Radiation pour absence d'une durée de plus de 35 jours

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation pour absence d'une durée de plus de 35 jours

Messagede melimelo13 » 18 Sep 2014, 13:18

Bonjour,

Ma mère vient de recevoir un courrier de cessation d'inscription de l'ANPE pour le motif suivant "absence d'une durée supérieure à 35 jours".
Avant de partir en vacances 4 semaines, ma mère s'est rendu à son agence (où elle est inscrite suite à un licenciement pour incapacité de travail, car elle a été opérée d'une prothèse à chaque genoux) pour prévenir qu'elle partait 4 semaines.
Sa conseillère lui a expliqué que ma mère avait déjà bénéficié de 3 semaines de vacances. Ces "vacances" étaient en fait une cure thermale demandée par son médecin traitant afin de la soulagée des nombreuses douleurs occasionnées par ses opérations des genoux (rappel : pose de prothèses sur chaque genou). A la demande de la conseillère, ma mère a fourni une attestation de la CRAM précisant une prise en charge à 100 % de la cure pour raison médicale. La conseillère de la CRAM a expliqué à ma mère qu'aucune situation semblable ne s'était présentée à leur connaissance, les cures n'étant pas considérées comme des congés annuels.
La conseillère de l'ANPE devait recontacter ma mère sous 48 heures afin de lui confirmer s'il y avait un réel problème à son départ en vacances.
Sans réponse pendant une semaine, ma mère, qui avait réservé un appartement, a donc pris la route pour les vacances.
Trois semaines plus tard, l'ANPE lui fait parvenir cette lettre de cessation d'inscription.
Quels sont réellement nos droits concernant les cures médicales ? Y a-t'il un recours possible auprès de l'ANPE ?
Je vous remercie par avance pour tous renseignements m'apportant une réponse.
Mélimélo
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Re: Radiation pour absence d'une durée de plus de 35 jours

Messagede Rosecelavi » 18 Sep 2014, 20:18

Bonsoir melimelo13,

Si votre maman était en cure, elle devait être considérée comme en arrêt de travail (puisque en cure elle ne peut pas travailler) et dans ce cas, elle ne reste pas inscrite à Pôle Emploi. En revanche, aussitôt que sa cure est finie, elle doit se réinscrire et, si elle prend des congés, elle doit les déposer en bonne et due forme.

Quand il y a des incompréhensions de ce genre, peut-être vaut-il mieux aller directement à Pôle Emploi et voir si en quelques clics ont ne peux pas remettre votre maman, administrativement parlant, dans les rails.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour absence d'une durée de plus de 35 jours

Messagede melimelo13 » 22 Sep 2014, 10:13

Bonjour et merci pour la rapidité de votre réponse.

Ce que je n'ai pas précisé dans mon mail précédent, c'est que ma mère s'est inscrite auprès de l'ANPE fin décembre 2013.
Ayant reçu une indemnité de licenciement, ses droits à l'ANPE n'ont pris effet que le 19 avril 2014.
La cure de ma mère a eu lieu du 02 au 22 avril 2014. Selon vous, l'ANPE compte-t'elle la totalité des jours de la cure dans l'absence de ma mère ou uniquement les jours suivants la date à laquelle débutaient ses indemnités ?

Concernant ses congés annuels, ils n'ont pas été consécutifs à cette cure puisqu'elle était absente du 23 août au 20 septembre 2014 inclus. Avant son départ, ma mère s'est rendue à son agence pour prévenir de son départ. Qu'aurait-elle dû faire pour poser ses congés en bonne et due forme comme le précise votre réponse ?

Enfin, si mère se trouve dans le cas d'un dépassement de jours d'absence autorisés, aura-t-elle une carence de deux mois d'indemnités comme j'ai pu le voir dans de nombreux cas ?

Je tiens à vous remercier une nouvelle fois pour les renseignements que vous pourrez m'apporter et souhaite vous féliciter pour la facilité d'accès aux divers contenus de votre site.

Cordialement,

Melimelo13.
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Re: Radiation pour absence d'une durée de plus de 35 jours

Messagede Rosecelavi » 22 Sep 2014, 22:40

Bonsoir melimelo13,

Votre mère était en cure du 02 au 22 avril 2014, durant cette période, elle aurait du être en arrêt (arrêt médical et prise en charge par la sécurité sociale)

Si elles devaient pouvoir percevoir des indemnités à compter du 19 avril, c'est donc à l'issue de son arrêt maladie qu'elle pouvait commencer à percevoir des indemnités de chômage, c'est à dire à compter du 23 avril.

En ce qui concerne les congés, ils peuvent être déposés par courrier ou sur le site internet, vous pouvez aussi les déposer en appelant le 3949. Il vaut mieux avoir une trace de dépôt (copie avec tampon dateur et cachet de Pôle Emploi) pour éviter une perte de document. Elle ne peut prétendre qu'à 35 jours de congés par an, mais il faut en déposer 34 d'un coup sinon, il y a une désinscription par le système.

Cordialement,

Rosecelavi
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