Bonjour

Il y a quelques mois, ma conseillère m'a convoqué à une formation (CAP Projet) sans que je puisse dire si cela m'intéresser ou non.
Cette formation devait commencer le 10 Septembre 2014, pour une durée de 3 mois, à 30 kms de mon domicile.
Entre temps, je suis tombée enceinte et mon début de grossesse se passant mal (saignements, contractions etc...), mon médecin traitant m'a fait un certificat médical pour que je ne me rende pas à cette formation.
J'ai envoyé tout ceci par mail à ma conseillère 1 semaine avant la formation.
Celle-ci étant en vacances, elle ne l'a eu que le 8 Septembre mais ne m'a prévenu que le 9 Septembre vers 16h que mon certificat datant du 2 Septembre ne pouvait être valable pour une formation le 10.
Je lui ai répondu que je ferais mon possible pour lui remettre un nouveau certificat rapidement (sous entendu que je ne pouvais pas venir à la formation de toute façon).
Le temps de reprendre un rdv chez mon médécin, j'ai déposé mon nouveau certificat médical le 10 Septembre au matin à l'accueil de mon Pole Emploi.
Le 17 Septembre, je reçois un courrier "d'avertissement avant radiation pour non présentation à une prestation d'accompagnement", me disant que je ne me suis pas présentée à la formation et que je n'ai pas informé que je serais indisponible ! (mon sang n'a fait qu'un tour)
Je me retrouve donc à faire mon courrier écrit expliquant le pourquoi du comment et je me présente ce matin au Pole Emploi pour discuter de vive voix avec le directeur d'agence qui m'avait envoyé ce courrier. Oh surprise, ce cher Monsieur ne pouvait pas me recevoir, ni personne d'ailleurs.
Je me suis donc retrouvée à expliquer mon cas à la "charmante" jeune femme de l'accueil devant toutes les personnes présentes.
Celle-ci me dit que la radiation va être "lancée", qu'un certificat médical n'est pas une raison valable, et qu'à moins de donner un arrêt maladie, de travail ou un certificat de travail, je serais radiée.
J'ai pris rdv chez mon médecin pour avoir un arrêt maladie, même si cela est une grosse blague à mon sens, mais ayant besoin d'argent pour mon fils et payer le loyer, je n'ai pas d'autres choix malheureusement que de faire ce qu'ils demandent !
J'ai reçu il ya quelques jours dans ma boite mail "Pole Emploi" un nouvelle convocation pour cette même formation en Novembre, serais-je obliger de m'y rendre ou puis-je la refuser ? Pour moi cela ne sert à rien à part me faire perdre du temps et de l'argent 1 mois avant la fin de mes droits.

Ont-ils le droit de refuser un certificat médical ? (alors que c'est un justificatif "valable") et ont-ils le droit de me radier aussi vite ?


J'arrive bientôt en fin de droits mais je n'ai jamais manqué une convocation ni refuser des offres d'emploi.

Je ne suis pas une chômeuse "modèle" mais je pense faire ce que j'ai à faire pour que tout se passe bien.

Désolée pour le roman et merci d'avance de votre réponse !

Bonjour Wandjul,

Vous pouvez être disponible pour votre recherche d'emploi, pour vous rendre aux convocations et avoir des difficultés, du fait d'être enceinte, de vous déplacer en voiture, par exemple.

Je ne sais pas ce que disait le certificat médical que votre médecin vous a remis. Mais s'il indique que les déplacements en transport en commun ou en voiture ne sont pas recommandés pendant votre grossesse (ou pendant X mois ?), il n'y a pas de raison que Pôle Emploi ne prenne pas en compte ce certificat médical. Vous n'êtes ni malade ni impotente, votre état ne vous permet pas de vous déplacer trop loin en voiture, c'est tout.

C'est le médecin qui peut prendre la décision de savoir si, au cas où vous étiez en emploi, est-ce qu'il vous délivrerait un arrêt de travail, si ce n'est pas le cas, il n'y a aucun raison, pour qu'il en délivre un pour Pôle Emploi.

Pour le moment, tout ce qu'on vous dit est oral. Je vous conseille d'attendre que Pôle Emploi écrive noir sur blanc qu'il n'accepte pas le certificat médical du médecin parce que vous devriez être en arrêt de travail !

Je vous promets qu'on leur fera un beau courrier avec copie au Ministère des droits des femmes et au Défenseur des Droits.

Pour ce qui est des convocations de Pôle Emploi, je sais qu'on nage dans la complète hypocrisie parce qu'on fait semblant que vous devez rester active dans vos recherches d'emploi, mais que d'ici quelque temps (voire peut-être déjà), le premier employeur venu trouvera toujours de bonnes raisons pour ne pas embaucher une personne enceinte. Mais en ce qui concerne cette convocation pour cette même formation, en novembre, je pense que vous n'avez pas à y aller.

Ce qu'il faut que vous nous disiez c'est ce qu'à écrit votre médecin sur le certificat afin de voir s'il est approprié à la situation et aux règles de Pôle Emploi. Si ce n'est pas le cas, il faudra lui demander de vous en fournir un autre, et nous nous leur ferons une belle lettre avec ce certificat "amélioré" pour leur expliquer que vous pouvez, pour le moment, vous passer de cette prestation, vu que votre projet immédiat est d'amener votre grossesse à terme, et vous n'avez pas besoin de suivre un CAP projet pour ça. Il sera bien temps d'étudier la question quand vous sortirez de congés maternité.


Cordialement,

Rosecelavi

Mon médecin avait noté que pour des raisons médicales, je ne pouvais pas faire de trajets en voiture de plus de 10kms et le certificat était pour une durée d'un mois reconductible si besoin.
Il n'avait pas marqué pourquoi car selon lui, ma grossesse ne nécessitait pas d'être stipulé.
Depuis quelques jours,les choses ont changé puisque j'ai perdu le bébé mais ça ne change rien du point de vue de la formation qui était le 10 Septembre

Désolée Wandjul.

mais ça ne change rien du point de vue de la formation qui était le 10 Septembre

Non, vous avez raison, votre certificat médical est toujours valable et vous n'avez pas à donner les raisons qui font que vous ne pouvez pas vous déplacer à plus de 10 km en voiture. En revanche, faites bien attention que le certificat médical couvre encore le prochain RDV qui vous sera fixé.

Si vous êtes convoquée à Pôle Emploi, il vous faudra y aller sinon, ils ne vous louperont pas.

Cordialement,

Rosecelavi

Sur la convocation de la formation de Novembre, il est noté :
"Nous restons dans l'attente d'un arrêt maladie de votre part"
Je vais me faire faire un arret maladie par mon médecin demain. Je ne voulais pas en arriver là mais je ne peux pas rester sans argent et en attente de leur décision.
Même si je refais faire un certificat médical, ils n'en voudront pas non plus donc je vais demander un arret maladie d'une semaine (pour couvrir le fait que je n'ai pas été presente le 10 Septembre) et j'attendrais de voir ce que ça donne.
Merci pour toutes vos réponses en tout cas !

Je comprends que vous ne vous sentez pas d'affronter tout ça après ce que vous venez de traverser.

Faites comme vous le sentez au mieux.

Mais si votre médecin hésite à vous mettre en arrêt maladie, nous vous aiderons pour faire un recours si c'était nécessaire.

Cordialement,

Rosecelavi