ASS:recherche emploi insuffisante-recours urgence TA

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

ASS:recherche emploi insuffisante-recours urgence TA

Messagede chris73 » 22 Juil 2014, 17:24

Bonjour,
Je suis bénéficiaire de l' ARE et je perçois 16.11 € par jour.
Je viens d' apprendre en me rendant dans mon espace personnel sur Pôle emploi.fr que j' avais été radiée durant 15 jours (du 21/07 au 05/08/2014) pour recherche d' emploi insuffisante et non présentation à 2 convocations avec ma conseillère. Je me suis rendue aussitôt sur place à mon agence où l' agent d' accueil m' a dit que je recevrais le courrier de radiation par courrier car Pôle Emploi, dans ce cas-là, ne le fait pas parvenir par mail.
J' avais reçu le 25 juin un avertissement avant radiation auquel j' ai répondu par écrit en joignant, à mon courrier, les 2 attestations d' employeurs certifiant que j' étais dans leurs locaux pour un entretien d' embauche et que je ne pouvais pas me rendre à cette convocation.
En ce qui concerne la recherche d' emploi insuffisante, lors de mes nombreux et précédents rendez-vous avec ma conseillère Pôle Emploi, j' ai toujours justifié de mes recherches et cette dernière ne m' a jamais reproché quoi que ce soit.
Je ne comprends pas pour quelle raison je suis radiée 15 jours d' autant plus que je vais percevoir moins de 250 € d' indemnités !
Je suis totalement perdue. Quels sont mes recours ? Merci de me conseiller.
chris73
 
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Re: ASS:recherche emploi insuffisante-recours urgence TA

Messagede Rosecelavi » 22 Juil 2014, 19:09

Bonjour chris73,

Il faut que vous attendiez de recevoir la décision de radiation pour faire un recours contre celle-ci. En effet, il faut que vous sachiez ce qui vous est reproché car si vous avez transmis des justificatifs attestant qu'à l'heure et au jour de votre entretien vous étiez dans des entreprises en entretiens d'embauche, vous avez des motifs légitimes d'absence.

Avez-vous gardé copie des justificatifs remis à Pôle Emploi (les attestations employeurs) ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ASS:recherche emploi insuffisante-recours urgence TA

Messagede chris73 » 23 Juil 2014, 08:40

Bonjour Rosecelavi,
Merci beaucoup pour m' avoir répondu rapidement. J' ai bien conservé 1 copie des attestations employeurs. A ce jour je n' ai toujours pas reçu le courrier de radiation par envoi postal de Pôle Emploi. Je vous recontacte dès que j' en ai pris connaissance.
Encore une fois merci.
chris73
 
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Re: ASS:recherche emploi insuffisante-recours urgence TA

Messagede chris73 » 24 Juil 2014, 11:27

Bonjour Rosecelavi,
Je viens de recevoir ce jour la décision de radiation de Pôle Emploi. Dans ce courrier PE me dit que "les 2 justificatifs de recherche d' emploi n' ont pas été de nature à modifier mon intention initiale ou ne constituent pas un motif légitime de nature à modifier mon intention initiale."
Je ne comprends pas cette réponse car les 2 attestations employeurs que j' ai jointes à mon courrier (en réponse à l' avertissement avant radiation) devaient justifier mes absences à des convocations et non pas à justifier mes recherches d' emploi car comme je l' ai stipulé dans mon courrier "lors de mes entretiens avec ma conseillère tout au long de l' année, c' est avec elle que je faisais le point sur mes recherches d' emploi et à aucun moment elle ne m' a reprochée de ne pas avoir respecté mes obligations de recherches d' emploi".

L' agent d' accueil PE m' a dit que je devais tenir un tableau de bord de mes recherches d' emploi et de le fournir lors de mon recours. Qu' en pensez-vous ?

Peut-on me radier des listes si je ne postule pas à des offres d' emploi qui sont sur le site de PE mais que je postule en grande majorité par des condidature spontanées car bien souvent les offres PE ne corresponde pas à mon profil ?

