Dur dur le retour en France... TROP PERCU : 31858,80 euros !

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Re: Dur dur le retour en France... TROP PERCU : 31858,80 euros !

Messagede Rosecelavi » 18 Sep 2014, 19:52

Bonsoir Mammouth98,

Vous pouvez mettre le lien ici si vous voulez pour l'émission, je n'ai pas eu le temps de l'écouter. Mais je le ferai :)

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : on attend de vos nouvelles (quand vous en avez)
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Re: Dur dur le retour en France... TROP PERCU : 31858,80 euros !

Messagede Mammouth98 » 18 Sep 2014, 21:15

Bonsoir,

voici le lien du podcast :
http://www.franceculture.fr/emission-le ... 2014-09-17

J'ai fait ma 1ère journée d'intérim aujourd'hui. Résultats : mal aux jambes et surtout heureuse car j'ai voyagé avec mes clients (Russie, Brésil, Mexique, Thaïlande, Malaisie, Chine, …) ; Qui dit mieux !

Pas de nouvelles concernant mon affaire…

Bonne soirée
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Re: Dur dur le retour en France... TROP PERCU : 31858,80 euros !

Messagede Rosecelavi » 19 Sep 2014, 17:06

Alors en attendant : Bon voyage :)
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Re: Dur dur le retour en France... TROP PERCU : 31858,80 euros !

Messagede Mammouth98 » 21 Oct 2014, 20:43

Bonsoir,

Déjà un mois de passé ! Le temps passe si vite.

Ce nouveau travail et la présence de l'avocate me soulagent énormément.

Concernant mon affaire, l'avocate a envoyé un courrier à Pôle Emploi demandant des explications et mettant un peu la pression. Aucune nouvelle de la part de Pôle Emploi.
Par contre, je suis désormais contactée régulièrement par les huissiers. Le 1er contact a eu lieu par courrier (que j'ai reçu un jeudi). Ensuite, j'ai reçu un mail "urgent" le dimanche me demandant de les contacter rapidement pour régler la somme due. Et dès le lundi matin à 8h00 pile, j'ai reçu un SMS me demandant de les contacter.
L'avocate a immédiatement envoyé un courrier aux huissiers les informant que je contestais la dette auprès de Pôle Emploi.
Mais, de toute évidence, ils n'en ont pas tenu compte car j'ai reçu à nouveau un courrier dont l'intitulé ne concernait plus le règlement mais une convocation pour régler la dette.
A nouveau, l'avocate les a contactés, et par mail et par téléphone, pour leur demander d'arrêter ces poursuites.

J'ai ensuite reçu un mail des huissiers m'informant que je serai convoquée par Pôle Emploi qui me donnera les explications nécessaires concernant cette dette. Cet événement date d'aujourd'hui.

Grâce à l'avocate, à ses actions et ses conseils, je ne me laisse pas impressionner par les méthodes inadmissibles utilisées par les huissiers.

Même si le poste que j'occupe actuellement ne correspond en rien à mon métier d'origine et encore moins au salaire et statut souhaités, le fait de travailler me permet de faire une coupure avec ces problèmes et de ne pas perdre pied.

Voilà donc les nouvelles et comme promis, je continue à vous tenir informés dès qu'il y a du nouveau.

Merci encore de votre action et de votre soutien.
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Re: Dur dur le retour en France... TROP PERCU : 31858,80 euros !

Messagede Rosecelavi » 22 Oct 2014, 13:29

Bonjour Mammouth98,

Merci pour ces nouvelles sur le forum, c'est important, car quand on conteste une dette Pôle Emploi ne peut pas vous envoyer les huissiers, ce serait trop facile, voir ici :

Article L5426-8-1

Créé par LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 61

Pour le remboursement des allocations, aides, ainsi que de toute autre prestation indûment versées par l'institution prévue à l'article L. 5312-1, pour son propre compte, pour le compte de l'Etat, du fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24 ou des employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1, l'institution peut, si le débiteur n'en conteste pas le caractère indu, procéder par retenues sur les échéances à venir dues à quelque titre que ce soit. Le montant des retenues ne peut dépasser un plafond dont les modalités sont fixées par voie réglementaire, sauf en cas de remboursement intégral de la dette en un seul versement si le bénéficiaire opte pour cette solution.

