Fonctionnaire en disponibilité intermittent du spectacle

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Fonctionnaire en disponibilité intermittent du spectacle

Messagede Vp12 » 18 Sep 2014, 20:57

Bonjour,



Je me permets de vous contacter suite à des conversations que j'ai suivi sur le forum intermittence et disponibilité pour convenances personnelles. Je m'explique :



je suis actuellement agent territorial à temps partiel 60 %. En parallèle, je suis musicienne et je réalise des animations tous les week end. Ayant un enfant de 2 ans, je suis regulièrement fatiguée de mener les deux activités de front. Aussi, je m'interesse à la possibilité de prendre une dispo convenances personnelles pour monter mon dossier d'intermittente. j'ai eu un contact avec pôle emploi, et mes espoirs ont été descendus en flèche !!



Selon Pole Emploi, si je prends 3 ans de disponibilité, il n'est pas sur que mon dossier soit validé par Pole Emploi, toujours à cause de la qualité de "perte involontaire de travail". Seulement, je ne pourrai savoir si mon dossier est accepté que lorsque j'aurai l'arrêté de mise en dispo de l'administration. Je deviens quoi si c'est refusé ...je ne comprends pas qu'il n'y ai pas une loi claire et précise qui me dise mes droits ? C'est au bon vouloir de l'agent Pole Emploi ?



D'autre part, l'agent Pole Emploi me précise qu'une nouvelle convention sur l'intermittence est en cours d'élaboration et qu'il vaut mieux que j'attende. qu'en pensez vous ? Etes vous en courant ?



Merci de votre aide.
Vp12
 
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Re: Fonctionnaire en disponibilité intermittent du spectacle

Messagede Rosecelavi » 19 Sep 2014, 17:00

Bonsoir

Je vous propose de prendre connaissance de ces circulaires :

Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _32604.pdf

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fi ... homage.pdf

Sincèrement, je ne vais pas prendre le risque de vous informer car je ne sais pas vous répondre et je m'en voudrais de vous induire en erreur.

Si vous n'arrivez pas à vous dépatouiller avec ces circulaires, vous pouvez prendre contact avec des organisations syndicales de salariés qui devraient en savoir un peu plus.

Sinon, vous pouvez aussi envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à Pôle Emploi pour leur demander quelles seraient les règles qu'ils appliqueraient dans votre cas.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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