Est-ce légal de me radier alors que je suis en ASS et que de ce fait je vais me retrouver avec moins de 250 € par mois (puisque radiée durant 15 jours) ?

Je vous remercie de la réponse que vous pourrez m' apporter car c' est la première fois que cela m' arrive et face à PE je suis désemparée.
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Re: ASS:recherche emploi insuffisante-recours urgence TA

Messagede Rosecelavi » 25 Juil 2014, 00:52

Bonjour chris73,

Je suis surprise que vous ayez deux motifs de radiation : absence à convocation et recherche insuffisante ?

Est-ce que vous avez eu d'autres RDV non honorés que ceux là ?

Pouvez-vous me faire parvenir :

- copie des attestations employeurs
- l'avertissement avant radiation
- vos observations
- la décision de radiation

Je vais essayer de comprendre

ici : rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ASS:recherche emploi insuffisante-recours urgence TA

Messagede Rosecelavi » 05 Aoû 2014, 13:20

Bonjour

Vous m'avez rafraichi la mémoire et vous avez bien fait car votre message a été enseveli par tous les autres :)

Je suis en congés, mais je vous réponds à titre exceptionnel car vous attendiez ma réponse (plus tôt d'ailleurs et je m'en excuse).

Après avoir lu les documents que vous m'avez adressés, le motif de radiation sur lequel s'est basé Pôle Emploi dés le début de la procédure ce n'est pas une radiation consécutive à absence une à convocation non motivée par un motif légitime, mais par une radiation pour une insuffisance d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi.

Il semblerait que vos absences répétées aux convocations a alerté Pôle Emploi, même si vous les avez à chaque fois justifiées. Pôle Emploi a donc choisi un autre motif qui lui permet de vous radier si vous n'apportez pas la preuve de vos recherches en nombre et sur la durée (depuis votre date d'inscription), c'est ce qu'ils appellent" actes positifs et répétés de recherche d'emploi".

Alors si vous devez faire un recours, c'est de cela que vous devez tenir compte, et il vous faudra donc, apporter des preuves de vos recherches d'emploi non pas seulement aux dates de convocations, mais sur la durée de votre inscription à Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : je mets cette réponse sur le forum.
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Re: ASS:recherche emploi insuffisante-recours urgence TA

Messagede chris73 » 27 Aoû 2014, 13:07

Bonjour Rosecelavi,
Je viens d' envoyer à Pôle Emploi tous les documents prouvant mes recherches d' emploi suite à ma radiation "pour recherches d' emplois insuffisantes".
Pouvez-vous me dire si cela est légal de laisser les personnes vivre avec 50 % de leur revenu soit pour ma part 241.65 € (car radiée pour 15 jours) ?
Car si la réponse de Pôle Emploi était toujours négative, malgré tous les documents fournis, je n' aurais pas d' autres choix que de saisir le Tribunal administratif ce qui prendrait entre 6 mois et 2 ans pour rendre le jugement !!! Et en attendant j' ai dû emprunter à ma famille pour combler le manque d' argent dû à cette radiation.
Merci pour la réponse que vous pourrez m' apporter.
Cordialement.
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Re: ASS:recherche emploi insuffisante-recours urgence TA

Messagede Rosecelavi » 27 Aoû 2014, 16:49

Bonjour chris73,

Oui, c'est légal, injuste, même parfois inhumain, mais légal. Votre radiation est appliquée dans le cadre de la loi. Ce qui est légal aussi c'est de faire un recours contre cette radiation et si toutefois la décision était prise, vous pourriez, si vous arrivez à démontrer, prouver :

1) que vos observations auraient du conduire Pôle Emploi à arrêter la procédure car vous avez apporter des preuves suffisantes de recherches d'emploi active
2) que vous avez des difficultés économiques (factures impayées, découvert, revenus insuffisants au regard de vos charges)

Vous pourriez faire un référé en urgence accompagné d'un recours pour excès de pouvoir et, dans ce cas, le tribunal administratif peut examiner votre dossier sur la forme et prendre une décision de suspendre la sanction, le jugement a lieu après.

Cordialement,

Rosecelavi
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