin 2014, 15:06

Bonjour,

Je me suis inscrite à Pole Emploi en décembre 2013 suite à un licenciement économique concernant un emploi à mi-temps que j'ai occupé pendant 5 années dans une entreprise dont mon époux est le gérant. Parallèlement, à cet emploi salarié j'étais (de 2012 à fin 2013)gérante non salariée d'un commerce ; j'ai quitté mes fonctions de gérante, ce commerce ayant de grosses difficultés économiques et c'est mon époux qui a repris le flambeau.
Après avoir fourni TOUS les documents demandés par POLE EMPLOI, j'ai reçu le 1er AVRIL 2014 le courrier notifiant mon Admission ARE 2009 ainsi qu'un courrier intitulé "Maintien partiel des allocations". Cependant, deux semaines après je n'avais toujours par reçu de paiement, j'ai décidé de patienter encore un peu me disant que la mise en place du paiement allait prendre un peu plus de temps que prévu... Le 20 mai je me décide à envoyer un mail à ma conseillère PE qui me dit que mon dossier est bloqué car ils ont besoin du Kbis précisant la fin de l’activité de ce commerce ou de nouveaux statuts indiquant que vous n’êtes plus gérante du commerce... Je lui réponds donc que la société n'a pas cessé son activité et que le kbis qu'elle a entre les mains lui montre bien que je ne suis pas la gérante de cette entreprise...
Nous avons échangé par mail à plusieurs reprises mais elle me répond toujours la même chose il lui faut un de ces deux documents, mais les statuts à jours ne mentionne pas le nom du gérant (on y trouve les rubriques classique :la forme, l'objet, la durée de la société, les obligations et responsabilités du gérant, etc.).
Donc je ne sais plus quoi faire... j'ai du mal à comprendre pourquoi on me laisse entendre que je vais percevoir mes allocations et qu'en même temps on fait tout pour ne pas me laisser les percevoir...
Quelqu'un s'est-il déjà trouvé dans cette situation?
Merci pour votre aide
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Re: Droits ARE ouverts mais paiement bloqué...

Messagede Rosecelavi » 26 Juin 2014, 16:20

Bonjour hb94,

j'ai quitté mes fonctions de gérante, ce commerce ayant de grosses difficultés économiques et c'est mon époux qui a repris le flambeau.


Pouvez-vous me dire à quelle date vous avez quitté vos fonctions de gérante, à quelle date votre conjoint a repris le flambeau et à quelle date vous vous êtes inscrite à Pôle Emploi ?

Vous vous êtes inscrite à Pôle Emploi suite à quelle rupture de contrat de travail ? de quelle entreprise ?

Cordialement,

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Re: Droits ARE ouverts mais paiement bloqué...

Messagede hb94 » 26 Juin 2014, 16:40

Bonjour Rosecelavi,

Tout d'abord un grand merci pour votre réponse, je suis très impressionnée par votre réactivité, merci encore!

Je me suis inscrite à Pole Emploi le 18 décembre 2013 suite à rupture de mon contrat de travail en tant qu'employée salariée à mi-temps dans le Cabinet de Conseil de mon mari.
J'ai quitté mes fonctions de gérante de mon commerce le 10 janvier 2014 mon époux a repris la suite à la même date. J'avais donc signalé à l'époque de mon inscription à PE que j'étais inscrite au Registre du Commerce.
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Re: Droits ARE ouverts mais paiement bloqué...

Messagede Rosecelavi » 26 Juin 2014, 22:48

Bonsoir hb94,

Je vous propose d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez.

Vous indiquerez en objet : Traitement dossier indemnisation depuis le... (vous indiquerez la date à laquelle vous avez transmis ce dossier)

Puis, vous ferez savoir que vous avez déposé votre demande d'indemnisation le..., répondu aux demandes de complément de pièces (extrait KBIS etc..) le... et que malgré cela, vous n'êtes toujours pas indemnisée.

Vous ferez savoir que les explications que l'on vous donne pour expliquer le blocage de votre dossier sont incompréhensibles puisqu'on vous demande de prouver que vous n'êtes plus gérante alors que vous avez remis l'extrait kbis qui le démontre.

Vous insisterez donc sur le fait que vous souhaitez maintenant que votre dossier soit débloqué et que l'on vous indemnise ou bien que l'on vous délivre une décision de rejet d'indemnisation motivée en fait et en droit.

Bonne chance

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Droits ARE ouverts mais paiement bloqué...

Messagede hb94 » 27 Juin 2014, 13:18

Bonjour Rosecelavi,
merci pour tous vos conseils, je fais ce courrier recommandé dès aujourd'hui et je ne manquerai pas de vous tenir au courant des résultats.
A bientôt,
hb94
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