Lien de parenté - vérification pour décision d'indémnisation

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Lien de parenté - vérification pour décision d'indémnisation

Messagede tropical » 04 Sep 2014, 20:37

Bonjour,

je suis dans une situation similaire à celle d'Oliviaaa :

viewtopic.php?f=25&t=6946

cela m'intéresserait de savoir comment c'est soldé son cas.

A la suite des mes études (je suis BAC +5), j'ai travaillé 9 mois (d'octobre 2013 à Juillet 2014) en CDD dans l'entreprise créée et gérée par mon père depuis 24 ans. J'ai 5% des parts depuis un bon moment, mais je n'ai ni mandat, ni pouvoir de signature.
J'ai créée ma propre SAS en mars, et je m'y consacre désormais à plein temps, depuis la fin de mon CDD.
Cela fait 2 mois que j'ai lancé mon activité, je ne perçois aucune rémunération pour l'instant, d'où ma demande d'ARE.

J'ai fait mon inscription auprès de Pole emploi en juillet, juste après la fin de mon CDD. J'ai reçu un premier courrier me demandant plein de documents à propos de mon entreprise, que j'ai retourné complet. Et là je viens de recevoir un autre courrier me demandant à nouveau 50 documents à propos de l'entreprise de mon père cette fois-ci.

Je comprends que ce soit le devoir de Pole Emploi de vérifier, et c'est pour le mieux, mais cela m'inquiète quand même. Est ce que le fait d'avoir travaillé pour mon père peut nuire à ma demande d'allocations? Je leur ai renvoyé hier mon dossier avec toutes les pièces demandées.

Ce qui m'inquiète c'est que tout comme Olivia, l'expert comptable a coché "pas de lien de parenté" sur l'attestation employeur. Je ne m'en suis pas aperçue tout de suite (l'expert comptable m'a envoyé ce papier 3 jours après mon rdv, je l'ai déposé à pole emploi dans la foulée). Et je n'ai ensuite rien dit, mon dossier étant déjà parti.

Est ce que Pole emploi peut refuser ma demande à cause de cette erreur? Si c'est le cas, est ce que je peux faire appel? (on m'a dit que je pouvais écrire en recommandé au directeur de l'agence en lui demandant de revoir sa position et en reprenant tout depuis le début...).

Merci beaucoup pour votre réponse,
tropical
 
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Re: Lien de parenté - vérification pour décision d'indémnisation

Messagede Rosecelavi » 05 Sep 2014, 15:55

Bonjour tropical,

Comme vous avez pu le constater, nous n'avons pas de nouvelles d'Oliviaaa, ce qui est effectivement dommage.

Vous pouvez l'interroger en prenant contact avec elle. Sur le côté droit de ces messages vous avez le moyen d'accéder à sa messagerie.

J'ai créée ma propre SAS en mars, et je m'y consacre désormais à plein temps, depuis la fin de mon CDD.
Cela fait 2 mois que j'ai lancé mon activité, je ne perçois aucune rémunération pour l'instant, d'où ma demande d'ARE.


Si vous vous consacrez à plein temps à votre SAS, vous ne pouvez pas être inscrit au Pôle Emploi. En effet, pour être inscrit, il faut être entièrement disponible pour sa recherche d'emploi, or, il semblerait que vous soyez entière occupé par votre SAS.

Je comprends que ce soit le devoir de Pole Emploi de vérifier, et c'est pour le mieux, mais cela m'inquiète quand même. Est ce que le fait d'avoir travaillé pour mon père peut nuire à ma demande d'allocations? Je leur ai renvoyé hier mon dossier avec toutes les pièces demandées.


Probablement que Pôle Emploi cherche si le lien de subordination était bien réel.

Ce qui m'inquiète c'est que tout comme Olivia, l'expert comptable a coché "pas de lien de parenté" sur l'attestation employeur. Je ne m'en suis pas aperçue tout de suite (l'expert comptable m'a envoyé ce papier 3 jours après mon rdv, je l'ai déposé à pole emploi dans la foulée). Et je n'ai ensuite rien dit, mon dossier étant déjà parti.


C'est effectivement un problème, cela s'assimile à une déclaration mensongère qui peut être considéré comme une fraude si l'intention est de percevoir des allocations chômages.

Est ce que Pole emploi peut refuser ma demande à cause de cette erreur? Si c'est le cas, est ce que je peux faire appel? (on m'a dit que je pouvais écrire en recommandé au directeur de l'agence en lui demandant de revoir sa position et en reprenant tout depuis le début...).


Il faudra voir quel est le motif de refus. Vous avez la possibilité d'exercer un recours (principe du droit contradictoire) si toutefois vous considérez que le motif de refus est illégal.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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