Ils n'ont qu'à vous poursuivre au tribunal... et vous vous expliquerez, avec l'aide de votre avocat, devant un juge, mais comme par hasard, ils ne le font surtout pas !

Ils savent bien que l'erreur est de leur responsabilité.

Je suis contente d'avoir de vos nouvelles et j'espère que vous avez repris des forces :)

Cordialement,

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Re: Dur dur le retour en France... TROP PERCU : 31858,80 euros !

Messagede Mammouth98 » 09 Déc 2014, 10:17

Bonjour,

Voici quelques nouvelles de mon affaire.
Je continue toujours d'être harcelée par les huissiers malgré les différentes démarches de mon avocate. Ces courriers sont effrayants , ils parlent de saisie sur salaire, de saisie sur mes comptes bancaires, etc… mais ils ne m'impressionnent plus puisqu'ils n'ont aucun droit de faire cela.
A ce sujet, je vous suis très reconnaissante de votre aide.

Mi-Novembre, l'avocate a assigné Pole Emploi au tribunal, avec une demande de traitement en urgence. L'avocate m'avait bien dit de ne pas trop espérer être acceptée en urgence du fait du nombre important d'affaires à traiter. Il faut normalement compter au moins 2 ans. Or à notre grande surprise, le président du tribunal de grande instance traitera notre affaire mi-janvier !

Sur cette note positive, je vous souhaite d'excellentes fêtes de fins d'année.
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Re: Dur dur le retour en France... TROP PERCU : 31858,80 euros !

Messagede Rosecelavi » 09 Déc 2014, 13:24

Bonjour Mammouth98,

Voilà une excellente nouvelle. Ce serait bien que vous me disiez à quelle date cela se passe, si je peux venir au tribunal, je viendrais.

J'espère que votre avocate pourra utiliser les courriers de ces huissiers pour démontrer le harcèlement dont vous êtes victime, sans compter les appels masqués et répétés de Pôle Emploi.

Je vais voir si je peux passer un coup de fil à votre avocat.

Je vais lui demander si on peut se porter "intervenant volontaire" dans votre dossier, il s'agit de soutenir votre plainte en tant qu'association, seriez-vous d'accord ?

Cordialement,

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Re: Dur dur le retour en France... TROP PERCU : 31858,80 euros !

Messagede Mammouth98 » 09 Déc 2014, 21:01

Bonsoir,

Je vous remercie de votre retour comme toujours très rapide.

Qu'est-ce qu'un "intervenant volontaire" précisément ? En quoi consiste son action ?

Pour ma part, je ne vois aucun problème à cette intervention à 2 réserves près :
- que cette intervention n'influe pas négativement sur mon dossier et mon action
- que cette intervention puisse servir tous ceux qui se retrouvent dans la même situation que moi et soutenir votre association et action.
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Re: Dur dur le retour en France... TROP PERCU : 31858,80 euros !

Messagede Rosecelavi » 09 Déc 2014, 22:52

l'intervention volontaire, c'est une personne (ou une association, un syndicat) qui a un intérêt à agir dans le cadre d'un litige auquel il n'est pas partie à la base et lorsque ses droits sont menacés.

Je ne vois pas en quoi cela pourrait nuire à votre action, au contraire, soit le juge prend acte de notre intervention volontaire soit il ne le fait pas.

Mais nous allons voir ce que répond votre avocat car cela signifierait qu'il doive rédiger quelque chose dans ce sens et ça me paraît court.

Cordialement,

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Re: Dur dur le retour en France... TROP PERCU : 31858,80 euros !

Messagede Mammouth98 » 10 Déc 2014, 20:52

Bonsoir,

Dans ce contexte, je ne vois aucun problème à ce que vous vous portiez intervenant volontaire.

Cordialement
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