Coment arreter,le rsa ?

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Coment arreter,le rsa ?

Messagede xavier69 » 10 Sep 2014, 15:52

Il me semble ne pas avoir lu un post indiquant les formalités à faire pour arrêter le rsa.

je dois partir a l'etranger dans le moi a venir, et j'aimerais savoir comment on arrête le rsa car ce n'est pas très clair ce que j'ai trouvé sur internet.

A qui je dois m'adresser ?? je peux le faire directement par internet ??

merci d'avance.
xavier69
 
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Re: Coment arreter,le rsa ?

Messagede Rosecelavi » 11 Sep 2014, 09:01

Bonjour xavier69,

Vous avez tout intérêt, si vous ne voulez pas avoir de problème, de faire un courrier à la CAF indiquant que vous partez à l'etranger à compter de telle date et que, par conséquent, vous leur demandez de bien vouloir interrompre les versements du RSA. Vous enverrez ce courrier en recommandé avec accusé de réception, ainsi, vous aurez la preuve d'avoir fait les démarches. Si vous ne pouvez pas prouver que vous avez bien fait cette démarche, en envoyant une lettre simple par exemple, et que l'information n'est pas prise en compte tout de suite par la CAF, que, de ce fait, le RSA continue de vous être versé alors que vous êtes à l'Etranger, vous ne pourrez pas démontrer votre bonne foi, et vous pouvez être accusé de fraudes.

Cordialement,

Rosecelavi
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